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Détournement de produit par un ancien distributeur Posée par HelpUs2019, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HelpUs2019 - 3572 vues Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos... Consulter la réponse deMaître FERNANDEZ |
Abus de confiance Posée par oti, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3569 vues Je présente une société au maroc . cet société à donner une procuration à un salarié pour la représenter au prêt de maroc telecom .mais ce dernier à utiliser cet procuration pour renouveler les contracts et ila pris 43 poste... Participer |
Traore mamadou Posée par mamadou, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3568 vues C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui je... Participer |
difficulté pour les minoritaires de sortir de l'actionnariat d'une sa Posée par Yael, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yael - 3567 vues Suite à la donation de mon père il y a 25 ans ans concernant l'affaire familiale comme suit : 7000 actions pour mon frère, 1000 pour mon père, (puis indivision suite à son décès) 500 pour ma mère, moi et ma soeur, 100 pour ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Inscription registre des mouvements de titres Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3555 vues J'ai créé une sas avec des amis, nous avons acheté le registre des mouvements de titres mais éprouvons des difficultés à le remplir. ce registre se compose de deux grandes colonnes : "au débit de" et "au crédit de". on trouve... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Statut à choisir pour une création d'organisme de formation Posée par Cléoformation, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3552 vues Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre... Compléter |
Fermeture de magasin - Posée par FARID, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3546 vues Je viens de fermer mon magasin. je n'avais plus de trésorerie. mon comptable m'a dit qu'il valait mieux payer les dettes : bailleur, expert comptable, fournisseurs ( je veux bien le faire en plusieurs mensualités... Participer |
Confinement Posée par Gaëlle, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaëlle - 3544 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convention de compte courant d'associé Posée par bsss, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3538 vues Dans le cadre d'une sci (ir), 1) est il obligatoire de rédiger une convention de compte courant d'associé pour que celui ci existe ? 2) le compte courant de la sci à la banque peut il être considéré comme le compte... Participer |
Controle fiscal Posée par stephane, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane - 3528 vues J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017... Participer |
Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main Posée par rorodcs, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange... Répondre |
Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3513 vues Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par nouche, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 3493 vues Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?... Participer |
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par znaciri - 3491 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer |
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher? Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3486 vues Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse deBastien Charra |
Rachat de part ou création d'un nouvelle structure: légalité Posée par AJ, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 3484 vues Je vous écris car je suis en cours de négociation avec mes actionnaires qui me proposent un prix pour le rachat de mes parts (25% d'une start up en biotechnologie). ils me proposent un prix basé sur une évaluation comptable... Participer |
Arnaque sur le net Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3482 vues Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un... Répondre |
Vente forcee Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que... Répondre |
Quel statut par rapport a ma situations, Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la... Répondre |
Création de holding et investissement en cryptomonnaie Posée par YKhab, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3476 vues Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon... Participer |
Mise à l'écart d'un associé. Posée par Brimare, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3475 vues Associé minoritaire dans une s.c.i de 3 personnes, je suis mis à l'écart complet. aucun contact : ni courrier, ni compte rendu, ni convocation de la part du gérant. quels sont mes recours ? merci pour votre réponse. merci de... Participer |
Facture après liquidation Posée par Christian, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 3471 vues Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Residence fiscale à l'étranger mais clients en france Posée par Giops, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3467 vues Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients... Participer |
Fusion sci par une sas Posée par gege0211, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3452 vues Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne... Participer |
Ir(impôt sur le revenu ) Posée par Rachid, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3452 vues Je travaille dans une société située à casa nearshor (offshoring du maroc), à mes constances les sociétés en une convention étatique par rapport à ir qui ne doit pas dépasser les 20% pour les salarier, pouvez-vous me confirmer... Participer |
Ou comment et à qui s'adresser pour faire un ad hoc Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 3448 vues Souci avec mon associé (50/50) ,il ne fait rien depuis 3 ans, il se dit commercial c'est tout ! le boulot c'est moi qui fait et ainsi je fais tourner la société ....ras le bol ! pas de congés depuis 3 ans . j'avais... Participer |
Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire Posée par ERIC ZANNONI, il y a 3 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ERIC ZANNONI - 3444 vues Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et... Consulter la réponse deMaître Pinet |
Devenir co-gerant Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nissart - 3443 vues Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl... Participer |
Auto entrepreneur Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3437 vues J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire... Participer |
Sci : qui doit recevoir un commandement de payer ? Posée par NOUCHKA, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3434 vues J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne... Participer |
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