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Salaire
Posée par ally, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3853 vues

Mon ancien employeur me dois encore 2 000 eu depuis mars 2015 ... je n est pas reçu l entièter de mon salaire . je n arrêté pas de réclamer mon argent sans succès . j ai fais appel à mon syndicats la 'secta' qui ne bouge...

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Vente materiels
Posée par vente, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3842 vues

J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié...

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Confinement
Posée par Gaëlle, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaëlle - 3841 vues

Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Controle fiscal
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane - 3829 vues

J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017...

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Détournement de produit par un ancien distributeur
Posée par HelpUs2019, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HelpUs2019 - 3828 vues

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos...

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la réponse de
Maître FERNANDEZ
 
Procédure concernant la vente d'un fond de commerce d'une sas
Posée par Benoit124, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benoit124 - 3823 vues

Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Liquidation
Posée par Hama, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3821 vues

Je veux liquider une societe. est ce que le gerant est oblige de se deplace...

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Urgent ! !!!
Posée par raph, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raph - 3810 vues

Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble...

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Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nissart - 3802 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

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Sci décision de répartition des cc associés
Posée par esperluette, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par esperluette - 3799 vues

Je m'occupe d'une sci familiale : les parents divorcés associés co-gérants en usufruits et 3 enfants en nu-propriété. la sci gère des immeubles. sachant que mme aura une petite retraite, les associés co-gérants (les...

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Statut à choisir pour une création d'organisme de formation
Posée par Cléoformation, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3796 vues

Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre...

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Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire
Posée par ERIC ZANNONI, il y a 4 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ERIC ZANNONI - 3794 vues

Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et...

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la réponse de
Maître Pinet
 
Comptes de l'entreprise
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou etre - 3781 vues

Etant associe d'une sarl, puis je demander à consulter les comptes bancaires de l'entreprise ainsi que les comptes courants des associés? si oui, ou puis je trouver un article l'autorisant afin de le présenter à la...

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Gérant / président de holding et salarié de filiale
Posée par pago, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samsat - 3778 vues

Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d...

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Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3778 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3774 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Posée par YKhab, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3755 vues

Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon...

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Inscription registre des mouvements de titres
Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3750 vues

J'ai créé une sas avec des amis, nous avons acheté le registre des mouvements de titres mais éprouvons des difficultés à le remplir. ce registre se compose de deux grandes colonnes : "au débit de" et "au crédit de". on trouve...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Residence fiscale à l'étranger mais clients en france
Posée par Giops, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3748 vues

Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients...

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Décès du représentant unique d'une sarl
Posée par Jercarros81, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jercarros81 - 3742 vues

Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de...

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Sci : qui doit recevoir un commandement de payer ?
Posée par NOUCHKA, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3738 vues

J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne...

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Fusion sci par une sas
Posée par gege0211, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3731 vues

Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne...

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Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main
Posée par rorodcs, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange...

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Aide juridictionnelle
Posée par nouche, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 3721 vues

Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?...

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Plainte pour escroquerie
Posée par Jeannie, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Armet - 3717 vues

Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait...

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Traore mamadou
Posée par mamadou, il y a 9 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3712 vues

C'est monsieur traore mamadou je de problème avec une monsieur agression avec le propos raciste ya une monsieur que ma appel noir on c'est bâtie après lui là déposer plainte contre moi moi aussi je dépose une plainte contre lui  je...

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Non contactée pour assemblée generale
Posée par moumouche, il y a 8 mois dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3697 vues

J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment...

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Abus de confiance
Posée par oti, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3692 vues

Je présente une société au maroc . cet société à donner une procuration à un salarié pour la représenter au prêt de maroc telecom .mais ce dernier à utiliser cet procuration pour renouveler les contracts et ila pris 43 poste...

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Mise à l'écart d'un associé.
Posée par Brimare, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3681 vues

Associé minoritaire dans une s.c.i de 3 personnes, je suis mis à l'écart complet. aucun contact : ni courrier, ni compte rendu, ni convocation de la part du gérant. quels sont mes recours ? merci pour votre réponse. merci de...

Participer
 
Convention de compte courant d'associé
Posée par bsss, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3680 vues

Dans le cadre d'une sci (ir), 1) est il obligatoire de rédiger une convention de compte courant d'associé pour que celui ci existe ? 2) le compte courant de la sci à la banque peut il être considéré comme le compte...

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