Revocation arret maladie Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gerard - 3141 vues J'aurais une question à vous poser lors d'une assemblée générale le président actuel qui doit être révoqué se met en arrêt maladie peut-il être révoqué même s'il est en arrêt maladie... |
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Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Démission présidence sas Posée par Auriane, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2681 vues J’ai envoyé ma démission de la présidence d’une sas. le préavis court jusqu’au 4 août. comment entériner cette démission ? j’ai envoyé un rar pour expliquer les motifs. dois-je demander une ag ou age pour la 4 août ? ou pas... |
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Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite racheter 75% des parts d'une sci familiale. mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait propriétaire des 25% restant. après estimation de... |
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Je suis président d'une toute petite sas, de laquelle j'ai démissioné en décembre, avec trois mois de préavis, comme prevu dans les statuts, car je suis en desaccord avec la facon de travailler des actionnaires. ils ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Rachat de parts sociales Posée par Mk, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2190 vues Ma mère est décédée, je veux vendre les parts sociales à ma s?ur moins que ce qu?elles valent, lui vendre 18000? alors qu?elles en valent 40000, est-ce possible? merci... |
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Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par titi60126 - 1546 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse de
Maître Belloc |
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Associe sarl majoritaire a 40% Posée par Chakib ben amar, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chakib ben amar - 3019 vues Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si... |
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Arnaque concessionnaire Posée par Juju, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2927 vues Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... |
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Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la... |
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Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... |
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Chantage Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3377 vues Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... |
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A l'aide...! Posée par AMERICANO, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMERICANO - 1881 vues Je vends actuellement mes parts sociales de sarl et sci, mon associé (gérant) ne souhaite pas me faire parvenir les documents demandé (contrats de travail, fiches de paie, baux en cours ) afin que je puisse les transmettre a mes... |
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Sci 30 j avant achat du bien Posée par Denise, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2573 vues Le futur acquéreur de ma maison demande une autorisation de ma part signé pour faire un dossier sci du bien même s'il est courant maintenant de faire ce genre de procédure pour ma part je ne veux pas signer un papier avant si... |
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Contrat de domiciliation Posée par Neo1818, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2695 vues J'ai une amie qui a fondé sa société et qui a peur d'avoir été arnaqué. voici sa situation. elle a crée en début de mois une société d'aide a la personne. afin de pouvoir lancer son activité, elle a besoin d'un... |
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J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10... Consulter la réponse de
abcd12 |
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Type de contrat Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 2058 vues ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont... |
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Je veux vendre un immeuble en sci dont je suis gérant avec 48parts/50 mes deux filles ont chacune 1part/50 l'une d'elle ne veut pas vendre comment puis-je faire je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Revente de mes parts Posée par Robin Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Robin Thierry - 4619 vues Je suis vrp associé dans une sarl. dans un 1er temps je me sépare par une rupture conventionnelle. ensuite je voudrai me désolidariser totalement de la société par la revente de les parts mais actuellement le principal associé m a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Immatriculation-rcs Posée par Damien, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1036 vues Si une société immatricule une nouvelle entité au rcs suite à une fusion sans avoir préalablement publié cette fusion au rcs, cela représente-t-il un risque pour les créanciers de la société absorbée ? si la fusion est publiée au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je constate régulièrement que beaucoup d'entreprises exercent des activités liés à la serrurerie dépannage, ( code ape 4332b ) tels que le blindage de portes ou l'ouverture de portes... |
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Suite à des problèmes familiaux complexes, à l'époque j'étai en entreprise individuel, il me reste des créances professionnels en suspens car normalement 50 / 50 avec ma fille ( mais bon c'est à moi qu'on les... |
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Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Litige contrat Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephane - 5810 vues Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis le directeur général d'une sas. il y avait beaucoup de malentendus et d'incompréhension entre les actionnaires, liés au comportement du président. le président a fini par démissioner en 2020. je n'étais pas... |
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Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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