J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6186 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Caution solidaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 13854 vues Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon... |
| |
Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sci Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2863 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
| |
J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire... |
| |
Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
| |
Sci domicile conjugal Posée par Maho ma, il y a 9 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maho ma - 6135 vues Puis je demander l'expulsion de ma future ex femme du domicile conjugal qui est une sci au nom de la sci? le juge lors de l'onc lui a attribué la jouissance a elle de régler la moitié du crédit car il dit que cela ne... |
| |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas - 5181 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 3 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2599 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Escroquerie Posée par bouya, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2713 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse de
Maître CATANA ANTUNES |
| |
Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3164 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
| |
Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Société à 50/50 Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nadoune - 6468 vues J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je... |
| |
Je vais peut être acheter un fonds de commerce de primeur. est ce que je dois attendre 5 mois et demi pour commencer à l'exploiter ou est ce que je peux mettre sa date d'effet dans un mois et demi. il y a pas mal de... |
| |
J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... |
| |
Droit de la franchise Posée par Mike, il y a 8 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Styve - 8913 vues En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... |
| |
Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
| |
Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe... |
| |
Différent avec un voyagiste Posée par Miteaub, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miteaub - 4393 vues Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
|
|---|
