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Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 6 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1243 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Chômage partiel Posée par Virginie 05, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginie 05 - 3962 vues Je suis aidé soignante dans une clinique privée, mon patron m'a mis en chômage partiel pendant 1 mois et aujourd'hui il demande à tout le personnel qui en a bénéficié de rembourser les heures de chômage partiel, que nous n'avons... Compléter |
Démission du président sas Posée par Zola, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2455 vues Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 4963 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Société de fait de 3 associés médecins Posée par schubert, il y a 6 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6580 vues Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci... Compléter |
Associé majoritaire qui ne partage pas les bilans Posée par Heloise, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1803 vues Je suis associée minoritaire dans une sarl. l'associée majoritaire ne me tient informée de rien depuis juin 2020, malgré mes rar. je n'ai jamais eu d'invitation à des ag ou de bilan depuis sa création en 2019. quel... Participer |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Roberto - 17102 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 2329 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Promesse de vente et sous seing privé Posée par christelle, il y a 8 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 4092 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce, j'ai négocié un prix d'achat avec la vendeuse qui à accepté mon offre. je lui ai également fait une offre par écris qu'elle m'a renvoyé signé "bon pour accord"... Participer |
Démission du directeur général sas 50/50 Posée par Sam37, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yohan - 5846 vues Je suis le president d'une sas associé à 50/50 avec un directeur général qui souhaite démissionner, quel est la marche à suivre, sachant que l'entreprise n'a aucune valeurs et qu'il souhaite partir sans rien... Compléter |
Dirigeant de fait sans redressement ou liquidation Posée par Nicolas, il y a 5 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1588 vues Quels sont les risques pour une société qui est dirigé par un dirigeant de fait tant qu’il n’y a pas de redressement ou liquidation ?... Participer |
Séparation des biens ou principe de solidarité Posée par redha, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par redha - 6266 vues Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 9 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2048 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fusion sci par une sas Posée par gege0211, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3451 vues Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne... Participer |
Se rétracter avant la promesse de cession Posée par Mireille, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 4945 vues Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord... Participer |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par alkemia - 2218 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par AlainK - 1780 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parts dans un groupement foncier agricole Posée par CAT, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4269 vues Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 19929 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Récupération des gains de mes part ou la vente des actions Posée par Sofianne, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4480 vues Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes Posée par Estchris, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2341 vues Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... Participer |
Comment évincer un co-gérant majoritaire? Posée par CCJS, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2412 vues Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du... Participer |
Difficultés pour récupérer mon grand livre Posée par huet, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 3634 vues J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... Participer |
Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2324 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comptes annuels Posée par Riton, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2467 vues Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci... Participer |
Valeur de parts en cas de liquidation de la société Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3048 vues Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 5456 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1783 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Vanessa1707 - 1007 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 6 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1528 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
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