Associe sarl majoritaire a 40% Posée par Chakib ben amar, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chakib ben amar - 2907 vues Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si... |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Pv d'ag jamais reçu Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2883 vues Je suis actionnaire dans une sas. une ag a eu lieu, où j'ai voté à distance. je n'ai jamais reçue pv de cette ag ni aucune autre information. quels sont mes recours ? quels sont les risques pour le président d'ag ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2... |
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Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2877 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Coupure d eau. Posée par Jeanluc02, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2877 vues Une personne que je connais subit une coupure d eau pour impayer,par la regie municipale de sa ville.est ce legal? je pensais que les coupures d eau etaient interdite en france.. merci... |
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Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... |
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Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sci Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2869 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le... |
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Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je... |
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Rester associé minoritaire ? Posée par Camil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2860 vues Je suis associé minoritaire dans une société ou je ne suis plus directeur. si la société est mal gérée est-ce que je risque quelque chose ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était... |
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Bénéficiaire effectif Posée par Jawax, il y a 3 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2845 vues Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi... |
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J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Associes Posée par tojoly, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître ARIAS - 2842 vues ' en suis associé dans un sci je détiens 20 pour cent des part la société a une dettes elle existait avant que je sois associé peut on me poursuivre pour que ja paie... |
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Je prépare les statuts d'une sarl à associé unique. est il possible dans la rédaction des statuts et particulièrement dans l'article concernant le décès ou l'incapacité de l'associé unique de supprimer la... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Radiation Posée par tadlaoui, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 2841 vues J ai ete radie de la liste des demandeure d empoi parceque je me suis pas presenter a une prestation parceque je travaille et j ai mis sur mon espace le motif qui est le contrat de travaille malgre ca j ai radie pour 15 j je veut... |
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Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2839 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Rupture période essaie Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline - 2828 vues Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci... |
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Rgpd Posée par Y_ael, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle... |
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Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission... |
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J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... |
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Immatriculation au rcs Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy - 2790 vues Les effets d'immatriculation au rcs... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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