Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la... |
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Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières... |
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Arnaque concessionnaire Posée par Juju, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2784 vues Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Lors de la liquidation de la sci et n’ayant pas d’avocat a titré (aj) j’ai demandé à ce que l’argent de la vente du bien de la sci reste sous séquestre auprès de ma notaire. ayant rencontré d’énormes problèmes (escroqueries)... |
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Sci familiale Posée par vletouzey, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 2777 vues Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon... |
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Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse de
Maître Germain |
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Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cession de parts Posée par Salim ayadi, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2767 vues Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FanDeRay - 2764 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Nous sommes 3 associés d'une sarl. le gérant que nous avions nommé a commis de nombreuses infractions (abus de biens sociaux, travail dissiumulé, etc.). nous avons eu beaucoup de difficultés pour obtenir la convocation... |
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S , puis- je me permette une question ? les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie : * un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de... |
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J ai des meubles dans un garde meubles ils veulent pas me les rendent j ai déjà appelé pour qu ont trouvé une solution j ai aucune réponse de leur part pouvez vous me conseillé cordialement... |
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Je suis auto entrepreneur en tant qu'organisatrice de mariage, donc prestataire de service. je souhaite diversifier mon activité et j'aimerai savoir comment cela est possible. j'ai pour projet de vendre des... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?... |
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Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Sci familiale en ir Posée par mosaic, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2749 vues Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d... |
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Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TABET - 2741 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... |
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Dans le cadre d'une sous-traitance de prestation entre ma société et une société tierce, nous avons signé une clause de non-concurrence, telle décrite ci-après: pendant la période de un an à compter de la date... |
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Nous souhaiterions faire une dissolution puis une liquidation de la société. nous avons payé les fournisseurs avec nos argents (2 associées) , donc ce montant s'ajoute aux dettes (bilan). au moment de la liquidation d'une... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans mon cas: 19 ans d'ancienneté le calcule d'indemnité doit tenir compte des 12 dernières fiches de paye mais sachant que j'ai 7 mois de chômage partiel depuis le confinement du 17 mars, sans avoir fait aucune heure (covid 84% du... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Je voudrais savoir si je peux demander lors d'une assemblée générale de la sarl les comptes mensuels de l'entreprise, l'´assemblee générale d'une cession de mes parts qui date de 2007 alors que je n'y ai... |
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J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif... |
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J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... |
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Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente de part Posée par olivier, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2719 vues Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Escroquerie Posée par bouya, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2715 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse de
Maître CATANA ANTUNES |
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J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes... |
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Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Vente parts sociales sarl Posée par bernard, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2712 vues Le gérant actuel reste en activité salarié mais cède ses parts à un nouveau gérant soit 51% le solde appartenant à 2 salariés comment connaître le montant de la cession puisque qu'il n'y a pas transparence sur cette opération merci de votre... |
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