$ ,celas fait plusieurs fois que je retrouve mon véhicule avec trace de graisse sur poignées de portes et projection d huile sur parebrise alors que je suis garer correctement sur emplacement aménager devant des habitations voisines... |
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Projet d'étude Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 5699 vues Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une eurl en plomberie chauffage.je suis dans ma 3eme année, très peu d'activité, voir rien du tout certains mois. les dettes s'accumulent (découvert et frais bancaires qui s'accumulent, impayés fournisseur... |
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Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... |
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Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1463 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci... |
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Mandataire ah do ? Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3517 vues Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reception de chantier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3930 vues J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors... |
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Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse de
znaciri |
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Embauche Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3538 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5547 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... |
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Scission Posée par ZINEB, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1617 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... |
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J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... |
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Achat des parts d'une société Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1156 vues La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre... |
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Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 7844 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... |
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J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3179 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... |
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Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Société de fait Posée par Martine, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 4516 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jugement définitive Posée par Safia, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 2553 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture... |
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Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... |
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Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 5333 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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