J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse de
znaciri |
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Embauche Posée par Yann, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yann - 3472 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5452 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... |
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Scission Posée par ZINEB, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1549 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... |
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J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... |
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Achat des parts d'une société Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1114 vues La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre... |
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Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 7742 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... |
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J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3032 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... |
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Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Société de fait Posée par Martine, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 4392 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jugement définitive Posée par Safia, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 2466 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture... |
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Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... |
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Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 5235 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la dc4 à valider par le maître d’ouvrage. le titulaire est soumis à la tva, le montant du marché... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai creer une entreprise en auto entrepreneur il y a peu (vente de e-cigarette) je souhaiterais changer d'activité pour revendre des produits issus du chanvre (fleurs séchée huile etc) en boutique mais je ne sais pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quels sont les traitements des dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés?... |
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Annulation force majeur Posée par Siriel, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3079 vues Peut on annuler l.achat d.un fond de commerce s.il n.est plus exploitable entre le compromis et la date de signature incendie _ rue fermée pour long travaux... |
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Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sci familiale Posée par no, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3343 vues Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance pour sci Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 4853 vues Mon mari et moi-même sommes à 50/50 dans une sci dont je suis la gérante. cette sci détient les murs du cabinet dentaire dans lequel mon mari exerce sa profession. nous sommes en instance de divorce et il me dit qu'il a eu un... |
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Suite à une convocation d'ag non conforme (ordre du jour/ documents indispensables non annexés...), je pense ne pas assister à la réunion (ainsi que d'autres associés). doit on prévenir à l'avance et en recommandé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Assemblée générale sci Posée par philou, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2503 vues Suite à une convocation d'ag, que je considère irrégulière (pour défaut de présentation de devis, de budgétisation, de références quantitatives et qualitatives), je pensais toutefois me rendre à l'ag pour entamer une... |
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Mon associé (15% de la société), me demande de lui écrire et signer une attestation concernant les produits constatés d'avance pour ne pas qu'il soit "embêté" de son côté. je ne comprends pas vraiment cette demande... |
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