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Nom de domaines Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sofia - 2612 vues Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cornemali - 2609 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter |
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2608 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 3 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2605 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2604 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dédommagement de rupture d un cdi Posée par melanie, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2603 vues J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????... Participer |
Constitution d une sarl Posée par Ludovic, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2603 vues Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligation pour radiation de sarl Posée par Sébastien 40, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2603 vues Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou... Répondre |
Donnation de parts Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 2602 vues Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon... Participer |
Plus de rapport avec les associes de ma sci Posée par condor, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Je n'ai plus aucun rapports avec me enfants ,la sci a vendu il y a plus de 10 ans l'appartement ils ont touche leur part et le greffe me reclame leur piece d'identite comment puis-je m'y prendre leur ecrire en lr avec ar pour... Répondre |
En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (1er partie) Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de... Répondre |
Succession de société Posée par Guitou 64, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2596 vues J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?... Participer |
Activités de serrurerie et code ape Posée par Lepetitserrurier, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2593 vues Je constate régulièrement que beaucoup d'entreprises exercent des activités liés à la serrurerie dépannage, ( code ape 4332b ) tels que le blindage de portes ou l'ouverture de portes... Participer |
Plues values part sociale Posée par BERNARD, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2593 vues J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Chômage partiel et embauche Posée par Momo, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... Répondre |
Cession de parts non payées Posée par Leogar, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2588 vues En mai 2017 , j’ai céder 21% de parts sociales de ma société pour la somme de 5000€ à un membre de ma famille. a l’époque, la cession des parts a été enregistrée et le droits d’enregistrement payés mais les 5000€ ne m’ont jamais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transfert contrat de travail Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2587 vues Lorsqu'une société est vendue à une autre et que les deux sociétés fusionnent par la suite, le transfert des contrats de travail au nouvel employeur a lieu dès la vente de l'entreprise ou bien à partir de "l'effet"... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Annuler un engagement réciproque avec assistante maternelle Posée par Massoche, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2587 vues J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass... Répondre |
Jmon patron ma pas indemniser lle mois de mars Posée par adam, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2583 vues A quel organisme m adresser pour me percevoir mon salaire et pour cause le patron me dit qu'il n a pas de trésorie sachant que je suis le seul employer depuis 17 ans... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rompre une association Posée par Aibar, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2583 vues Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec... Participer |
Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par veronique - 2582 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Consulter la réponse deBastien Charra |
Partage du solde de liquidation amiable Posée par Axel, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 2582 vues Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au... Participer |
Contrat de domiciliation Posée par Neo1818, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2581 vues J'ai une amie qui a fondé sa société et qui a peur d'avoir été arnaqué. voici sa situation. elle a crée en début de mois une société d'aide a la personne. afin de pouvoir lancer son activité, elle a besoin d'un... Participer |
Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement Posée par Nic & Pat, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2580 vues Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui doit rémunérer un administrateur judiciaire désigné par un tribunal Posée par sarl, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2580 vues Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande annulation procÉdure ei vers eirl Posée par ELISA973, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2577 vues J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et... Répondre |
Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre |
Peut-on obliger une société / un associé à pe racheter mes parts ? Posée par Lp21, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2573 vues Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le... Participer |
Démission présidence sas Posée par Auriane, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2572 vues J’ai envoyé ma démission de la présidence d’une sas. le préavis court jusqu’au 4 août. comment entériner cette démission ? j’ai envoyé un rar pour expliquer les motifs. dois-je demander une ag ou age pour la 4 août ? ou pas... Participer |
Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2572 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter |
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