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Fiabilité promoteur Posée par Donald, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2570 vues Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2568 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter |
Valeur d'attestation sur l'honneur écrite par artisan Posée par BLAMAU, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2561 vues Nous avons engagé un artisan pour arranger des infiltrations d'eau sur une terrasse de maison. après les travaux, nous nous sommes rendus compte que cet artisan n'avait pas de décennale pour ce type de travaux. nous lui... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Que faire quand une plainte est classée sans suite Posée par KATIA, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2558 vues J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je... Participer |
Liquidation judiciaire d'un associé d'une sci Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 2558 vues Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis... Participer |
Ltd - déclaration france Posée par ludtati, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2554 vues Je viens d'ouvrir une société en angleterre ltd je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Explications / mandat dirigeant Posée par Greg, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2553 vues Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Levée de fonds et investisseurs Posée par FrenchMarketer, il y a 3 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 2553 vues Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en... Participer |
Annulation de location de voiture Posée par Daniele, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2551 vues J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée... Répondre |
Arrangement amiable Posée par Lahaou84, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2549 vues Je cherche un avocat qui pourrais m'aider a trouvet des accord transactionnel pour eviter une demande de requalification de contrat de prestation en contrat de travail et partir sur des délais de procédure monumentale. merci... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Etape pour devenir avocats Posée par encoursd'apprentissage, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par encoursd'apprentissage - 2548 vues Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé... Participer |
Societe en participation Posée par catherine, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par catherine - 2548 vues J'ai investi il y a presque 8 ans dans une société en participation à paris (marchand de biens). a ce jour, je n'ai toujours pas récupérer mon capital ni les intérêts (20%). le marchands de bien me mène en... Participer |
Préavis démission pendant chômage partiel : quel est le salaire pendant ce préav Posée par ELO, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Quel est le salaire pendant le préavis et pendant chômage partiel... Répondre |
Redressement fiscal Posée par LILI62, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Mon ex mari a une société qu'il a ouvert avant notre mariage sur laquelle il risque d'avoir un redressement fiscal et de fait une grosse amende suite a un contre fiscal. est ce que je suis tenue solidaire ou pas de cette... Répondre |
Annulation bon de commande voiture Posée par cooloff, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 2546 vues Je suis chauffeur vtc en sasu j'ai été chez bmw pour réserver un véhicule j'ai eu un bon de commande pour un véhicule de service ayant déjà plus que 2000 km. j'ai donné un chèque d'acompte d'une valeur de... Participer |
Expression de vote Posée par JAB, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Cinq indivisaires sur huit est pour la nomination d'un nouveau gérant. le mandataire judiciaire représentant l'indivision peut-il voter abstention ce qui rend impossible la nomination d'un nouveau gérant, ou doit-il voter pour car la... Répondre |
Usurpation d'identité Posée par sacha, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2542 vues En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation de mon voyage pour epidemie Posée par DANY, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dany - 2541 vues Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j... Participer |
La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Répondre |
Nuisances sonores avérées Posée par barale61, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. je suis atteint d'une sclérose en plaques depuis l'âge de 23 ans et j'en ai maintenant 56 et j'ai un... Répondre |
L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Récusation d'un avocat Posée par Djo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djo - 2537 vues J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Societe de fait Posée par petitluc, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2536 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... Participer |
Déclaration société avec carte séjour salarié Posée par Salim ayadi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Salim ayadi - 2535 vues Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle 4 ans mention salarié. actuellement je suis un associé salarié dans une société sarl, je voulais acheter les parts de mon seul associé. je voudrais savoir est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cacher actionnaire d'une sas Posée par jonduf, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2535 vues En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?... Consulter la réponse deMaître SENOUSSI |
Puis je vendre ma.maison familiale sans l accord de mon beau fils Posée par Moi, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 2533 vues Ma fille est.decedee nous avons une maison en sci familiale a but non lucratif mon beau fils reste avec 25% des parts les autres 25% sont les enfants de ma fille qui héritent nous avons avec mon mari 50 % des parts nous voulons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour question sur chaulage partiel Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2529 vues Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?... Compléter |
Chômage partiel Posée par Imprimeur27, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2527 vues Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?... Compléter |
Autorisation travaux Posée par regine, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2527 vues J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere... Répondre |
Chômage partiel Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FOREST - 2526 vues Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les... Compléter |
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