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Affaire vinci
Posée par jack55, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2762 vues

Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité...

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La sous-location depuis l'étranger
Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2760 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

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Démission du président sas
Posée par Zola, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2760 vues

Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour...

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la réponse de
Maître SARCIAUX
 
Nuisances sonores avérées
Posée par barale61, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. je suis atteint d'une sclérose en plaques depuis l'âge de 23 ans et j'en ai maintenant 56 et j'ai un...

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Valeur d'attestation sur l'honneur écrite par artisan
Posée par BLAMAU, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2752 vues

Nous avons engagé un artisan pour arranger des infiltrations d'eau sur une terrasse de maison. après les travaux, nous nous sommes rendus compte que cet artisan n'avait pas de décennale pour ce type de travaux. nous lui...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Récusation d'un avocat
Posée par Djo, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2745 vues

J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Reprise depot vente vet enfants puériculture
Posée par Ancora, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2744 vues

Je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture sasu (changement de président + cession d'actions).que deviennent les anciens dépôts ? est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les...

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Maître DAHAN
 
Vente de parts d'une sarl
Posée par Anthony 62136, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTIQ - 2744 vues

Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl...

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Un plan d’options sur actions existantes
Posée par aknerh, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

Il y a une une question de mon casus de je n'arrive vraiment pas à résoudre. je vous résume le contexte. un plan d’options sur actions existantes lancé par une société mère. société n’étant pas cotée : elle décide de...

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Statuts société production audiovisuelle
Posée par laya, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2740 vues

Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats...

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Maître Gouin
 
Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir
Posée par AAcheckmate, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAVIE - 2739 vues

J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à...

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Résiliation contrat fournisseur principal
Posée par NNPASCOOL, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CRvoteassociés - 2735 vues

Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon...

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Maître Gouin
 
Mon copin
Posée par L.Dvl, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est...

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Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal
Posée par Lilinelson, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2731 vues

Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis...

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Etape pour devenir avocats
Posée par encoursd'apprentissage, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par encoursd'apprentissage - 2731 vues

Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé...

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Fiabilité promoteur
Posée par Donald, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2730 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Sasu - note de frais oubliée
Posée par Andreea_28, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

(et un grand merci pour vos retours), je suis associée unique d'une sasu créée en 2017. au moment de la création de la sasu, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte...

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Salaire
Posée par Yuzu, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAYADOUX - 2726 vues

Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e...

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Refus de la gérante d' informer sur les comptes et de présenter les documents
Posée par ARNAUD, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2724 vues

J'ai lu que le refus d'un gérant de présenter au moins une fois l'an à un associé les documents de la société (article 1855 du code civil, idem dans nos statuts) l'exposait à une amende de 1.500 euros sur la base...

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Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts.
Posée par ArnaudB, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2724 vues

Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Contestation de délibérations
Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2721 vues

Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Nom commercial et enseigne
Posée par Mailly, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2715 vues

Je viens de créer ma société une sarl . je voudrais savoir combien de noms commerciaux ainsi que d'enseignes je peux déclarer ? y a t'il un texte de loi clarifiant cela. je vous remercie d'avance merci de vos...

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Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2713 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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De quel convention collective je depends merci
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2711 vues

Je suis vendeur a la mie caline sur ma fiche de paie je depend de la convention collective 7071b sauf que sur internet sur societe.com je vois que l’on dépend de la convention collective 7071c depuis 6 ans .cela fais 4 ans que la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Décès d'un associé de sarl : les héritiers peuvent ils participer aux ag
Posée par VB, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 2710 vues

Mon époux est décédé en décembre dernier. il était gérant d'une société et associé d'une autre société. un héritier (enfant) a été nommé gérant de la société de mon époux. a cette heure la société où mon mari était...

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Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2709 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Societe de fait
Posée par petitluc, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2708 vues

Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci...

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Conciergerie
Posée par Conciergeenor, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valou - 2708 vues

Je suis auto entrepreneur dans une conciergerie. je m occupe de biens de mes clients en location saisonnière . j ai une question par rapport a l encaissement des loyers qui doit se faire directement au propriétaire. puis je avoir...

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Bonjour question sur chaulage partiel
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2707 vues

Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?...

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Micro-entreprise en limite de plafond ca => facturer en 2020 via contrat + long
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2707 vues

Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année...

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