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Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1556 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter |
Delais d envoie des conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opaque69 - 4850 vues J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... Compléter |
Sasu changement de président non signalé au greffe Posée par kty, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kty - 8916 vues J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et... Consulter la réponse deTravaillot |
Eirl ou micro? Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 1988 vues Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par dada1977, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dada1977 - 4640 vues Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
J'ai été licencié pour faute grave j'étais en cdi depuis 21 ans à la ratp Posée par Seb, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 4577 vues Mon collègue et moi avons été licencié il y 2 semaine de cela après 20 ans de service à la ratp mon collègue a subit un teste salivaire positif lors d'un contrôle de police et emmener au poste moi j'ai subit aucun test... Participer |
Responsabilité du président sas après sa démission Posée par Alejandro, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2451 vues J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... Participer |
Question faute dirigeant et abus d'associe sas Posée par jean35, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2878 vues Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le... Participer |
Problème dans une sci familliale Posée par Maeva, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1243 vues Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat... Participer |
Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 1436 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Heures travaillées en.chômage partiel Posée par Angel, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angel - 3687 vues Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?... Compléter |
Contestation pv Posée par Paul, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2014 vues J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma... Participer |
Liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5388 vues J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chomage partiel Posée par Chrys, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2023 vues Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc... Participer |
Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1086 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer |
Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isob - 1904 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Co-gérance / décision en ago Posée par Leati, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1502 vues Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne... Participer |
Demande aide juridictionnelle sci Posée par nel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1203 vues Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse... Participer |
Plainte pour escroquerie Posée par Jeannie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Armet - 3606 vues Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait... Participer |
Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2582 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter |
Entreprise etrangère en france Posée par stephane, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephane - 6398 vues Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Gerant.decede .obbligé d'arretè .l'activité.nous n'avons pas.le moyens de payer Posée par bonaria, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1393 vues ... Participer |
Enseignement a distance et droit Posée par crissy, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 4763 vues Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au... Participer |
Usurpation d'identité Posée par sacha, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par belleile33 - 4714 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1484 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement d'indemnité de domiciliation de société Posée par alex0008, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1757 vues J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6... Participer |
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1443 vues Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Communications de pièces dans sas Posée par Yves, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1073 vues Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1608 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
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