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Diminution d'heures Posée par lio33, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAYADOUX - 2344 vues Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis... Participer |
Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant Posée par Flora, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 6024 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse deGutierrez |
Vente fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6135 vues Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Virer un associés no Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 6477 vues J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusé extorsion de fond Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2330 vues J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis de démission et chômage partiel Posée par NDJ, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NDJ - 6028 vues Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Art. l. 141-23 et suite du code du commerce Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître YERNAUX-CATROUX - 2509 vues Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il... Participer |
Vendre ces actions au prix réel Posée par ramo 31, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3205 vues J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci... Participer |
Démissionner de la fonction de président de sasu Posée par Sasu, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3090 vues Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement... Participer |
Besoin d'information et de vos conseils Posée par Kennedy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kennedy - 2330 vues Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés... Participer |
Cacher actionnaire d'une sas Posée par jonduf, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2556 vues En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?... Consulter la réponse deMaître SENOUSSI |
Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marcbreton - 1854 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter |
Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par veronique - 2596 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Consulter la réponse deBastien Charra |
Liquidation et fin du bail Posée par Sev, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1349 vues Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule... Participer |
Constitution d une sarl Posée par Ludovic, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2618 vues Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 8063 vues Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir... Compléter |
Frais de gardiennage chez un particulier Posée par Pierre83, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre83 - 2497 vues Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent... Participer |
Création de sasu - biens saisissables ou pas ? Posée par Interrogatif00, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Interrogatif00 - 5825 vues (déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Paiement des honoraires avocat Posée par Inès, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MICHEL - 4336 vues J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se... Participer |
Escroquerie en bande organisée Posée par Question, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Pourrez avoir des conseils Posée par Colombiers34, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3054 vues J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce... Participer |
Droit de communication sarl Posée par yankee2b, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yankee2b - 6087 vues Ma question est la suivante / il y a t-il pour obligation qu'un gérant de sarl fasse parvenir ou bien communique le grand livre et des factures d'achat aux associés si ceux ci en font la demande. merci d'avance pour... Consulter la réponse deMaître DALMASSO |
Sci décision de répartition des cc associés Posée par esperluette, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par esperluette - 3630 vues Je m'occupe d'une sci familiale : les parents divorcés associés co-gérants en usufruits et 3 enfants en nu-propriété. la sci gère des immeubles. sachant que mme aura une petite retraite, les associés co-gérants (les... Participer |
Restauration scolaire Posée par fati, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fati - 3854 vues Je souhaiterais savoir par rapport à mes droits si je peux mettre mes enfants à la cantine est précisé de ne pas servir du viande pour des raisons religieuse merci... Participer |
Requalification contrat prestation en salarié Posée par James84, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2037 vues Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Embauchée avec des cdd à répétition dans la même entreprise, quels sont mes droits ? Posée par aline67570, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7584 vues Je travail pour la même entreprise depuis septembre 2008. depuis cette date je suis en cdd. j'ai fait une pause en me mettant au chomage de mars 2012 a fevrier 2015 pour élever mes enfants. j'ai repris le travail dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian - 2686 vues Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non... Compléter |
Gérance et invalidité Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 7767 vues Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide... Consulter la réponse deGutierrez |
Statut juridique Posée par Maria, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blatz - 1934 vues Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute... Participer |
Conciergerie Posée par Conciergeenor, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valou - 2512 vues Je suis auto entrepreneur dans une conciergerie. je m occupe de biens de mes clients en location saisonnière . j ai une question par rapport a l encaissement des loyers qui doit se faire directement au propriétaire. puis je avoir... Participer |
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