Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si... |
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Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts... |
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Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au... |
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Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2659 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... |
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J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chômage partiel Posée par Mag, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2658 vues Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Tva retenue Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2657 vues Je suis chauffeur vtc je sous-traite des transports assistances pour un gie, il encaisse donc la totalité de la somme pour me l'a reversé en sachant qu'il facture déjà la tva au demandeur. lors de mes règlements il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Un huissier des finances publiques accompagné d'un fonctionnaire de police se serait présenté à mon domicile et on obligé ma fille de 14 ans a leur ouvrir la porte pour procéder à une saisie mobilière pour la sasu de mon ex... |
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Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... |
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Je suis chauffeur vtc en sasu j'ai été chez bmw pour réserver un véhicule j'ai eu un bon de commande pour un véhicule de service ayant déjà plus que 2000 km. j'ai donné un chèque d'acompte d'une valeur de... |
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J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession de société Posée par Guitou 64, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2649 vues J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?... |
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Reponsabilite du client Posée par Albin, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2647 vues Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrat de mariage Posée par Reno, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2642 vues Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions... |
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2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du... |
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Depuis vendredi et samedi dernier, un drive hypermarché de ma commune refuse de me livrer mes commandes payées en ligne sous prétexte de mes commentaires aux livreurs (exemple demande de fruits ou légumes mûrs). j'ai eu le... |
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Après 6 mois de maladie je demande à mon employeur le organisme qu'il cotise pour lettre recommandée. après différents appels il mon constaté que mon employeur il est pas affiliée aucun organisme. sans réponse de mon employeur... |
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Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et... |
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J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sci achat terrains Posée par Falbalolita, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Falbalolita - 2627 vues Notre gérant de sci a rendez vous chez le notaire pour un achat direct de terrains (non soumis à compromis) (et en attente de la réponse de la safer pour droit de préemption). aucun pv d'ag n'a été signé par les associés... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse... |
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Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... |
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Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sci 30 j avant achat du bien Posée par Denise, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2623 vues Le futur acquéreur de ma maison demande une autorisation de ma part signé pour faire un dossier sci du bien même s'il est courant maintenant de faire ce genre de procédure pour ma part je ne veux pas signer un papier avant si... |
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