J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl... |
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Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2619 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... |
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Proce verbal Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2618 vues Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque... |
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Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2618 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2616 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... |
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J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... |
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Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse de
Maître VIDAL |
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Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2612 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Merci d'avance de vos réponses. dans une société artisanale créée avec mon ex-compagnon, j'ai été salariée avant de devenir associée (50%) par cession de parts et nommée directrice générale. aujourd'hui séparés, nos... |
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Agent commerc Posée par christine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2611 vues Agent commercial en immobilier, je fais une requète auprès du tribunal d'instance ou de commerce pour des factures impayéesz par une agence immobiliere ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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A priori, il n’y a pas de délai à respecter entre la dissolution et la liquidation. ces étapes peuvent donc théoriquement être decidées lors de la même ag. or, certains greffes rejetent de telles décisions (cf: idf) car ceci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Pge et redressement judiciaire Posée par laurencechb, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2610 vues Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?... |
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Délai légal Posée par Manu, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2610 vues Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts... |
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Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Salaires impayés Posée par DocJLA, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2606 vues La petite entreprise sarl pour laquelle je travaille comme cadre technique n'a pas payé les salaires de novembre et décembre, après avoir payé en retard ceux de septembre et octobre. le gérant n'a pas déclaré la cessation de... |
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Indemnités de non-concurrence Posée par Consultante, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Consultante - 2605 vues Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect... |
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à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2601 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... |
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Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique... |
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Suite a un retard de facture d'un client je souhaite savoir coment lancer la démarche pour une amende administrative. malgré mes relance et des propositions a l'amiable pour leur eviter cette procédure, ils reste sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... |
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Je suis graphiste freelance. un devis a été signé (après plusieurs relances et le travail déjà commencé depuis plus d'un mois) avec une cliente pour la mise en page et la création de la couverture d'un livre. un acompte... |
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Sas société avec un mandataire judiciaire nommé par un juge car plus de d organe de direction et ste en cessation de paiement. faute de gestion constatercontre le président:violation de statuts, utilisation des fonds de l entreprise... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de notre soeur dans son appartement. en provine nous avons reçu une convocation pour audition et test adn nous habitons. en région parisienne et sommes retraites nous sommes âgés et nous craignons les... |
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Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage... |
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