Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... |
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Assemblée générale sci Posée par philou, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2366 vues Suite à une convocation d'ag, que je considère irrégulière (pour défaut de présentation de devis, de budgétisation, de références quantitatives et qualitatives), je pensais toutefois me rendre à l'ag pour entamer une... |
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Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?... |
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Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Je souhaite obtenir obtenir des informations concernant le cas ci-dessous : je suis auto entrepreneur, je souhaite vendre des articles personnalisé par les clients sur un site internet. une fois que le client a fait ses propres... |
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A priori, il n’y a pas de délai à respecter entre la dissolution et la liquidation. ces étapes peuvent donc théoriquement être decidées lors de la même ag. or, certains greffes rejetent de telles décisions (cf: idf) car ceci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Voisinage Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2358 vues Depuis 10 mois , nous avons des voisins extrêmement bruyants , volets qui claquent , coups dans le plancher , bruits de pas de 7h à 20h30 mais non stop au point où mes étudiants ne m'entendent lorsque je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... |
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Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... |
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Valeur de parts Posée par Sophy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2354 vues J’ai 15% des parts d’une société. j’ai investi 2800€. quelle est leur valeur au bout de 2ans et demi ? comment puis-je le savoir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2353 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année. la sci possède un appartement que... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Sci achat terrains Posée par Falbalolita, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Falbalolita - 2346 vues Notre gérant de sci a rendez vous chez le notaire pour un achat direct de terrains (non soumis à compromis) (et en attente de la réponse de la safer pour droit de préemption). aucun pv d'ag n'a été signé par les associés... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai été escroquer de 210000 euros sur internet par une personne qui a pris l'identité d' une société et un faux nom un virement de10000euros pour l'autriche et un autre de 200000 euros en italie et t'il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous souhaitons radier notre entreprise. le greffe du tribunal nous demande de leur fournir un le "pv de liquidation non enregistré" puisque les comptes sont à 0+. où nous procurer ce document, les impots nous indique que ce... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Diminution d'heures Posée par lio33, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAYADOUX - 2343 vues Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis... |
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Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis fiche à la banque de france en tant que sur endetté. or je prévois de créer une activité entrepreneuriale. quel est l'impact sur mes deux situations et quels peuvent être la réaction des banques et business angels ?... |
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Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse de
Maître VIDAL |
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Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation... |
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à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Augmentation de capital Posée par Thaissa, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Détrie - 2335 vues Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000... |
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Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boubousafr - 2334 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... |
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Ag sci Posée par Vulcain, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2334 vues Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Est-il normal que deux directeurs sont mentionnés dans le kbis d'une succursale ? ne doit pas y avoir un seul représentant légal ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnités de non-concurrence Posée par Consultante, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Consultante - 2332 vues Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect... |
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Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... |
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Démission présidente Posée par anonyme.22, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2331 vues Je me permets de vous adresser ce message en espérant qu'une personne puisse m'aider... mon frère de 17 ans avait décidé avec mr x d'ouvrir une sas pour l'ouverture d'un traiteur. seulement étant mineur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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