Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Sursis Posée par sandrine, il y a 4 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 168 vues Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Controle judiciaire Posée par mimi, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par mimi - 222 vues Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accusé d’exhibition sexuelle Posée par Alex, il y a 19 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître DAHAN - 296 vues J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Renseignement Posée par To, il y a 3 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 18 heures par To - 1086 vues Pour terminer,1) un policier qui se fait insulter par une personne lui disant « que dans sa vie privée c’est un vrai con »vu qu il est en service, est ce un outrage ? “abruti” aussi est un outrage si c’est dit à un policier ? si... |
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Violences conjugales Posée par S, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 18 heures par S - 521 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Harcèlement moral Posée par Tintine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître FITTE - 148 vues Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des... |
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Je viens de perdre mon papa. il vivait à 1100km de moi. depuis le jour de sa mort son fils majeur accompagné de sa mère séparée de papa depuis 2009, ont effectué un ensemble de démarches auprès de la banques et notaire à ma... |
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J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... |
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Mon mari a été condamné a 2 ans de prison ferme au mois d'octobre , il a été laissé libre , on vient de recevoir un convocation a la police pour mise a exécution d'un jugement a votre encontre, va t il partir directement... |
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Contrôle judiciaire Posée par Sasa, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 206 vues Je voulais savoir actuellement, je suis sous contrôle judiciaire, j’ai été placé sous contrôle judiciaire pour des faits de violence en réunion et je voulais savoir est-ce que je peux rentrer en prison car j’ai un jugement bientôt... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Decision de cantonnement Posée par Ff73, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ff73 - 308 vues Est ce que je peux contester une décision de cantonnement reçu du tribunal d instance j avais une somme saisie sur ma retraite depuis 11 ans et ai reçu en juin dernier un avis de cantonnement me prenant la totalité de la quotité... |
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Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 444 vues Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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À l’audience de renouvellement, la jld a ordonné une enquête de faisabilité pour un bracelet électronique. l’enquête a été rendue et celle ci est favorable, une dml a été posé. ma question est la suivante: est ce que c’est la même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recel de vol Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nanard - 734 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... |
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Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Rachel - 230 vues Je voudrais savoir comment se passe une enquête de faisabilité qui fait cette enquête ? prennent ils rendez vous avant de venir au domicile ? combien de temps après que la juge est acceptée que cette enquete, celle ci sera effectué... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc... |
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Au mois de juin, j’ai reçu un avis de classement À victime qui stipulait que l'auteur des faits avait reconnu sa culpabilité aussi, j’ai demandé à mon employeur, la protection fonctionnelle. celle-ci m’a été refusée au motif... |
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Dépose de plainte Posée par Abdenn, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BALONGA - 248 vues J'ai déposé plainte contre un individu qui m'a menacé de mort avec un marteau et une cie avec des vidéos et on plus un sans papier et que la police ils sont au courant sa fait plus d un mois jusqu'à la il se passe rien et l individu... |
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Récemment, j’ai signalé via une plateforme en ligne ce qui me semblait être des violences conjugales chez mon voisin. pensant que le signalement était anonyme, j’ai été surpris de recevoir un appel de la police le lendemain. ils... |
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Mon ancien compagnon est convoqué dans quelques jours dans le cadre d'une composition pénale. son délit : violences sans itt sur ma personne ( cheveux tirés et il m'a poussé ). je n'ai pas déposé plainte, c'est... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Faux et usage de faux Posée par Donuts, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Donuts - 232 vues Pourriez vous m'indiquer la marche a suivre pour me defendre face à un faux et usage de faux dans le cadre d'une procédure devant juge des enfants suite à un signalement abusif? une enquete a ete faite et un faux rapport... |
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La peine complémentaire de privation des droits à réversion est elle fréquemment prononcée à l encontre de l'époux auteur de violences conjugales ?... |
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Ma conjointe à porté plainte contre moi il y'a maintenant 1 an et demi, pour insultes , jet d'objet sur elle et casse d'objet à la maison, sur une duré de 2022 a 2024 , elle a obtenu 10 jours d'itt... |
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Je me permets de vous contacter pour une interrogation hier mes colocataires m'indique qu'une équipe de police serait rentré dans notre domicile dans le but de me poser des questions dans une affaire me concernant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par To, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par To - 564 vues 1) la liberté de penser fait elle partie de la liberté d’expression? une personne qui a des mauvaises pensées peut être un motif valable pour porter plainte contre lui ou le signaler etc ? 2) un client qui ramène ses pièces... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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