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Harcèlement parental..plainte ou pas ? Posée par franck36, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 641 vues Ma mère était folle ( lors d une affaire judiciaire elle a été expertisée, les experts ont dit qu elle était totalement folle et qu en 20 ans de métier ils n avais jamais vu ça ) malgré un éloignement de plus... Participer

Stage pour violence conjugale visible casier b2 ? Posée par Laura, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 380 vues Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Roman de science-fiction Posée par Niyrel, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DIARRA - 368 vues à toutes et à tous, je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction qui commence par un procès imaginaire et je souhaiterais savoir s’il était possible de savoir comment se déroule un procès, les différentes étapes... Participer

Attestations mensongères Posée par Vv, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures - 646 vues Maître, cet été mon compagnon à été dénoncé au procureur, pour violences conjugales, par une juriste que j'avais rencontrée et suite à cela il a été placé en garde à vue et mon avocat commis d'office à fait une demande au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 15 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BENOIT - 923 vues J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela... Participer

Scan carrefour Posée par Sab-R, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître BENOIT - 739 vues J'ai vécu une épreuve traumatisante... oublié de scanner des articles en magasin...je sors après avoir payée, sûre de moi. interpellée par le vigile..il m'emmène vers une caisse pour payer, ce que je fais sans discuter... Participer

Dépôt de plainte pour vandalisme sur véhicule Posée par sev, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures par Maître BENOIT - 584 vues J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?... Participer

Vol étalage sans prise d'id Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Kev - 2418 vues Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes... Participer

Demande de vérification des caméras de surveillance pour des violences Posée par Selma, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître ABECASSIS - 204 vues Je voudrais se renseigner sur est-ce que j’ai ie droit d me demander à la police de vérifier les caméras de surveillance du iieux de mon travail après avoir subi des violences physiques iàbas au mois de septembre? merci d’avance... Participer

Effacement b2 Posée par Drty, il y a 20 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Drty - 276 vues Je suis un algerien conjoint de français et parent d'enfants français mineur bloqué en algérie a cause d'un délit (surci 6 mois )en 2021 qui m'empêche l'obtention de visa , j'ai déposé une requête... Participer

Bracelet électronique Posée par Lili974, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures - 223 vues Mon copain passe en débat contradictoire mardi. il a un contrat de travail le travail commence le 16 décembre. si le juge accepte le bracelet électronique on aura la réponse quand et le bracelet sera mis combien de jour avant le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Casier judiciaire n°2 Posée par FRIENDS19, il y a 23 heures dans Pénal* 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 317 vues Pourriez-vous me dire quelles sont les infractions pouvant apparaître sur le casier judiciaire n°2 ? un vol simple avec un casier vierge peut-il se retrouver concerné par cette situation....? merci par avance... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Condamné à payer les depens Posée par Martine, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître Duchateau - 498 vues J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu... Compléter

Attouchement sur une enfant de moins de 11ans en suisse Posée par Jérôme, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 429 vues Mes chers maîtres, Ça fait 2 ans que j’ai déposé une plainte pour attouchement sur ma fille de moins de 11 ans .je suis résident en france, mais les faits se sont déroulés en suisse pendant nos vacances. nous avons été alerté par un... Consulter la réponse de Maître Cassé

A propo du rappel a lordre Posée par Gamer, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Cassé - 420 vues Est il possible de payer une amande lors dun rappel a lordre ,apres pleinte pour menace de mort dematerialiser par ecrit... Participer

Adoption simple Posée par dano, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Cassé - 355 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Participer

Harcèlement Posée par Dji, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 470 vues J'ai était accusé de harcèlement et de dégradation lors de la garde a vu le le policier ma poussé a employé le mot harcèlement alors que a la base j'ai dit jais apelé à plusieurs reprises mais le mot harcèlement a... Participer

Effacement bulletin n2 Posée par Insonnu, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 748 vues En 2021, j'ai eu une condamnation de 6 mois de surcis pour exhibition sexuel et violence conjugale. est ce que j'ai le droit de demander l'effacement de mon b2? si oui, est ce que ce genre de comdanation peut elle... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Verication si je suit devant une arnaque Posée par titidudu, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 944 vues J.ai aiter contacté par livaxxen j ai poser de l argent sur le comte livaxxen aider par l intermédiaire de l application enidesk pour prendre la main de mon ordinateur puis il veulent mètre toujours plus par l intermédiaire d un... Participer

Conciliation Posée par PatCha, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 1096 vues Dans le cadre de la plainte déposée par un particulier dont je suis le témoin contre une association de protection animale va se tenir une conciliation. la conciliatrice a fait savoir au plaignant qu'elle refuserait ma... Participer

Dommages & intérêts Posée par O, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 438 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Compléter

Scan-lib Posée par SAnne, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 409 vues Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Plainte pour escroquerie au jugement, mensonge par omission Posée par Atchoum@1974, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 254 vues Est-il possible de déposer plainte (contre une société de crédit et contre un huissier) pour escroquerie au jugement en invoquant le mensonge par omission ? en effet, une société de crédit, en cheville avec un huissier très... Répondre

Police municipal - accusation vol Posée par inconnu, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par inconnu - 986 vues Je suis allé ce soir à un magasin bio, je voulais acheter des yaourts. l'un des vendeurs enfin le seul vendeur masculin m'a violemment interpellé en me disant de partir , que son patron lui avait dit que je devais plus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénonciation calomnieuse pour viol Posée par Paul3dtech, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 374 vues Suite à un dépôt de plainte de mon ex conjointe pour viol, j'ai effectué une garde à vue pendant plus de 10 heures. j'ai été relâché par la suite car les faits exposés dans l'audition de mon ex conjointe... Répondre

Information tig Posée par So, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 531 vues J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Rejet demande d'autorisation préalable par le cnaps Posée par Momo, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ROCHER-THOMAS - 1204 vues Que je dois faire svp face à un rejet du cnaps de ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation ! après 2 mois d'attente! je précise qu'avant d'envoyer ma demande au cnaps, j'ai effectué... Participer

Tig compliquées à effectuer dans le temps imparti Posée par Delf, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1016 vues Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de Maître Cassé

Détournement d’un point de livraison edf Posée par Antoine, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Antoine - 587 vues Dans une succession conflictuelle entre une fratrie , le gendre de la sœur de mon épouse a detourne le pdl edf à son profit sur deux biens ( l’un en corse l’autre dans le 06 edf nous dit que ça a été fait illégalement quel... Participer

Reponse en appel tribunal de douai Posée par LADEUCHE, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Cassé - 447 vues Pourquoi pas de reponse du tribunal n° rg 22/01152 - n° portalis dbvt-v-b7g-uexo du 08 mars 2022 declaration d’appel valant inscription au role du 08 mars 2022 n°22/01320 decision au fond du 06 janvier 2022, r... Compléter