J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contre expertise Posée par Dav, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 187 vues Lors d un control cannabis , je suis positif au test salivaire, je demande la contre expertise sanguine je suis négatif. cette dernière annule t elle les sanctions liée au permis de conduire ?... |
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Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Précision final Posée par Iii, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 314 vues Concernant le contrat de travail avec un producteur étranger, il est important de noter que, même si le contrat est établi, vous avez des obligations en tant qu'employeur - je suis le salarié donc je ne peux pas vérifier ? -... |
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J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu connaissance car les éventuels faits auraient eu lieu dans sa jeune enfance ( victime de... |
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Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... |
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Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sam - 331 vues Je vous contacter sur ce sujet le 13 septembre 2024 ça continue encore il.y a 1 ans j avais un ami il.ma prêter de l argent et quand j ai décider on commencer à plus se voir il m.envoie rembourse moi je vais rien lâcher alors ka... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été convoqué à la maison de la justice le 30 mais et ma convocation a été annulée.nous n'avons pas les raisons que peut il arrivé svp? merci d'avance ( c'est pour une altercation en voiture et... |
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Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 285 vues Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... |
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Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Cam_333 - 276 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... |
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Screenshot document Posée par Amandine, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 325 vues Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. n'hésitez pas à me le dire. j'ai fais un screenshot d'un document pour pouvoir y accéder même quand je n'ai pas internet, j'ai réalisé en le faisant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... |
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Saisie Posée par tagada1412, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par tagada1412 - 306 vues J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation délit de fuite Posée par Lytiya, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître journiac - 390 vues J’ai reçu aujourd’hui une convocation au commissariat de police pour délit de fuite datant du 07/03/2024, or à cette date je n’ai même pas utilisé mon véhicule. j’ai aussi un mail de mon assurance à cette date la m’indiquant avoir... |
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Monsieur, madame je sollicite votre expertise concernant la vérification et l'éventuelle suppression de mentions inscrites à mon fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). voici ma situation précise : 1. **contexte**... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon marie et actuellement en prison il a 12moi il a fait 5moi et il a passer en aménagement de peine il attend la réponse du délibéré.. entre temps il passe aussi pour c'est remis de peine il a réussi a obtenir une promesse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 6 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 367 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... |
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Mon fils a reçu son jugement il y a 1 mois . il est condamné à 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve . peut il déménager à l’étranger avec une sérieuse offre d’emploi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fausse accusation Posée par Manu, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Manu - 446 vues Je me présente. mr emmanuel 48 ans marier. 3 enfants. alors voilà mon histoire . nous somme une famile simple alors je suis français . ma femme d origine ivoirienne et depuis 2 ans française. nos 3 enfant son français. la plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis probatoire Posée par Antho1988, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 256 vues Suite à une condamnation en 1ere instance à 6 mois de sursis probatoire, on m'a fait exécuter la probation alors qu'absent au procès le jugement ne m'avait pas été signifié donc pas exécutoire. j'ai fait appel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'apprendre que père de mon fils contre qui j'ai été en procès durant plusieurs années et qui avait été incarcéré pendant 2 ans et demi suite a des violences conjugales , vient d'être à nouveau condamné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous poser une question concernant une situation liée à une ancienne location. j'ai été locataire d'un logement à la rochelle, mais je suis parti sans payer le loyer en raison de nombreux soucis dans le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Effacement peine sursis Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 337 vues Je souhaite savoir quand intervient l'effacement éventuel d'une peine de sursis des casiers judiciaires si tel est le cas. ou comment l'effacer des casiers, le cas échéant. j'ai eu un différent de voisinage en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par jeff - 4635 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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