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Détention provisoire Posée par Patricia, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître POILBOUT - 107 vues Mon père accuser de viol, il est en détention provisoire depuis 18 mois, la il a resigner 6 mois. j'aimerais savoir si dans les 6 mois il aura une date d'audience ou c'est encore apres les 6 mois. combien de fois il... Participer

Récupérer dossier au complet dans mon affaire jugée Posée par JMD, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JMD - 212 vues Je souhaite récupérer mon dossier au complet d'une affaire jugée et actée depuis plusieurs années( un peu plus de 10 ans), dont j'étais pleignant, mais l'avocat s'occupant de mon dossier est décédé. que puis-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai probatoire Posée par Carl, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 129 vues Condamné le 15 décembre 2023 avec sursis probatoire de deux ans avec exécution provisoire des obligations, j aimerais savoir à partir de quand court le délai probatoire en sachant que j etais absent mais représenté par un avocat ?... Participer

Demande de interdiction de se voir pendant 2 ans Posée par Morinoss22, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BENOIT - 302 vues J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Participer

Aide courrier juge Posée par Bils, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 169 vues J'ai réussi à avoir les coordonnées du jap enfin!!! pourriez vous me donner un modèle de lettre à envoyer pour demander l'autorisation d'un changement d'adresse pour me rapprocher et vivre avec ma femme et ma... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Représentation audience penal Posée par Ano34, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 334 vues Est il possible d'être représenté lors d'une ordonnance pénale ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 235 vues Mon conjoint passe devant le jap au mois de mars combien de temps après on c’est la réponse si sa demande de bracelet électronique a étais accepté ou refuser ?... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Motiver et justifier une demande de certificat médical par un avocat Posée par Gm, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gm - 198 vues Toujours dans le cadre d’un certificat médical réclamé par un administrateur de biens, l’avocat doit-il motiver et justifier sa demande auprès du médecin ? merci... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Changement de domicile Posée par Bils, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bils - 336 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incarcere sans nouvelle Posée par sandrine, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 268 vues Apres avoir été arréteé par les gendarmes, plus de nouvelles de mon compagnon depuis 10 jours ! son entourage pense qu il a été incarcéré ! comment faire pour savoir ou il se trouve ? le greffe de la maison d arrêt a refusé de nous... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Le sursis Posée par sandrine, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître POILBOUT - 190 vues Récidiviste peux t on demander un amenagement de peine sur un sursis ? en sachant qu il a un travail et un domicile ! merci par avance... Participer

Délai pour agir et prise compte des recours Posée par Nathanel, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 670 vues Est-ce exact que : "pour le recours en appel (suite aux notifications d'irrecevabilité et de refus d'informer) : vous avez 10 jours pour déposer votre recours en recommandé. ce qui compte pour respecter le délai de 10... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Police Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 589 vues Lors d'une plainte, soit comme victime, soit comme coupable,si le policier a commis des fautes. peut on faire la procédure contre le commissariat globalement ou doit on le faire nommément ?. quells sont les chances, faut il que... Participer

Victime de dénomination calomnies et discrimination indirect Posée par Mirko, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 557 vues La police a fait des dénomination calomnies a mon encore avec discrimination indirect comment puis-je déposer plainte contre la police... Participer

Refus aide juridictionnelle par cour de cassation Posée par 34644, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 661 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Police Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 202 vues Je refais. une plainte, soit victime soit prévenu,des fautes du policier,peut on faire une procédure au commissariat globalement ?. civil de préférence. y a t'il des chances ou faut il que ce soit très grave ? procès de 5000 a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

' le pénal tient le civil en l'état' Posée par Giovanni, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Giovanni - 263 vues J'aurais besoin de votre éclairage. situation actuelle. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de madame pour usurpation d'identité et escroqueries et abus de confiance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel temps maximale peut s'écouler lors d'un appel en cours d'assises Posée par Moon91, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 179 vues Lorsqu'une personne à fait appel d'un jugement en cours d'assises et à été remise en liberté sous contrôle judiciaire depuis des années, en l'occurrence plus de quatre ans, quelle est la durée maximale qui peut... Consulter la réponse de Maître Schwalbert

Effacement automatique bulletin 2 (b2) du casier judiciaire Posée par Louta Nat, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louta Nat - 385 vues Je souhaiterais avoir des informations sur l'effacement automatique des mentions figurant sur le bulletin numéro 2. j'ai 43 ans et 3 mentions sur le bulletin 2 ; -2002 correctionnel/8 mois avec sursis/vol avec destruction... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine Posée par Juju, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Carlier - 179 vues Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Participer

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par hBEUNARD1234 - 267 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite Posée par Lucette, il y a 6 ans dans Pénal 108 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ness - 76852 vues M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... Participer

Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître POILBOUT - 182 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Violence verbal dans un lieu public Posée par Mamandegabriel, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 178 vues J'ai déjà déposé plainte pour violences conjugale malheureusement ça était classé sois me prétexte insuffisant des preuves. j'ai eu des blessures pourtant. ex conjoint est parti vivre chez sa mère qui habite dans le même... Participer

Majoration sarvi Posée par Pierreleo, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 251 vues Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine ab initio Posée par Lola, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sursis recidiviste Posée par sandrine, il y a 5 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par sandrine - 343 vues Que risque t il en étant recidiviste, avec un sursis d un an et une interdiction non respecté ? merci par avance... Participer

Renseignemement cprc Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 230 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 249 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Risque pénal suite convocation devant le délégué du procureur pour un mineur. Posée par JJ, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par JJ - 292 vues Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de Maître PETSOKO