Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Resultat appel tribunal de douai Posée par LADEUCHE, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MONESTIER - 193 vues Le resultat de la cour d appel de douai devait me donner la reponse de la cour le 14 novembre 2024, et pourtant je n ai rien recu et mon avocat ne repond plus a mes appels que faire vacherand contre dauchy cdt n° rg 22/01152 - n°... Participer

Divulgation de photos Posée par Jess, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 761 vues Mon fils tout juste majeur, vient de m'avouer qu'il a envoyé des photos intimes de lui à une jeune femme. depuis, il a déjà verser de l'argent pour ne pas que les photos soient divulguées sur les réseaux. comment... Participer

Infos bracelet électronique Posée par Ophélie, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 418 vues Mon copain a une mesure de bracelet électronique pour 8 mois a domicile a faire mais cela fait 2ans toujours rien même la spip a pas plus d' infos malgré son suivi régulier avons nous un recours ? bien cordialement merci de... Participer

Demande d’assistance juridique urgente concernant une accusation de viol Posée par VIOLENCE + VIOL, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 605 vues Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité... Participer

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 692 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Participer

Palmade la honte Posée par Marie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 642 vues Qui comprend telle décision ignoble à propos d'un être aussi ignoble que palmade? va-t-on lire encore que ce jugement est une tentative de masquer la liste d'acheteurs de drogue dans le milieu légal et politique? est-il... Participer

J’ai été relaxé d’un délit Posée par Emma, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 742 vues J’ai été relaxé de violences conjugales une autre plainte peut-elle aboutir venant de la même personne pour les mêmes faits ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement d' un jugement Posée par Alexia14, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 250 vues J'ai mon ami qui a été incarcéré pour 18 mois ferme depuis janvier 2024 dont 5 mois en partiel est ce normal qu'il sorte en décembre 2025?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dine - 78119 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de metine

Cassier judiciaire et faed Posée par Warpex, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 547 vues J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour un défaut de permis que je compte bien y remédier une fois mais 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule a moteur on m'a dit que je pouvais demender... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 2 jours par anis69 - 13440 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Interdiction du bracelet à notre domicile Posée par HELPUS, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par HELPUS - 600 vues Mon conjoint a une peine de 4 mois de bracelet électronique à faire. cependant, le jap lui interdit de l'exécuter à notre domicile car il y a 5 ans en 2019 il y a eu 1 soirée où il a été violent envers moi (pas de dépôt de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lefugueure10 - 10746 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Oubli de scanner des articles... Posée par Kev, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 470 vues Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 77 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Aya2000 - 18864 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Non justification adresse fijais suite voyage à l'étranger Posée par Mass779, il y a 4 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1544 vues En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de Maître Cassé

Scellé Posée par Crunch20010., il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 718 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1297 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 30 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lancelot - 13373 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de Magvictoria

Bracelet et déménagement Posée par electron libre, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 713 vues Je suis actuellement sous bracelet (condamné à 4 mois), depuis début octobre. je ne travaille pas, j'ai une proposition d'embauche en cdi dans une autre région, la juge me refuse le déménagement. dans l'autre région... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Convocation Posée par Bz, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 416 vues Qu'es qu'une notification de décision de justice... Participer

Quelle sanction l ? Posée par Chani, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Chani - 697 vues Je suis convoquée pour une ausition libre (petit vol à l'étalage moins de 35 €) le vilgile a signalé que j'etais agressive !! quelle sera ma sanction ! sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que c'est... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Délits et sanctions Posée par eric, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 324 vues Dans le cadre de mes conclusions au civil, je souleve des délits pénalement sanctionnables de la partie adverse. si ces délits sont reconnus, je souhaiterais connaitre les suites qui y seront données (procédure, démarche... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Bracelet électronique Posée par Mb0804!, il y a 11 jours dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1696 vues Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... Participer

Juste faire appliquer la loi Posée par jm, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1804 vues J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Récupérer les transcription du dossier Posée par ema, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1436 vues J'ai effectué un dépôt de plainte en 2014 qui a été classé sans suite, je souhaiterai pouvoir récupérer les éléments de ce dossier ( ma plainte ) et l'interrogatoire de la personne accusé. pouvez-vous m'indiquer la... Participer

Demande au sujet d'une convocation Posée par loganldxx, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1397 vues Je vous contacte car je suis convoqué au tribunal en tant que victime, cependant cette convocation est en mai 2025 et je souhaite m'engager dans l'armée, cette convocation est importante pour moi, mais si je m'engage... Participer

Bracelet electronique Posée par Azerty78!, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 732 vues Mon frère a été condamné en janvier 2024 à une peine de 7 ans de prison, après avoir déjà effectué une année de détention provisoire en 2021, sur cette année passée, il a bénéficié de 6 mois de remise de peine supplémentaire en... Participer

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1249 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Violence conjugal sans itt Posée par Coraline, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1020 vues Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS