Info Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 14908 vues Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasfaysaille - 14808 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de
Magvictoria |
| |
J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
| |
Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Convocation par téléphone Posée par Bacara74, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bacara74 - 14433 vues J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
| |
Solvable ou non Posée par bj, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 14031 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
| |
Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon compagnon s'est fait agresser l'année dernière et l'autre partie a prétendu à des injures raciales. mon compagnon a pri 6mois de prison dont 2ferme. il est anéantie il n'a pas de casier et pour lui... |
| |
Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... |
| |
Condamnation solidaire Posée par franck, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 13870 vues J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... |
| |
J’aurais aimé savoir si il y avait un délai légal depuis la date de décision de faire l’enquête de faisabilité pour un bracelet électronique, ou si il n’y a pas de délai et le lancement de l’enquête le prendre autant de temps que... |
| |
Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... |
| |
Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... |
| |
Accompagne par le service d insertion et de probation, mon fils n a toujours aucune nouvelle pour sa sortie en attente de la commission pour le bracelet electronique. est normal ? il a 1 an d emprisonnement. merci de votre reponse... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... |
| |
A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse de
Maître BARDY |
| |
J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si... |
| |
|
|---|
