J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liberte - 13496 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... |
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On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si... |
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J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... |
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Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Braun |
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Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... |
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Plainte pour faux témoignage Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13247 vues J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fausse accusation de viol Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 13239 vues J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon mari a été condamné en 2012 a une peine de 5 ans et 10 mois. il passe devant la jap la semaine prochaine. par contre, au sein du centre de détention où il est détenu l'équipe pénitentiaire ( du directeur aux surveillants)... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Lors d'un dépôt de plainte de ma compagne contre moi pour violence conjuguale, cette dernière s'est désistée au moment de notre confrontation au commissariat et elle avait alors décidée d'enlever sa plainte. l'officier de police a... |
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Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite savoir mon mari a fait une demande de mise en liberte qui est refusé ,en disant que mon mari ne produit aucune preuve de soutien à sa demande et ne fait état d'aucun élément nouveau.maitre mon mari souhaite faire... |
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Effacement du fichier stic Posée par Cris, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 13115 vues J'ai fais la demande de l'effacement des fiches stic me concernant sachant que la dernière infraction date de 2007 et que je n'est jamais été condamné au tribunal. j'ai fais se courier au procureur du... |
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Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre... |
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Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
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Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le... |
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Plainte retiré pour vol Posée par anna, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 13006 vues Mon fils de 15 a emprunté un téléphone avec 'une amie de son collège or celui ci été volé mon fils a rendu le téléphone mais une plainte a été déposé pour vol contre mon fils et l'amie qui lui a prêté le téléphone.la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une personne dénoncée par un mail anonyme peut-elle connaître l'identité du dénonciateur ou bien lui est-elle gardée secrète ? il s'agit du cas où l'infraction a bien été commise et qu'un procès s'ensuit... |
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Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 12926 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Enquête faisabilité spip Posée par Zyx, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zyx - 12913 vues Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mes meilleurs voeux pour 2017. j'ai été condamné au mois de février 2011 pour trafic de stupéfiants à 24 mois de prison : 12 mois de prison ferme + 12 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. j'ai... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception... Consulter la réponse de
alexandre |
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Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance de vie Posée par Derrt, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Derrt - 12723 vues La carpe de toulouse el à fait le virement ou service étranger y'a deux semaine met ma mère el pas encor u son virement en tunisie et j c pas quel service étranger et m avocat en c pas nn plus merci de me rependre... |
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Chers maîtres , j'aurais aimer savoir ce qu'est une convocation en vue d'une proposition de composition pénale . merci à vous d'avance. en vous souhaitant une agréable soirée... |
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