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Bracelet anti rapprochement Posée par Line, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 795 vues Je vous écrit car nous sommes actuellement avec le bar mais nous ne voulons pas rester dans cette situation et pouvoir reprendre une vie commune nous n'avons pas respecter les 🚫 d'éloignement c'est pour cela... Participer |
Lettre a rédigé au jap Posée par Marlene26042004, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 1134 vues Je vous contacte concernant une interdiction que mon compagnon a eu avec moi, j'ai contacter le spip qui m'a dit si je voulais levé l'interdiction je devais rédiger une lettre au juge d'application des peines... Participer |
Réponse décision jap Posée par Estelle, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Cassé - 388 vues Mon frère est incarcéré dans le cadre de son sursis probatoire car il n’a pas respecté une des interdictions. il était jugé, il y a 6 jours devant le jap mais il n’a toujours pas eu sa décision du juge. combien de temps après le... Participer |
Convocations gendarmerie Posée par Fl, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 774 vues Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait... Compléter |
Casier judiciaire b2 et fichier taj Posée par bibars62, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 332 vues J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un jeune de 19 ans vient de se donner la mort Posée par spanuthe, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Meziti - 511 vues Un jeune de 19 ans vient de se donner la mort suite aux pressions psychologiques qu'il subissait de la part de son père. il s'est tué le jour de l'anniversaire du père. comment prouver que le père est responsable? merci... Participer |
Casier judiciaire b2 et fichier de police taj Posée par bibars62, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 354 vues J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Secret de l'instruction / investigation Posée par Matthieu, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 498 vues Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte pour dégradation de véhicule Posée par Natalia, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues Une personne âgée est accusée par un voisin avoir rayé son véhicule ainsi que d'autres voitures du quartier. la personne âgée nie avoir rayé les voitures (on ne sait pas si elle ment...). ce voisin a informé cette personne... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Révocation de sursis Posée par Aml, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 635 vues Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 704 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Participer |
Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1464 vues Pour porter plainte au procureur ou au juge contre un avocat d aj faut il écrire à l.ordre des avocats ou au bureau d aj et attendre sa réponse ?... Participer |
Photo suite à convocation en gendarmerie Posée par Liberty1, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 986 vues Suite à une convocation en gendarmerie suite à une plainte déposée pour agression, on a oublié de prendre ma photo. le gendarme m'a rappelé pour que je revienne pour le faire. suis-je oublié de le faire et pourquoi ?. merci... Participer |
Perquisition et demande renouvellment titre séjour et nationalité française Posée par Nasim, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 881 vues Je sollicite votre aide pour une situation complexe concernant mon logement, qui fait l’objet d’une vérification par mon bailleur, une société hlm. je suis locataire depuis juin 2021, et récemment, un huissier de justice mandaté... Participer |
Non respect mesure d'éloignement Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1075 vues Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1047 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter |
Demande de bracelet Posée par Welliton, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 336 vues Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Procès pénal pour arnaque voiture Posée par Sixtine, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mrn-br - 929 vues Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Paiement carpa Posée par Elo, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 605 vues Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Contestation d'une décision du juge des applications des peines. Posée par Mars, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 613 vues J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bish97 - 1248 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter |
Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 790 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Argent sous scellés. Posée par Kilyan09@, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 646 vues Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les droits de la vie de la sci, bafoué Posée par LAINE, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 824 vues Maîtres, d'après le nouveau gérant, nommé en a.gle en 9/2021, il a découvert des abus de confiance de la part de la précédente co-gérante, pendant son long exercice (2007 à 2021) sans appliquer les simples droits de la vie de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 526 vues Je reviens vers vous encore et encore. j'attends toujours une convocation du juge d'instruction suite à ma plainte déposée à l'encontre de madame pour escroqueries, détournements d'argent avec usurpation de mon... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Récupérer son argent mis sous scellé suite à garde à vue Posée par Westsider, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Westsider - 568 vues Lors d'une première mauvaise expérience de garde à vue de quelques heures pour un stupide vol (alimentaire) en magasin je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de... Participer |
Demande de libération conditionelle Posée par Daphne, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 632 vues Suite à une demande de libération conditionnelle faite par mon ex-conjoint, et qui sera mise en débat contradictoire le 14 novembre, si cette demande est acceptée, quand sera la sortie effective ? en vous remerciant par avance de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte dénonciation calomnieuse aux services sociaux Posée par Jonth, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 258 vues Ma belle-mère raciste, violente et alcoolique m'a agressée physiquement. je suis allée au médecin et j'ai déposé plainte. elle ne s'en est malheureusement pas arrêtée là dans sa quête de ma destruction. elle est... Participer |
Vidéos et photos d'armes Posée par Salsadudémon, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1544 vues Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol de scooter et refus d'obtempérer Posée par Hely, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 247 vues Quels sont les risques en couru pour un mineur pour vol de scooter et refus d'obtempérer?merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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