Plainte calomnie Posée par Aigle, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 378 vues Une plainte pour violence sur personne majeur et violence sur personne mineur de -15 ans sans itt a été déposé à mon encontre par ex. après avoir été auditionné par la gdie. le procureur n'a pas poursuivi et la plainte a été... Consulter la réponse de
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Conséquence vol faible valeur Posée par Enzo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 184 vues Je suis un homme de 30 ans, sans antécédents judiciaire. hier je me suis fait prendre pour vol dans un magasin de matériel d'activité manuelle. j’ai agit sur le moments, ne mettant jamais egaré a voler quelque chose par le... |
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Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 426 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... |
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Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 2 semaines dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Minouche - 378 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... |
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Stage de citoyenneté Posée par Laulau, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 285 vues J’aimerais récupère mon attention de mon stage de citoyenneté car mon avocat est en cour de suppression de mon casier mais je n’ai plus l’attestation du stage comment je fait pour le récupérer... |
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Cela fait presque 3 ans que je subit, du harcèlement, diffamation, délation, menaces, insultes ... tout cela par rapport à mon passé. depuis tout cela je n'ai ne vois plus mes petits enfants alors que je les voyais tout le... Consulter la réponse de
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Fin de sursis probatoire Posée par J8s, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 411 vues J’étais en sursis probatoire. ma mise à l’épreuve a pris il y a une semaine sans révocation. pouvez-vous me confirmer que le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire a été automatiquement effacé et est donc redevenu vierge et... |
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Uminité Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 267 vues Un réfugié politique en france a commis une infraction (délit) et se vente de ne subir aucune sanction comme quoi son statut de réfugié le protège. et seul le fait pour lui de commettre un crime pourrait amener l'etat à... Consulter la réponse de
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Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je me suis présenté après... |
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Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 366 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... |
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Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je le suis présenté après... |
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J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... |
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Lors d’une interdiction de contact et de paraître au domicile familial est ce sur la police vient faire des vérifications ? ou demande au voisinage etc ? comment peuvent t’il savoir si nous respectons pas nos obligations merci... Consulter la réponse de
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Renouvellement surcis Posée par Minouche, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Minouche - 298 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me... |
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J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire... Consulter la réponse de
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J’ai porté plainte contre mon mari, décembre 2024 pour violences conjugales j’étais enceinte fatiguée mes émotions ont pris le dessus. j’ai énormément exagéré les faits. de là, monsieur a eu une interdiction de contact et de venir... |
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Une personne qui s'immisce dans une conversation privée entre deux personnes et ne participe pas à la conversation mais écoute tout en enregistrant les paroles des personnes. la survenance de cette tierce personne auprès des... Consulter la réponse de
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Est ce preferable de déposer plainte a la police pour vol ou est ce aussi rapide de le faire en ligne ,? si la police m'empêche de porter plainte au commissariat et me force a le faire en ligne est ce que cela empêche la... Consulter la réponse de
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J ai reçu un sms en me disant numéro de portable rappeler nous pour un une affaire vous concernant urgent j ai renvoyer un sms.en disant qui c était n ont pas répondu à ma question ma demander si j était madame..... j ai dit oui .j... Consulter la réponse de
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Maître, je me permets de vous contacter car j’ai été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une plainte déposée contre moi par mon ex-compagnon, christophe . je suis actuellement en soins psychiatriques... |
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Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... |
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Mon casier judiciaire est vierge, je souhaiterai savoir si "le pourvoi en cassation a un effet suspensif en matière correctionnelle" (article 569 - code de procédure pénal) ?? condamné à ... ans d'emprisonnement alors que je... Consulter la réponse de
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Plainte sans avocat Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 307 vues Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des... Consulter la réponse de
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Violence sur mineur Posée par Denzel972, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 247 vues Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui... Consulter la réponse de
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Surcis Posée par Minouche, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 223 vues J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis... |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Petya ilieva shtereva - 555 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Denonciation a la police Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 283 vues Ma propriétaire ne m a pas remis de reçu pour le premier loyer. j ai quitte l appartement car je n ai pas voulu louer au noir' je lui ai demandé le remboursement du loyer car elle n a pas voulu me donner un reçu. elle ne m a... |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de
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Question sur permis de visite Posée par Patricia, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 400 vues Alors mon père accuser de viol sur femme. il n'y a pas de preuve concernant le viol, il est incarcéré depuis 2023. mon petit frère a fait y e demande de permis de visite avec le juge d'instruction. j'appel le... |
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Je n'ai eu droit à mon avocat Posée par J-dujardin, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 614 vues Je cherche de l’aide pour savoir s’il est encore possible de contester la décision du juge. j’ai eu un accident de la route dans lequel l’un des passagers est décédé. je ne voulais pas prendre le volant ce soir-là, mais mes "amis"... |
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