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Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexia_0202 - 675 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Une personne dans notre logement a utilisé notre carte bleu pendant notre sommei Posée par Cedric28, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cedric28 - 409 vues Mon meilleur ami m'a propose un week end a la montagne. il me dit qu'il va propose à un autre de ces amis que je ne connaissais pas de venir avec nous. nous décidons donc de partir a 3. au retour on s'est finalement... Participer

Non respect jugement divorce Posée par Lulu, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 289 vues Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Penal Posée par Cédric, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Zubillaga - 290 vues Je me suis fait arrêter pour ivresse sur la voie publique et outrage a agent sur 3 gendarme en me reproche batard smith de mort on n est arrivé au poulailler après mon audition je ne sais plus si j ai reconnu les faits la... Participer

Curatelle renforcée changement d'adresse Posée par Warpex, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 382 vues Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Exécution de la décision par un huissier de justice Posée par All, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par All - 585 vues Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour... Participer

Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Être assistée gratuitement pour une convocation tribunal Posée par Josefa, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 287 vues J’ai rendez vous au tribunal de beziers en effet une plainte a été formulée contre deux personnes qui m’ont fait signer une reconnaissance de dette d’une personne decedee... Participer

Harcelement Posée par Ann, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1736 vues Une femme m a brise mon automobile en 2017, celle ci etait avec une personne avec qui je suis reste pres de 1an 1/2 , par la suite celui ci m a rappele en 2020 , j ai vecu un enfer dans un appartement immense car nous n avions pas... Participer

Coupable d'un vol à l'étalage Posée par Jk22, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1793 vues Que faire si on est coupable d'un vol à l'étalage et quand on est juste de passage sur le territoire ?... Participer

Annulation d'une injection d'éloignement Posée par nathy, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2445 vues Quelle lettre faire pour annuler une adjonction d'éloignement avec mon conjoint merci... Participer

Mesure d'éloignement Posée par Geremy, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2257 vues Je viens vers vous car depuis le 4 août 2022 j'ai une mesure d'éloignement contre ma concubine suite à violence violence nous voilà le 9 septembre nous n'avons pas le droit de communiquer mais nous communiquons quand... Participer

Convocation audition libre pour escroquerie à un organisme social Posée par jiji, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2541 vues J'ai reçu une convocation au commissariat car je suis accusé escroquerie. il semblerait que pole emploi est porté plante contre moi alors que'en décembre j'ai reçu un trop percu de 30000€ de pole emploi car je... Participer

Aide svp Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2224 vues Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela... Participer

Condamnation cassier judiciaire b1 b2 Posée par Warpex, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 304 vues J'aimerais savoir comment avoir accès à mon b2 enfin de voir si il et vierges de savoir si je doit faire une démarche de réhabilitation suite une première condamnation j'ai était condamné à 500€ à titre de piene... Participer

Escroquerie Posée par SABRINA, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1906 vues Quel recour quand ont se fait escroquer et qu'ont ne peut porter plainte?... Participer

Interdiction de rentrer en contact après un jugement Posée par Nat08, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1939 vues Mon compagnon a interdiction de rentrer en contact avec son ex compagne après des violences conjugales et une peine de prison. est-ce qu'elle a le droit de rentrer en contact avec lui... Participer

Police ne prend pas mes preuves. Posée par murser75, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1973 vues ’ j’ai déposé plainte au commissariat pour vol de colis et faux usage de faux contre une entreprise ( préjudice 4000€). je suis arrivé avec des preuves concrètes ( mails, factures, audio des appels, contradictions). or ils n’ont pas... Participer

Argent et téléphone Posée par Inès, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2092 vues Mon marie c est fait contrôle dans un magasin il a était en garde à vue et relâché âpre vérification mais il ont gardé son téléphone et son argent. allor que il a rien à ce reprocher. est ce que il ont le droit ? merci... Participer

Interdition d’aller dans une commune Posée par jeje-dubc, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1981 vues J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je... Participer

Bracelet électronique Posée par Laurent, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 438 vues J ai été condamnés au bracelet électronique pour 6 mois pour détention et usage de stupéfiants ( cannabis) pas de revente, je suis fonctionnaire je travaille dans des musées, je travaille un weekend sur deux, et j ai un stock a plus... Participer

Violence conjugales Posée par Valou2b, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Valou2b - 398 vues Cet été avec ma copine nous avons eu des disputes et c’est allé un peu trop loin et elle a appelé la police j’ai donc été jugé et j’ai eu une interdiction de contacter ou de me rendre à son domicile, 3 ou 6 mois de sursis et une... Participer

Violences conjugales Posée par Dolphins03, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Questions concernant les mesures de contrôle judiciaire dans le cadre d'une mise Posée par Oscar1000@&@, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 295 vues Objet : questions concernant les mesures de contrôle judiciaire dans le cadre d'une mise en examen je suis actuellement mis en examen dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. le dossier est en cours d'instruction, et... Participer

Mise a jour taj Posée par Soso93, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Soso93 - 378 vues J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prescription amende pénale allemagne Posée par San2002!, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 260 vues Quel est le délai de prescription pour une amande pénale pour vol à l’étalage en allemagne ? merci pour vos réponses... Participer

Assister à une audience Posée par Orev28, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 295 vues Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Audition Posée par abdel134, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 705 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de Maître Despujol

Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lisa - 823 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de Maître VOYAT

Interdiction de rentrer en contact Posée par Une petite luciole perdue, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2099 vues J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques... Participer