Sanction Posée par Mounir, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 388 vues J'aimerai savoir en matière du droit le ministre de communication, a-t-il la prérogative d'interdire un médias d'exercer ?... |
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Sanction Posée par Mounir, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 386 vues Le ministre de communication peut-il sanctionner un médias en l'interdisant d'exercer... |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 622 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procédure Posée par luza, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 445 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... |
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Saissi Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 422 vues Aujourd'hui jais étais arête par les gendarme un mon entendu audition libre il mon lit mes droi si je voulais me taire ou partir je pouvais mes ci je parter qui pouvait me mètre en garde à vue pour ne pas répondre... |
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Une victime, dont la plainte a été classée sans suite et où il manque une vidéo dans le dossier copie pénal qu'elle a reçu par la poste après en avoir fait la demande, peut-elle se rendre physiquement au tribunal où se trouve... |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais introduire une action en réparation devant le tribunal civil. un courrier recommandé avec accusé-réception explicatif au juge civil accompagné de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai écrit par sms à mon épouse qui est en injonction de non rapprochement. ai-je le droit ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Retirer une plainte Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 258 vues J'ai porté plainte pour violences de ma petite amie a mon encontre je voudrais la retirer et revenir sur plusieurs de mes dire comment faire et surtout cela peut t'il arrêter ou alléger la décision de justice et ma petite amie et en... |
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J'ai une affaire devant le tribunal et le passeport est au tribunal depuis plus de 9 mois , puis je retourner le passeport. notez que je suis marie a une femme française et que j'ai un fils français . merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait... |
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Est il vrai que l'avocat n'a pas le droit d'assister à une expertise psychologique ?... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai vu sur un site internet qu'il était nécessaire de préciser au policier lors du dépôt de plainte que le nom figurant sur la plainte devait rester confidentiel (afin d'éviter qu'il soit transmis aux... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une instruction svp. comment la faire accélérer ? quels types de demandes d'actes l'avocat peut demander au juge ? quelles sont les issues possibles suite à cette... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par choupette - 614 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Les droits de la défense dans les procédures pénales sont-ils les mêmes que dans les procédures administratives pénales ? ou y a-t-il une différence ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Tirage au sort juré d'assise Posée par Toto75, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Toto75 - 372 vues Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Mon avocat a poser une demande de mise en liberté le 08/01/25, celle ci a été reçue par le tribunal judiciaire le 15/01/25. sous quel forme vais je recevoir une réponse ? mon avocat me dit qu’il recevra la réponse par courrier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommage et intéret Posée par Pedro, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Zerbib - 280 vues Suite à un jugement pénale j'ai été condamné à verser des dommages et intérêts que je règle chaque fois sur un compte carpa. je n'ai eu aucun délais de communiquer pour la somme à verser et le mise en place du compte... |
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Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je souhaite faire valoir mes intérêts civils et être indemnisée. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Zerbib - 287 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... |
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Retirer une plainte Posée par Harmo, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Zerbib - 334 vues Je voudrais savoir si il est possible de retirer une plainte de violences conjugales faite qui est en cours d'enquête... |
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Crpc droit pénal Posée par Ami, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Zerbib - 229 vues Droit pénal pour accident route crpc... |
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Crpc droit pénal Posée par Ami, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Zerbib - 240 vues Droit pénal pour accident route crpc... |
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Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 243 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. j’ai eu beau clamer mon innocence et demande des contres expertises tous m’a été refusés. j’ai saisi la cour européenne des droits de l’homme sur conseil de mes avocats. un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... |
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Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexia_0202 - 673 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... |
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Mon meilleur ami m'a propose un week end a la montagne. il me dit qu'il va propose à un autre de ces amis que je ne connaissais pas de venir avec nous. nous décidons donc de partir a 3. au retour on s'est finalement... |
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Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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