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Violences conjugale Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 657 vues Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Article oublie vol Posée par russia9133, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1432 vues Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel Posée par Kev, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1124 vues Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel sans décision de justice, j'ai des biens de valeur dedans. puis-je forcer la serrure pour rentrer et récupérer les biens... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question Posée par Babygirlove06, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 984 vues Ma fille a une peine de 1 an d'emprisonnement delictuel à titre de peine principale... Participer

Escro Posée par Céline, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 243 vues J’ai un policier par sms qui arrête pas de me contacter comme quoi il vas venir me prendre le matin et m’emmener au tribunal. au sujet du escroquerie car je risque d’être incriminé ils mon demander de payer 1500€ pour ne pas être... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation audition Posée par Elo, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 511 vues J’ai une convocation pour audition à la police mais je suis atteinte d’une sclérose en plaque et je dois être admise en hospitalisation pour traitement puis je reporter cette audition svp ? j’ai des certificats médicaux... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Condamnation pour violation d'un arrété préfectoral, annulé par tribunal admini Posée par VIVO, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par VIVO - 773 vues J'ai été condamné en 1991 pour violation d'un arrété préfectoral de fermeture d'un débit de boissons. cet arrété a été annulé par le tribunal administratif en 1994 le jugeant illégal, décision confirmé par le conseil... Compléter

Vol à carrefour et je suis parti Posée par TO_01, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 431 vues Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Double de clé Posée par Christophe, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 464 vues Le concubin de ma fille à quitté leur domicile définitivement en prenant toutes ses affaires et en informent le gardien de l immeuble. d ailleurs il a pris soin d enlever son nom de l interphone et de la boîte aux lettres. il veut... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Ordonnance pénale delictuelle suite à un accident Posée par Warpex, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 652 vues J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Interprétation article concernant le fijais Posée par Didier04, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FARRAJ - 535 vues Le cpp ainsi que le boj afférant à l'application du cadre d'une inscription au fijais indiqué que la déclaration d'adresse doit se faire " une fois par an, une fois tous les ans" la pratique veut qu'il... Participer

Possession d'une tortue terrestre Posée par Malogru, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 492 vues Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Erreur judiciaire suite diffamation , et mythomanie Posée par Laura1384, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FARRAJ - 531 vues Lors du décès de ma mère ( cela me fait des coups et des commotions cérébrales en moins je suis désolée et navrée de le dire ainsi ), ma fille ainée a tout pris et a même conservé l'acte de propriété du caveau familial. je... Participer

Préjudices parentale et discriminations Posée par lavie2reve, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1198 vues J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 3250 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Demande de rectification & restitution du nom de famille des membres de ma famil Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 503 vues Maîtres, récemment j'ai appris que mon nom de famille avait été modifié sur une lettre un "i" en "y" par un membre de ma famille (ma grand-mère paternelle), mais sans l'accord d'un tribunal ou de... Participer

Bonjour, Posée par Geraldine, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 541 vues Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande de levée mise en examen Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 557 vues Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande de levée de mise en examen Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 778 vues Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de main levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... Participer

Demande de main levée mis en examen Posée par Lilou, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lilou - 1197 vues Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement de l'indu ou enrichissement sans cause Posée par isa, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 352 vues La partie adverse produit une facture au nom d'un tiers non attrait au dossier. elle me réclame le paiement de cette facture dont elle ne s'est pas personnellement acquittée. est ce un paiement de l'indu ou un... Participer

Avocat qui n'a pas défendu son client pendant son procès aux assises Posée par Bilhach, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 838 vues Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Merci à maitre valérie bourgoin inscrit au barreau de paris Posée par Childeric, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 436 vues Merci d'avoir répondu à ma question... reste qu'aucun avocat ne répond présent à ma requête... à moins que cela vous intéresse, sinon, il me reste soit le ministère de la justice, soit le tribunal des droits de... Participer

Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1713 vues Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre... Compléter

Convocation crpc Posée par Laetitia, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 236 vues Mon conjoint est convoquer devant le crpc lundi mais il n'a pas d'avocat. j'ai lu que cela était obligatoire. cela veut dire qu'il va devoir passer obligatoirement devant le tribunal correctionnel ? même sans avocat cela est... Compléter

Demande à la j.a.p Posée par Adelvass, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 480 vues L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos... Compléter

Je désire me porter partie civile contre la banque revolut. Posée par Samarobriva, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Samarobriva - 784 vues Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Vol de porte feuille de valeur en boîte de nuit Posée par Lia, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 936 vues Je me suis fais volé mon porte feuille de marque en boîte de nuit et i je un recours ? je vous remercie cordialement... Compléter

Grand banditisme Posée par Sandro, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 710 vues Mon père est fiché au grand banditisme moi j' ai un casier vierge est ce que sa peux m'empêcher l'accès a certains emplois... Participer

Bracelet anti rapprochement Posée par Line, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Cassé - 794 vues Je vous écrit car nous sommes actuellement avec le bar mais nous ne voulons pas rester dans cette situation et pouvoir reprendre une vie commune nous n'avons pas respecter les 🚫 d'éloignement c'est pour cela... Participer