Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6591 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... |
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Vol a l´étalage Posée par Jaibesoindaide, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaibesoindaide - 3044 vues J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Casier judiciaire Posée par Poiuy, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Interdiction de se voir Posée par S, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 1838 vues Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Taj Posée par Nada Chaar, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1628 vues Dans le cadre d'une mise en cause via citation directe, suivie d'un retrait de plainte et d'un non-lieu, est ce que l'on est inscrit au taj ?... |
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Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 10 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2204 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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T.i.g non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoyo - 10528 vues Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois... |
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Pouvez-vous me répondre merci... |
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Violence conjugale Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2023 vues Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 5923 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 777 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... |
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J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 2168 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville... |
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Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6910 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... |
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Quelle est la qualification pénale pour le fait, par un particulier (ancien élu) de corrompre les membres d'une petite municipalité (par intérêts ou craintes) dans le but de nuire à un administré ? merci... |
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A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse de
Maître BARDY |
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Aide juridictionnelle Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2001 vues Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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