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Plainte sansnom du gendarme Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2478 vues Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2373 vues Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de Maître Cassé

Convocation pour vitesse excessif mais sans preuve que c'était moi au volant Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2184 vues Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanard - 633 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter

Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 15601 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter

Achat voiture volée Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7743 vues Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la... Consulter la réponse de Maître Cassé

Renseignements b1 et b2 Posée par Salim, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pclt1234 - 2542 vues En mars 2022 j’ai été arrêté par les agents de gendarmerie pour possession de cannabis (usage personnel en petite quantité) j’ai eu alors une amende forfaitaire de 150 euros que j’ai payé dans un délai de 10 jours. cette année je... Participer

Mon ex a gardé toutes mes affaires Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par coco - 17950 vues J'habitais chez mon copain et ça se passait très mal. au mois de mai j'ai du être hospitalisée pendant deux mois. pendant ce temps mon copain en a profité pour changer les serrures de la maison pour que je ne puisse plus... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hind1990, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hind1990 - 1921 vues Svp je voudrais un reponse la tribunal il m accorder une provisionnel paraport de mon accident et je voudrais savoir svp est ce que le cheque pour un provision il le mettre a la carpa au pas... Participer

Convocation crpc Posée par Lacrim, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lacrim - 1630 vues Voilà je suis convoqué le 6/01/2022 pour une crpc sauf que je viens d apprendre qu il me faut absolument un avocat puis je en avoir un le jour de l audience ou dois je me renseigner auprès de l ordre des... Participer

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 16322 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Test salivaire positif au thc lors d un contrôle de police Posée par Claybar, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3357 vues Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais... Compléter

Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7021 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2890 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter

Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 10609 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter

Fijais et voyage a l'étranger Posée par NICOVGP, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jo - 8781 vues Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs... Participer

Victime d'une injustice.. Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 1971 vues Mon compagnon a été arrêté pour violence conjugale, chose inexistante dans mon domicile, il y a eu une dispute certes, je le poussais de l’appartement pour qu'il aille s'énerver dehors, à ce moment la j’ai trébuché... Participer

Puis je recuperer mon autorite parentale Posée par Emmanuelle 83, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cynthia - 4899 vues Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frédéric musy - 10092 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter

Enregistrement de plainte non fait au bureau s'ordre après trois mois Posée par Laurène, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2523 vues Cela fait 3 mois 1/2 que j'ai déposé plainte contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci et le bureau d'ordre me signale qu'avec 6 mois de retard d'enregistrements de plaintes il faut que... Participer

Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 3564 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

Tentative de vol et agression avec violence en réunion Posée par Severine, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Severine - 3740 vues Mon fils s'est fait agressé en 2016, il avait 12 ans au moment des faits, par 3 individus mineurs. ils ont tentés de lui voler son vélo et son téléphone et l'ont frappés à plusieurs reprises. le jugement a été reporté... Participer

Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carbon - 3812 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter

Effacement du fichier stic Posée par Cris, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 13121 vues J'ai fais la demande de l'effacement des fiches stic me concernant sachant que la dernière infraction date de 2007 et que je n'est jamais été condamné au tribunal. j'ai fais se courier au procureur du... Participer

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2324 vues J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Outrage à agent Posée par Youri, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3306 vues J'étais contrôler par la police municipale pour un feu orange et vraiment pas un feu rouge, ils était trois policiers, j'ai insisté sur le fait que je n'était pas en infraction mais rien à faire dans la conversation... Participer

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 15578 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Cyber harcèlement consultation Posée par cyber consu, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lefebvre - 1688 vues Je voudrais savoir si je peux porter plainte à une personne qui m'a insulté de ntm 3 fois ? est ce que c'est du harcèlement ? ou s'abuse? c'est un jeu en ligne en multijoueur j'ai la vidéo de... Participer

Contact victime auteur durant contrôle judiciaire Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumufafa - 14303 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6566 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa