Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du tig. j'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Avis d'audience Posée par wewen, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 11827 vues Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1... |
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J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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J’ai reçu par mail (2 fois le même a quelques heures d’intervalle) provenant soit disant de la gendarmerie d’un dépôt de plainte à mon encontre... en parallèle et le même jour, un mail d’une avocate(?) m’informant que sa cliente... |
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Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné à sept ans pour viol, en 2007 je n'ai pas fait de prison pour raison de santé et la détention n'est pas compatible avec mon grand handicap et ma santé, , j'ai subit plusieurs contrôle médical... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Peut-on retirer la plainte aprés que l'adverse soit convoqué au poste de police pour une audition... Consulter la réponse de
Johanne |
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Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici les indemnités reçu après le jugement à la cour d'appel pour mon affaire avec mon ex employeur : - dommages et intérêts pour licenciement nul - indemnités conventionnelle de licenciement - indemnités compensatrice de... |
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Suite au differentes destructions qui ont eu lieu depuis cet ete j'ai finalement reussi a portée plainte les destructions un chenil (enseveli sous les gravats), des lampes chauffantes, des pneus, une banquette de voiture, une plage arriere... |
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Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Voila mon mari a fait appel suite a un debat contradictoire d' un amenagement de peine qui a ete rejeter.jaimerais savoir de combien est le delai dattente de passer en commission et le delibere en tout a peu pres svp merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pour aider une amie qui a eu un grave accident de la circulation j'ai été au commissariat de police demandé à ce que le rapport de police lui soit adressé pour les besoins de son dossier . je me suis présentée et j'ai donné ma carte... |
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Mon fils a été condamné au port du bracelet électronique pour une durée de 8 mois. cela fera un an à la fin du mois de janvier et le bracelet n’a toujours pas été posé. il est suivi par une spip depuis et remplit ses obligations de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Non respect du contrôle judiciaire Posée par Eliane, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Non respect d'un jugement de justice+menaces - 11498 vues Peut on avoir recours contre une personne qui ne respect pas son contrôle judiciaire... |
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Convocation audition libre Posée par Pireup, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hamid - 11486 vues Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droits civiques Posée par Philou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nana - 11409 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... |
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Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu il y a quelques jours une notification d’ordonnance pénal on me réclame deux amendes , contraventionnelle , datant du 30/09/2012 je n'ai jamais reçu ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL |
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Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... |
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Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... |
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Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été contacté ce jour par la gendarmerie pour être client de prostitution. mon téléphone a eu des contacts avec des prostituees et la gendarmerie et remontée jusqu’à moi. tout d’abord j’ai été convoqué par... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11216 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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