J’ai reçu par mail (2 fois le même a quelques heures d’intervalle) provenant soit disant de la gendarmerie d’un dépôt de plainte à mon encontre... en parallèle et le même jour, un mail d’une avocate(?) m’informant que sa cliente... |
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Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du tig. j'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Peut-on retirer la plainte aprés que l'adverse soit convoqué au poste de police pour une audition... Consulter la réponse de
Johanne |
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Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Suite au differentes destructions qui ont eu lieu depuis cet ete j'ai finalement reussi a portée plainte les destructions un chenil (enseveli sous les gravats), des lampes chauffantes, des pneus, une banquette de voiture, une plage arriere... |
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Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné à sept ans pour viol, en 2007 je n'ai pas fait de prison pour raison de santé et la détention n'est pas compatible avec mon grand handicap et ma santé, , j'ai subit plusieurs contrôle médical... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici les indemnités reçu après le jugement à la cour d'appel pour mon affaire avec mon ex employeur : - dommages et intérêts pour licenciement nul - indemnités conventionnelle de licenciement - indemnités compensatrice de... |
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Voila mon mari a fait appel suite a un debat contradictoire d' un amenagement de peine qui a ete rejeter.jaimerais savoir de combien est le delai dattente de passer en commission et le delibere en tout a peu pres svp merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Pour aider une amie qui a eu un grave accident de la circulation j'ai été au commissariat de police demandé à ce que le rapport de police lui soit adressé pour les besoins de son dossier . je me suis présentée et j'ai donné ma carte... |
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Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Non respect du contrôle judiciaire Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Non respect d'un jugement de justice+menaces - 11326 vues Peut on avoir recours contre une personne qui ne respect pas son contrôle judiciaire... |
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Convocation audition libre Posée par Pireup, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hamid - 11299 vues Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu il y a quelques jours une notification d’ordonnance pénal on me réclame deux amendes , contraventionnelle , datant du 30/09/2012 je n'ai jamais reçu ces amendes par courrier , en 2013 j'ai été convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL |
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Droits civiques Posée par Philou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nana - 11187 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... |
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Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... |
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Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... |
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Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... |
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Harcèlement Posée par Azerty, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azerty - 11078 vues J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte... |
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Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11052 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon ex a été condamné en décembre de 2 mois de surci 24 mois de mise à l épreuve avec obligation de soin interdiction de rentré en contact et de venir prez de mon domicile. i'm continu a me harcèle et menacer par message j ai... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Délai de prescription Posée par stephanie, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asklaw - 10938 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ecole privé dans l'abus ? Posée par Student, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias - 10936 vues Voila, il y a un an je suis partit dans une école d'ingénieur privé. j'en suis partit à la fin du premier semestre. en temp normal je devrai payer juste la moitié de l'annèe, or cette école m'harcele pour que je... |
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