Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 12694 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... |
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Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique répond il à la victime auquel il a porté plainte aupres de ses locaux par lettre ?... |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariat je suis innocent de ce que l on m'accuse est ce que le délégué du procureur va me laisser parle... |
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Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamade - 12559 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... |
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Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... |
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Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... |
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Escroquerie caf Posée par Finette, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Bob - 12496 vues Je suis accusé d escroquerie auprès de la caf je passe en jugement le 20 février j ai été auditionné par la gendarmerie et ensuite je suis convoqué au pénal j ai trouvé un travail de quelques heures je vais débuter dans 2 jours j... |
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Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12466 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement... |
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Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. a l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. aujourd'hui l'histoire est sortie. elle n'a pas de... |
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J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Accusé de vol Posée par teddy, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki - 12373 vues Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse de
Cmoi |
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Tig non effectuer Posée par GG, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 12314 vues Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voiturr sous scellée Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par scholl - 12292 vues Je souhaite récupérer ma voiture , le commissariat mz dit que celle ci est sous scellé mais après vérification elle ne l'est pas que dois je faire pour la récupérer... |
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Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... |
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Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mesure éloignement violence Posée par Electrica, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanou - 12267 vues Y'a t-il une distance minimale et maximale pour une mesure d'éloignement pour violence conjugale?... |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire interdire le droit de visite au parloir d'une tierce personne n'appartenant pas à la famille du détenu ?? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J aimerai savoir si je peux reconnaître un enfant déjà reconnu par une autre personne a son insu ! qu' elles sont les démarches administratives et juridiques pour avoir la garde et la reconnaître ;un test adn est il reconnu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 12067 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... |
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