Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. a l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. aujourd'hui l'histoire est sortie. elle n'a pas de... |
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Mesure éloignement violence Posée par Electrica, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanou - 12088 vues Y'a t-il une distance minimale et maximale pour une mesure d'éloignement pour violence conjugale?... |
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Voiturr sous scellée Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par scholl - 12067 vues Je souhaite récupérer ma voiture , le commissariat mz dit que celle ci est sous scellé mais après vérification elle ne l'est pas que dois je faire pour la récupérer... |
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J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Tig non effectuer Posée par GG, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 12000 vues Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chataindu24 - 11977 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... |
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Je suis en ce moment suspecté de corruption de mineur de moins de 15 ans ; j ai ete mis en examen pendant 9 heures suite a quoi j ai ete relâche faute de preuves! effectivement je n ai jamais montré de films a caractere sexuel a... |
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Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse de
Cmoi |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariat je suis innocent de ce que l on m'accuse est ce que le délégué du procureur va me laisser parle... |
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J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J aimerai savoir si je peux reconnaître un enfant déjà reconnu par une autre personne a son insu ! qu' elles sont les démarches administratives et juridiques pour avoir la garde et la reconnaître ;un test adn est il reconnu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accusé de vol Posée par teddy, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki - 11759 vues Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 11700 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... |
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Mon conjoint est incarcéré Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetitia - 11694 vues Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon fils a été condamné pour conduite en étant alcoolisé, à 1 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis mise à 'lépreuve pendant 18 mois, avec suivi par le service pénitentiaire... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Avis d'audience Posée par wewen, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 11683 vues Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1... |
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J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement... |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire interdire le droit de visite au parloir d'une tierce personne n'appartenant pas à la famille du détenu ?? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... |
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