Frais de courtage Posée par Nono59, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 309 vues Je souhaite savoir s'il est normal que le cabinet de courtage me demande de régler par avance des frais de courtage conséquents avant l'obtention de mes gains. ne pourraient ils pas les déduire directement ? les lois ont elles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après 2 plainte simples et une plainte avec constitution de partie civile , je n'arrive pas à avoir gain de cause... |
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Je souhaite vous soumettre une situation concernant le décès de mon oncle en novembre dernier. son frère, c’est-à-dire mon autre oncle, a exprimé le souhait d'obtenir des photos de lui. un jour, des plombiers sont intervenus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut-on recevoir en recommandé un avis informant de la fin d'une mesure probatoire étant donné que le délai est dépassé depuis plus de 3 mois ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l'... |
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Lettre jap Posée par erebos62, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 427 vues Une notification ou convocation en recommandé envoyé par le juge d'application des peines à une adresse non officiellement déclarée au greffe, soit à l'adresse d'une "connaissance supposée" d'un condamné... |
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Comment procèdes Posée par Nab, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 207 vues Jai fait l’objet dune procédure pou un double délit routier un stop contestable et alcoolémie est sur la condamnation ils ons mis feux rouge et alcoolémie quoi faire merci le stop contestable car il pensé que mon control technique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande renseignement Posée par Jay05100, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 377 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... |
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Je suis actuellement sous surveillance électronique, pour dix mois a compter du 14 novembre dernier. donc libération en septembre mais ont m’a donné un document qui stipule que je peux prétendre a une remise de 140 jours et que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Caméra caché d Posée par Jay05100, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 363 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Jay05100, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 355 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Difficile d’accepter un deuil. mon frère s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Filmée a mon insu Posée par Jay05100, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jay05100 - 333 vues Voici ma question, mon oncle est decede en novembre et son frère voulait des photos, un jour des plombier sont venu chez mon oncle decede faire des travaux, a cette occasion mon oncle et moi nous sont entrée à l' intérieur et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige avec huissier Posée par Lasfillez, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lasfillez - 293 vues Mon mari etait redevable d'une dette. l'année dernière le tribunal a éteint cette dette car l'huissier n'avait pas fourni certains documents prouvant que nous devions encore une certaine somme. cependant ce même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 326 vues Mon mari il la fait une demande de braceler électronique en février la spip il est venu hier 18 mars pour faire l'état des lieux et elle m'a dit qu'elle fallait qu'elle envoie le rapport avant le 25 avril alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Date de déclaration fijais Posée par Stefrg, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Cassé - 453 vues Est ce que le signalement au commissariat doit être fait le mois de l'anniversaire obligatoirement ou à un autre moment dans l'année merci pour vos réponses... |
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Bracelet Posée par JUANENZO33@, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 259 vues Mon mari il a fait une demande de bracelet électronique la spip il est déjà venu chez moi elle a fait l'état des lieux et elle m'a dit il fallait qu'il envoie le rapport avant le 25 avril 2025 et je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Accusation calomnieuse Posée par Lidwine, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 435 vues Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat d’arrêt policier Posée par Manu, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 474 vues Je souhaiterais savoir si la police a le droit d’entrée en défonçant ma porte d’entrée si jamais je n’ouvre pas pour un mandat d’arrêt ? je n’ai pas mon nom à ma sonnerie ni à mon interphone mais je me demande si il arrive à... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon notaire refuse depuis un mois de m envoyer les titres de propriété puis je porter plainte si ce notaire me porte préjudice car l'agence qui veut vendre mon appartement les exige ?... |
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Si mon notaire refuse de m envoyer les titres de propriété depuis un mois malgré mes appels et emails puis je porter plainte a la police ou la gendarmerie ou auprès du procureur si ce notaire me porte préjudice car l'agence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l’époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans . À l’époque j’exerçais en tant qu’assistante maternelle . le vendredi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis marié depuis 15 ans, enseignant, avec trois enfants (12, 10, 7 ans). ma femme, diplômée mais sans emploi, a demandé le divorce en 2023 à cause de tensions financières liées à notre nouvelle maison. pour sauver notre couple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déposer une main levée à l'encontre de mon petit fils qui a 14 mois de sursis pour une plainte déjà déposée par moi-même peut elle lui retirer son sursis et effectuer sa peine.merci... |
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En 2021, j'ai été condamné, à titre de peine complémentaire, à une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. cette interdiction a été prononcé sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... |
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Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... |
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Enquête Posée par Mr.M, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 311 vues Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j'ai fait appel et j'ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par... |
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Suite à une condamnation pénale pour divers fait dont le non déverrouillage de téléphone (iphone) y’a t’il un recours pour récupérer les smartphones en question qui son les mien et non pas des objets volés ? merci merci de vos... |
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