Une question en | 83%de réponse |
Facture ubuesque avocat Posée par Lélixen, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 206 vues J'ai décidé de changer d'avocat suite à une faute que j'estime très grave de sa part : dans le cadre d'une procédure pénale, il n'a pas vu que le tribunal s'était trompé dans mon identité... Participer |
Sursis et effacement casier b2 Posée par Fanny69004, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fanny69004 - 242 vues Mon petit frère (21ans) a été condamné à 5 mois de sursis et retrait de permis pour "refus d'obtempérer exposant à un risque" en décembre dernier. il a été dans la marine nationale pendant 5 ans, suite à la fin de son contrat... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Convocation berigade financière Posée par Nanou42, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nanou42 - 202 vues Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour... Compléter |
Procès verbal de classement sous condition Posée par SideWinder, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 195 vues J' ai reçu un procès verbal de classement sous condition remis en main propre par le délégué du procureur lors de mon entretien avec celui-ci. une mesure d' alternative aux poursuites au fin de classement, consistant à... Participer |
Credit manipulation adresse falsifié abus curatelle renforcer Posée par Warpex, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 334 vues J'aimerais savoir ce que risque les parents de ma compagne qui depuis un accident de voiture pete les plomb n'écoute ni lors propre fille ni les gendarme ni la justice son père qui et curateur a pris un crédit de plus de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Art.595 du code de proc. pénale pour refus d'instruire sans motivation sérieuse Posée par Nathanel, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 250 vues L’article 593 du code de procédure pénale exige que les décisions soient motivées. est-ce que lorsque le doyen des juges qui notifie d'un refus d'informer (suite à une plainte avec constitution de part. civ. sans motiver... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on imposer un bracelet électronique lors d’un rendez-vous au spip ? Posée par Lamarque11, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 253 vues Mon beau-père a été condamné à 6 mois de prison avec sursis probatoire. il a reçu une convocation devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation (spip) pour être informé sur le déroulement de sa probation. cependant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis de fin d’information Posée par Malinois, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Malinois - 435 vues Dans le cadre d’un mandat de dépôt criminel. 2 accusés sont encore en détention provisoire après 22 mois de détention. et 2 en contrôle judiciaire. j’ai pu lire sur internet que a compter de la signature de l’avis de fin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande aide juridictionnelle baj de la cour de cassation Posée par Nathanel, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 218 vues Puis au titre de la note explicative fournir directement le pourvoir que j'ai fait (sans mettre les pièces) de manière à ce que le baj puisse juger du bienfondé de ma demande d'aide juridictionnelle et indiqué que je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taj en tant que victime ! Posée par Gerti, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 252 vues J’ai deux petites questions svp, là , prochainement je compte envoyer mon dossier de la naturalisation et j’ai fais effacés mes mentions taj en tant qu’auteur, maintenant j’ai que des mentions en tant que victime ! est ce que ça va... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est la difference entre le taj et casier judiciaire Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Gerti - 3348 vues Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol à l'étalage Posée par SarSar, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par SarSar - 303 vues Hier dans un magasin sephora j'ai pris ou à vrai dire voler un parfum d'une valeur de 137euros, je ne vous dis pas la honte que j'ai !!! le vigile était très agressif avec moi ,il m'a dit que ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 380 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter |
Violation du code de pp par un refus d'infomer dépourvu de justificaton légale Posée par Nathanel, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 271 vues Lorsque, suite à une plainte pénale avec constitution de partie civil, le doyen des juges notifie d'un refus d'informer avec des arguments lunaires et sans motiver juridiquement ou légalement sa décision, quel(s)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violence conjugal Posée par Kirikou, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 115 vues Je viens d'être entendu par la police nationale pour une plainte de violence conjugal mon ex copine m'accuse de lavoir giflé avec un certificat médical de itt de 5 jours il me dise que je suis suspect et pas condamné il... Participer |
Différent avec un avocat Posée par Vv, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Vv - 175 vues Je cherche un avocat, dans la discipline pour m’assister devant le bâtonnier contre un autre avocat, qui a manqué à ses engagements... Participer |
Amenagement peine Posée par Lilitit, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 352 vues Mon mari e st en prison depuis un mois, il avait fait déjà 2 mois avant son appel ,il a été condamné à 2ans ferme il a eu rendez vous avec la spip qui lui dit que pour la demande d'aménagement peine ce sera certainement refusé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 320 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter |
Affaire pénal et civil Posée par Giovanni, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Giovanni - 425 vues Veuillez je vous prie excuser mes récidives en matière de questions qui semblent quelquefois récurrentes. j'ai besoin que vous me rassuriez sur un thème qui présenterait un article juridique un peu "élastique" voire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contester une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiant Posée par Tibo, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 334 vues Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. j'étais en période d'essai d'un contrat cdi de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contester une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiant Posée par Tibo, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 254 vues Le 20 janvier, j'ai été arrêté par la gendarmerie de bethoncourt (25) pour conduite sous stupéfiants (héroine)et bien sûr ils m'ont retiré mon permis. j'étais en période d'essai d'un contrat cdi de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Infraction Posée par MAGE, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par MAGE - 289 vues Maître, pour mon voyage, je me suis rendu à l'achat de billets de train au guichet auprès d'un vendeur à la gare. j'ai précisé au vendeur que je voulais 1 billet simple et un billet aller retour. j'avais déjà... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat commis d'office - est ce que la victime peut aussi y recourir ?? Posée par marilou144, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 158 vues J'ai du mal à trouver un avocat. puis je en temps que victime voulant être défendue, recourir à l'avocat commis d'office ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Notification de jugement Posée par Loulou, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 335 vues J'ai été jugé en crpc en ce qui concerne une conduite en état d'ivresse j'ai une une suspension de 2 mois de mon permis et une amende. vu que j'étais en crpc on m'a dit de ne pas me présenter au tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation police et déménagement Posée par Fred, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 174 vues Une plainte qui relève du pénal a été déposée contre moi il y a pas longtemps. je l’ai appris de façon fortuite je n’aurai pas du le savoir. hors je déménage bientôt dans un autre département à l’autre bout de la france. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casier judiciaire b2 armée Posée par Aymane, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 188 vues J’ai voulu intégrer l’armée de l’air et en fessant mon dossier on m’annonce que suite à l’enquête et au vu de mon casier judiciaire b2 mon dossier sera clôturé je n’étais pas au courant qu’il aller regarde mon casier judiciaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état) Posée par Giovanni, il y a 7 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 465 vues J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... Compléter |
Appel condamnation Posée par verver, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 209 vues J'ai plusieurs question j'ai été jugée a nouveau pour des faits qui remonte à 2021 le dossier été moins grave selon mon avocate que ma précédente condamnation de 2023. la juge n'a pas voulu prendre en compte ma... Participer |
Accusation à tors viol Posée par Abcd 30, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Abcd 30 - 446 vues Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aidez moi Posée par Jay05100, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 409 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.