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Lever d'interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 216 vues Mon mari est jugé irresponsable pénal pendant l'information il avait interdiction de contact avec moi suite a une tentative de meurtre sur conjoint mais au bout de 18 mois l'enquête est terminée il est irresponsable... Participer |
Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mamandegabriel - 359 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter |
Audition Posée par ztrUj?)V)N3gDWM, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 241 vues Ma fille a été victime d'un accident de la route il y a presque deux ans. il y a eu délit de fuite et non assistance à personne en danger. le commissariat de le mans, lieu des faits, la convoque pour qu'elle précise les lieux de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fin de suivi spip et volet b2 Posée par Makihira, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 290 vues J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plaintes procureur en lrar pas de retour Posée par Jimy, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 490 vues J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Verdict commission jap : semi-liberté . appels/questionnements Posée par SarahSarah, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 381 vues Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Assermentation contrôleur transport en commun Posée par Diego, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 220 vues Cela fait 14 ans que je travaille dans une société de transport, et aujourd’hui j’ai accès à un poste de agent vérificateur de perception, il y a 20 ans, j’ai été condamné à six mois de sursis, mais depuis je n’ai plus fait l’objet... Participer |
Interdiction de departement Posée par jules, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 275 vues Quand debute une interdiction de departement... Participer |
Interdiction de departement Posée par jules, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 268 vues Quand debute une interdiction de departement... Participer |
Detention provisoire Posée par S, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par S - 233 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Participer |
Dml rejeté par la chambre d'instruction Posée par Anonyme, il y a 6 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 235 vues La chambre d'instruction a rejeté l'appel de dml pour les motifs bientot la fin de l'information, mise en examen sous oqtf et hebergement chez des tiers n'est pas une garanti pour suivre ses soins psychiatrique... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les pouvoirs de la police municipale Posée par mino, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 167 vues La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accusé d’exhibition sexuelle Posée par Alex, il y a 8 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Alex - 518 vues J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal 44 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Karim - 15721 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Ordonnance pénale Posée par Ano34, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 241 vues Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Payement des avocats Posée par Nelow55, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 138 vues Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Curateur qui a fait une fausse declaration a l'assurance auto que faire ? Posée par Warpex, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Warpex - 454 vues J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute professionnel Posée par gregorie, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 387 vues Quel est la procedure pour engager la responsabilité de mon avoacat, j'ai perdu mon procés a cause de ses fautes professionnel? faut il un avoact ou je peut le faire toute seul svp?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais d'enquête de fesabilite Posée par Kaka, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 319 vues Délais d'enquête de fesabilite... Participer |
Qu'est ce que je risque ? Posée par Shisui84, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 214 vues J'ai était condamné à 10 mois d'emprisonnement a domicile avec bracelet électronique. je n'ai nulle part où faire cette peine. ma cpip m'a alors parler de placement a l'extérieur et de semi liberté mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation pour conduite sous stupéfiants Posée par Ano34, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 211 vues Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Sursis Posée par sandrine, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 280 vues Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Huissier qui menace suite a une usurpation d identité Posée par Cheillenne, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 238 vues Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de report d'une audition libre. Posée par MESCOT, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 201 vues Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Controle judiciaire Posée par mimi, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par mimi - 330 vues Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violences conjugales Posée par S, il y a 8 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par S - 618 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce une fraude pénale, double comptabilité ? Posée par Yann.Berti, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 290 vues J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Harcèlement moral Posée par Tintine, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître FITTE - 217 vues Depuis 2 ans j ai une personne de la famille qui me reproche des choses totalement fausses , je lui ai dit d aller voir le justice , comme je n ai rien à me reprocher mais elle ne fait rien dans ce sens par contre je reçois des... Participer |
Droit à l'interdiction d'accès au domicile d'un parent décédé Posée par Louloutte, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 239 vues Je viens de perdre mon papa. il vivait à 1100km de moi. depuis le jour de sa mort son fils majeur accompagné de sa mère séparée de papa depuis 2009, ont effectué un ensemble de démarches auprès de la banques et notaire à ma... Participer |
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