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Violence conjugal sans itt Posée par Coraline, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1021 vues Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1119 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Interdiction de rentrer en contact avec conjoint Posée par Wela, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 1016 vues Voilà je suis en interdiction d’être en contact avec mon ex conjoint suite à des violences conjugale qu’il a émis sur moi . depuis quelques mois maintenant mon ex conjoint me recontacte par mail par message par réseau sociaux pour... Participer

Perquisition local Posée par Paxpax, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 494 vues La gendarmerie a perquisitionné le locale a mon beau frere professionnel de lauto il on trouver des véhicule volé dans le local j’avais laissez des certificat de cession de véhicule que j’ai vendu en règle sans faire de bénéfice... Participer

Voyage après un lever d'écrou Posée par Thonko, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 862 vues J'étais incarcéré pendant 12 mois et je suis libéré depuis mais a chaque fois que je prends l'avion à paris on me dit que je suis toujours sur écrou et c'est juste après avoir téléphoné au juge que je peux voyager... Participer

Cour d'appel Posée par All, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 856 vues Je vous écris pour avoir votre avis et conseils concernant mon cas svp. en novembre 2023, j’ai contacté un avocat pour l’affaire d’un licenciement abusif et c’était prévu qu’il envoie la lettre de contestation à ma boîte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enregistrement d’appel sans consentement Posée par Ella, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 814 vues Lors d’une conversation téléphonique avec une personne elle a enregistré l’appel sans m’informer et sans prendre mon consentement. que pourrais-je faire dans cette situation sur tout du fait que je ne sais pas pourquoi elle a fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avertissement Posée par Igor ND, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Igor ND - 1758 vues J'ai 28 ans avec master, je n'ai pas d'antécédents judiciaires. j'ai été agressé par mon cousin qui vit dans la meme maison que moi, il a 22 ans. il est rentré dans ma chambre et a fermé la porte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fausses attestations Posée par anonyme, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par anonyme - 450 vues Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende sncf Posée par Gwen, il y a 5 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Gwen - 990 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avertissement penal probatoire Posée par Igor ND, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1154 vues On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suppression de parloir Posée par Stacy, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sophia - 2802 vues J'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour que la personne incarcérée supprime le permis de visite d'une personne pour qu'elle ne vienne plus le voir ?... Participer

Oubli de pointage annuel Posée par Matdamon, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître TANGALAKIS - 196 vues Je pointe une fois par an au commissariat car je suis inscrit au fichier ça fait 13ans que je respecte mon pointage cette année j ai complétement oublié j ai reçu une convocation pour le 28 novembre je voudrais savoir si je risque... Participer

Bonjour je.m appel ducret thierry. Posée par titidudu, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par titidudu - 526 vues J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas... Compléter

Refus de stage de sensibilisation aux violences au sein du couple Posée par Ema, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ema - 280 vues Mon ex compagnon a été mis dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation. il a refusé de le faire car il ne « souhaite pas payer pour de fausses accusations » que risque-t-il ? sachant que j’ai fais l’erreur de rester avec... Compléter

Condanation Posée par Alex0724, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alex0724 - 292 vues Je suite convoque au tribunal correctionnel pour des interet civile qu est ce que je risque ? vais je etre condamne a de la prison tout en sachant que pour ce dossier j ai ete libere... Compléter

Question Posée par Crunch20010., il y a 6 jours dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1435 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remonter en amont les recherches Posée par Giovanni, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 238 vues Maître, j'aurais besoin de votre aide. en matière d'escroqueries avérées avec preuves matérialisées, de combien d'années en amont peut-on remonter? 5 ans, 10 ans voire autres? en ce qui me concerne les faits dénoncés... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende contrôle technique Posée par Paxpax, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 725 vues Question les fdo peuvent il verbaliser un véhicule stationner fermer et eteind pour defaut de contrôle technique ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Première demande de bracelet électronique Posée par Mano, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1024 vues J’aimerais en savoir plus et de comment commencer la procédure pour une demnade de bracelet électronique pour mon mari qui es en détention jusqu’au 2029 merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Traduction de l'albanais vers le français : Posée par Filiz, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 442 vues Je voudrais savoir lequel de ces deux versions semble plus proche de votre legislation: il s'agit d'une infraction penale prévue dans le code pénal albanais: faux de cartes d'identité, passports ou visas ou bien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non assistance à personne en danger ayant entrainé la mort Posée par Alain, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alain - 1298 vues Ma tante est tombée dans son appartement et ne pouvait pas se relever.elle est restée 3 jours par terre à appeler à l'aide et personne n'est venu la secourir ni alerté les pompiers.le soucis c'est que les voisins se... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rico - 10569 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Libération peine d'un an dont 6 mois ferme. Posée par Lulu64, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lulu64 - 658 vues Mon ami a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme le 14/11/2024. il avait été placé en détention préventive depuis le 12/10/2024 et est retourné en détention après le jugement. il ne fait pas appel. j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Mesure de sureté 'cautionement'??? Posée par Filiz, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 638 vues Comment fonctionne la mesure de surete en payant une garantie qui consiste en une somme d'argent?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dettes pénale et civile Posée par Sandra, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 1292 vues Le père de mes enfants a été jugé par le tgi pour des faits de fraudes en bande organisée. il doit 96000€ au penal. 3 banques en partie civile. sur les 3 banque 1 jugement de 2 millions en caution solidaire avec le reste de la... Consulter la réponse de Maître Meziti

Scellé Posée par Crunch20010., il y a 6 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 890 vues Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Curateur peut-il réellement me forcer a payer une somme qui la emprunter ? Posée par Warpex, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Warpex - 699 vues Mon beau père curateur à pris un crédit pour racheter une nouvelle voiture a ma copine pour faire cours ma copine me prêté sa voiture alors qu'elle savait que j'étais en defaut de permis mais en vois de le passé... Participer

Composition pénal Posée par Lasskarr19, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 507 vues Suite à un passage en gav j’ai était convoquer à un stage de sensibilisation dans une association situé dans le val d’oise via un procès verbal de composition pénal. récemment j’ai reçu un courrier qui me notifier que le rdv était... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 8 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 783 vues Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS