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Peut on être jugé deux fois pour la même affaire ? Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daly - 10698 vues ... Participer

Comment changer d'avocat commis d'office ? Posée par karen31300, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sosad - 10647 vues J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mec2400 - 10632 vues Je suis chauffeur routier le 27 04 2018 je suis au volant de ma voiture mon patron me téléphone pour me donner les consignes je surpris par les gendarmes qui me dresse un pv électronique depuis je n'ai jamais rien reçu... Consulter la réponse de Maître Turpin

Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10624 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Demande de libération conditionnelle. Posée par Souad, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kebecois 975 - 10623 vues Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... Participer

Question sur violence volontaires itt moins de 8 jours avec arme natinf 7145 Posée par C, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C - 10591 vues J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... Compléter

Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orticat56 - 10576 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter

Audition libre suite à un téléphone portable Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HB - 10576 vues Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faute d'orthographe dans le nom Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 10575 vues Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Test salivaire positif suivi de perquisition Posée par Gommette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gommette - 10566 vues Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... Compléter

Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 71 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lafoliie - 10530 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teddy - 10525 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10521 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée Posée par Bichette2169, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi@ - 10516 vues Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse de Maître peyron

Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lola.lebourget - 10509 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter

Audition libre Posée par mimi42, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42 - 10496 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de azerty1234

Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10483 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ? Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10467 vues Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse de Maître CISSE

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 10458 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ela - 10439 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Plainte à mon encontre : pas de nouvelles depuis 3 ans Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10429 vues Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l’ascenseur s’est bloqué entre deux étages , les portes s’etaient entreouvertes mais impossible de sortir . nous avons contacté le service de... Participer

Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire? Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 10389 vues Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Quelle peine encourue pour faux et usage de faux Posée par Miyukira, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miyukira - 10385 vues Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie - 10344 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter

4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt Posée par Adanaka, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 10336 vues Après un an de mandat de dépôt correctionnel, deux ans sous contrôle judiciaire (entièrement respecté), le jugement a été rendu résultat 4 ans de prison ferme demandés par le procureur avec mandat de dépôt, le juge a suivi pour les... Participer

Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10335 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter

Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : faut-il prévenir e cpip en avance ? Posée par Perle63, il y a 6 mois dans Pénal* 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 10311 vues Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de Maître Cassé

Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cgourdet - 10290 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse de SKLENARIKOVA

Rater le rendez vous avec le jap Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sel - 10289 vues J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le... Participer

Comment savoir quand le procureur a aussi fait appel? Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hola - 10274 vues Mon conjoint a été condamné le 15 novembre 2015 à 8 ans de prison par la cour d'assise de rouen. il a fait appel le 18 novembre 2015. ma question est comment savoir si le procureur a lui aussi fait appel ? mon conjoint ne se... Participer