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Comment changer d'avocat commis d'office ? Posée par karen31300, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sosad - 10465 vues J'ai déposé plainte contre quelqu'un pour viol sur personne vulnérable, il s'agit d'une affaire grave et compliquée. Étant handicapée et n'ayant pas les moyens, j'ai demandé à ce qu'un avocat... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10428 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Question sur violence volontaires itt moins de 8 jours avec arme natinf 7145 Posée par C, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C - 10415 vues J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... Compléter

Faute d'orthographe dans le nom Posée par Kissou, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kovaakz - 10362 vues Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mec2400 - 10359 vues Je suis chauffeur routier le 27 04 2018 je suis au volant de ma voiture mon patron me téléphone pour me donner les consignes je surpris par les gendarmes qui me dresse un pv électronique depuis je n'ai jamais rien reçu... Consulter la réponse de Maître Turpin

Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orticat56 - 10355 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter

Test salivaire positif suivi de perquisition Posée par Gommette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gommette - 10355 vues Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... Compléter

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10348 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titite58 - 10344 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Audition libre Posée par mimi42, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42 - 10308 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de azerty1234

Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ? Posée par Lili, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 10297 vues Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse de Maître CISSE

Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire? Posée par MaximeD, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MaximeD - 10278 vues Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Plainte à mon encontre : pas de nouvelles depuis 3 ans Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10262 vues Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l’ascenseur s’est bloqué entre deux étages , les portes s’etaient entreouvertes mais impossible de sortir . nous avons contacté le service de... Participer

Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lola.lebourget - 10246 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter

Quelle peine encourue pour faux et usage de faux Posée par Miyukira, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miyukira - 10245 vues Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Audition libre suite à un téléphone portable Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HB - 10244 vues Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teddy - 10244 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ela - 10228 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 10192 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Atteinte à la vie privée /violation de la vie privée Posée par Bichette2169, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi@ - 10169 vues Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse de Maître peyron

4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt Posée par Adanaka, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 10153 vues Après un an de mandat de dépôt correctionnel, deux ans sous contrôle judiciaire (entièrement respecté), le jugement a été rendu résultat 4 ans de prison ferme demandés par le procureur avec mandat de dépôt, le juge a suivi pour les... Participer

Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucie - 10150 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter

Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10142 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter

Conduite sans permis récidive Posée par Laulau2402, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mel - 10141 vues Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... Participer

Tig non fait Posée par evanbastos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju1369 - 10132 vues Jai eter condanné a 8 mois de prison ferme jai render vous a la juge daplication des peine dans 1 mois pour tig non fait je risque quoi svp ???... Participer

Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 10071 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter

Rater le rendez vous avec le jap Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sel - 10056 vues J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le... Participer

Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation? Posée par Reiko, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Reiko - 10051 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Comment savoir quand le procureur a aussi fait appel? Posée par Morgane76, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hola - 10046 vues Mon conjoint a été condamné le 15 novembre 2015 à 8 ans de prison par la cour d'assise de rouen. il a fait appel le 18 novembre 2015. ma question est comment savoir si le procureur a lui aussi fait appel ? mon conjoint ne se... Participer

Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort Posée par Aymeric B, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aymeric B - 10041 vues Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX