Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
T.i.g non effectuer Posée par Mouss, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoyo - 10033 vues Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois... Participer

J'ai gagné un procès, gagné en appel et la personne se pourvoi en cassation Posée par Kawasa13, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 10005 vues J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en... Consulter la réponse de Gutierrez

Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10004 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de Maître PRIEUR

Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nabil - 10003 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter

Attouchement/agression sexuelle sur personne endormie, quelle procédure suivre ? Posée par Cgourdet, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cgourdet - 9996 vues Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse de SKLENARIKOVA

Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 9995 vues Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kad - 9969 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter

Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9964 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... Compléter

Combien de temps dur une réponse d'une dml Posée par Océane, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Daisha - 9956 vues L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours... Participer

Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nonette - 9930 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... Participer

Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9929 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter

Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 9905 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter

Mon fils, accusé de menace de mort Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ???? - 9904 vues Je m'adresse à vous en espérant avoir des conseils. quelqu'un a porté plainte contre mon fils pour menace de mort. mon fils a effectivement, sur le coup de la colère et de l'impulsivité, menacé cette personne. les... Participer

Mon ex conjoint pirate ma boîte mail et ma messagerie téléphonique Posée par Lt, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nono - 9898 vues Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... Participer

Bonjour qu'une personne soit obligé de lors d'une confrontation une personne? Posée par MANO, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MANO - 9889 vues ... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine Durant - 9877 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... Compléter

Crachat au visage Posée par Maguelone, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maguelone - 9872 vues Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi... Consulter la réponse de TAYORO

A quoi sert l'énoncé des droits avant une audition au tribunal ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 9847 vues Pour une convocation en vue d une audition libre doit on me dire mes droits avant cette audition ? si ses droits ne me sont pas evoques est ce que cette audition est caduc ?... Consulter la réponse de Maître morel

Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 9836 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de abcd12

Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 59 - 9789 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Participer

Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric musy - 9769 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter

Vole carte bancaire Posée par Jkb, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lala - 9758 vues J’ai trouver une carte bancaire par terre je m’en suis servi en sans contact pour un montant de à peu près 250 euros quel sont les risques maximale que j’encoure? est ce que je vais passer au tribunal ? À combien va être l’amende... Participer

Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 9750 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter

Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yojo - 9744 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter

Information Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 9704 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter

Après une contestation d'un pv pour stationnement gênant j'ai reçu une amende majorée, que dois-je f... Posée par marie jo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mjdu26 - 9704 vues En septembre j'ai reçu un pv électronique pour stationnement gênant devant un garage. j'ai contesté car il est impossible de se garer dans cette rue étroite, le numéro cité n'existe pas et de plus il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamatt - 9687 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter

Convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire Posée par Yaya, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 9682 vues Je viens de recevoir une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire. c'est précisé dans le cadre de fait d'escroquerie datant de septembre dernier. je me souviens que mon ancien compagnon m'avais... Participer

En cas de séparation du couple et le bracelet électronique Posée par Pepita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepita - 9659 vues Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte... Consulter la réponse de Maître des Champs de Verneix

Retirer plainte Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9645 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de Maître GENIES