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Insultes, denigrement, gifle , casse meuble
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2140 vues

Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve...

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Maître BENOIT
 
Attouchement entre mineurs cousins
Posée par Mfm, il y a 4 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 12411 vues

Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. a l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. aujourd'hui l'histoire est sortie. elle n'a pas de...

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Que fait la justice dans ces cas la ?
Posée par gtrza, il y a 6 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brulé Parlesilluminés - 6610 vues

Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite...

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Risque non respect mesure d’éloignement
Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ntm - 18284 vues

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

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Convocation chez les gendarme
Posée par MrKhan, il y a 11 mois dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2206 vues

Je suis convoqué ce vendredi pour comme dit sur la convocation : que dans le cadre de l'enquête susvisée, ilelle) est soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de - agression sexuelle - outrage...

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Interdiction de paraître dans une ville
Posée par rouquin, il y a 8 mois dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2949 vues

Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement...

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Contrôle judiciaire. jugement à venir
Posée par Jojohanna20000, il y a 4 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lebdld34 - 7671 vues

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

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Maître SABILELLAH
 
Interdiction
Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2364 vues

Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Suspension de parloir
Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili - 5442 vues

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ?
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nati444 - 105688 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Accusé d escroquerie caf
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ava89 - 6769 vues

J'ai commis de fausses déclarations trimestrielles de la caf de janvier 2017 a juin 2017 j' ai minimiser les salaires de mon mari pour ne pas me retrouver dans le besoin les mois suivants la car va d en appercevoir et...

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Comment alléger la peine de mon compagnon
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy - 2939 vues

J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t...

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Maître Cassé
 
Modification de 2 ordonnances telemedecine
Posée par Mikiki, il y a 2 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 4470 vues

J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un...

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Enquête de faisabilité accepter
Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 3019 vues

J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???...

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Voiture saisie comment la récupérer ?
Posée par Niermon lhee, il y a 6 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par La roche - 12984 vues

J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le...

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Risque légal site de chat en ligne
Posée par Clément, il y a 1 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clément - 513 vues

Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche...

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Maître FITTE
 
Avis victime
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2262 vues

Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vol à zara
Posée par Bibou, il y a 3 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3115 vues

Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les...

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Maître Cassé
 
Contact avec mon fils
Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2224 vues

J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact...

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Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Pénal
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J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une...

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Un avocat m'a escroquer, avec une belle arnaque pour m'attiré.
Posée par toulouse31, il y a 2 ans dans Pénal
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Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention...

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Maître DAUSSE
 
Avocat malhonnete
Posée par Mamanbi, il y a 6 ans dans Pénal
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J'ai ete condamne en 1ere instance par un tgi a une forte indemnisation a payer. sur les conseils de mon avocat je fais appel. quelque temps apres je suis mute a l'etranger. j'informe mon conseil de mon depart. il...

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Faux et usage de faux
Posée par dali, il y a 2 ans dans Pénal
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Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Eléments de preuves contre le prévenu
Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 7005 vues

J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré...

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Maître de Almeida Costa
 
Jap et remise de peine
Posée par Meml5, il y a 1 an dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrya - 2047 vues

Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Dml
Posée par Lejourlanuit12?, il y a 10 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lejourlanuit12? - 2252 vues

Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement...

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Demande
Posée par Roses, il y a 11 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Roses - 2947 vues

Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal...

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la réponse de
Maître de Laage
 
Vol de chèque
Posée par mc, il y a 9 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6791 vues

Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant...

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Gendarmes qui se déplacent pour convocation
Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rico - 11785 vues

Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits...

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Puis je porter plainte pour des menaces par sms
Posée par Dimitri Mosca, il y a 6 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 27609 vues

Je me suis récemment mis en couplé avec une femme qui venait de quitter son ancien compagnon. depuis, il s en prend à moi. il vient à mon domicile m insulter en tapant dans la porte d entrée. il m attend des heures en bas de chez...

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