Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adeline64 - 4336 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade le long de son mur, une caméra rotative qui filme à 360 degrés. avec ce type d engin et sa portée de détection soit 15, 20 mètres, il est malheureusement aisé pour cette... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soso93 - 7299 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse de
RGPD |
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J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas... |
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Après que mon voisin ait envoyé des policiers chez soit disant parce que je fais du tapage,le propriétaire de l'habitation a essayé de nous vider en prétextant un constat des policiers. mon parent malade a été traumatisé par... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Viol Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2642 vues J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue... |
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La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... |
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Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2469 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... |
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Indemnisation civi Posée par ZIZOU, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ironfab - 10516 vues La civi peut elle indemniser la victime de la totalité du montant des dommages et intérêts rendus par un jugement sur intérêts civils ? a ce jour, la victime aurait eu la totalité du montant des dommages et intérêts versés par le... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... |
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Je suis convoquee devant le delegue du procureur pour qu il me propose un stage de citoyennete m a dit le gendarme facteur. puis je refuser cela et explquer pourquoi la situation est injuste cela fait plus de 12 ans que nous demandons aux 3... |
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Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michele76 - 7256 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 10234 vues Quel est le delais avant expulsion... |
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Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3190 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... |
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Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4688 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment assigné l'état pour faute lourde... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... |
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Convocation au magistrat Posée par Adr7ien, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adr7ien - 7150 vues Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... |
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Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... |
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Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse... |
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J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... |
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Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale... Consulter la réponse de
Maître CATANA ANTUNES |
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Mon ex mari ainsi que son épouse ont demandé à une de leur amie qui travaille à la caf des informations sur mon dossier qui a mon sens sont strictement confidentielles ( preuves à l'appui) puis je porter plainte contre cet... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10029 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Diffamation non publique Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2947 vues Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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