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Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind - 19340 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Rappel à la loi
Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19336 vues

Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la...

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Relaxe
Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hihi - 19266 vues

C'est quoi concrètement de plaider la relaxe ?...

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Non-respect d'ordonnance d'éloignement
Posée par Wawa, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 19191 vues

J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a...

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Maître Cassé
 
Délits de cracher
Posée par Ablokito, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 19145 vues

J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et adn ont été prélevées. je suis convoqué devant...

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Temps d'application de la peine
Posée par plam, il y a 7 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momoa91 - 19094 vues

Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette...

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Quel indemnités pour menace de mort
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaina - 18947 vues

Je passe en jugement en tant que victime pour mon ex concubin car il m'a fait des menaces de mort via facebook ( il aller me tuer moi et mon copain actuel,et ensuite mettre fin à ses jours également, mais ne parle pas de notre...

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Accuse de viol sur mineur (17ans) convoqué dans un mois
Posée par Rododo, il y a 10 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rododo - 18921 vues

Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de...

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GOURVEZ
 
Révocation partielle de sursis et mise à l epreuve
Posée par Nanagirls, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sos - 18576 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Coment sa se passe quand on ne peux pas payer dommage interet , prejudice moral
Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 18500 vues

Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment porter plainte contre un avocat
Posée par Pseudo., il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18444 vues

J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très...

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Maître Rallis
 
Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp
Posée par VilleRE, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 18422 vues

Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon...

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Non respect d'un jugement
Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18405 vues

Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me...

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Maître de Almeida Costa
 
Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3
Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18398 vues

J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la...

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Convocation suite à un dépot de plainte.
Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 18356 vues

Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des...

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Maître de Almeida Costa
 
Risque non respect mesure d’éloignement
Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ntm - 18277 vues

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

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Peut-on retirer sa plainte lorsque l'on est convoqué au tribunal correctionnel
Posée par mireille, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par blankass - 17993 vues

Pouvez-vous me répondre merci...

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Délictuel
Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 17956 vues

Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon ex a gardé toutes mes affaires
Posée par Vanessa, il y a 8 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par coco - 17846 vues

J'habitais chez mon copain et ça se passait très mal. au mois de mai j'ai du être hospitalisée pendant deux mois. pendant ce temps mon copain en a profité pour changer les serrures de la maison pour que je ne puisse plus...

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Aide pour enlever une interdiction de contact
Posée par licorne44, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par licorne44 - 17820 vues

Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les...

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Maître de Almeida Costa
 
Classement sans suite et délai de prescription
Posée par Lauriana, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joséphine - 17790 vues

Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu...

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Mandat de dépôt attente de jugement
Posée par max77, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulette - 17685 vues

Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos...

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Maître de Brunhoff
 
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal
48 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Medy - 17668 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ?
Posée par courir, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17553 vues

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djam - 17336 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur
Posée par Kthy, il y a 5 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 17223 vues

J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une...

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Maître LEHUT
 
Sollicter une prostituée par sms
Posée par Gaetan, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Osman098 - 17099 vues

J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était...

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Delai pour prendre rendez vous avec un avocat avant une crpc
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 16998 vues

Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Y a t il un delai pour payer dommage et interet
Posée par liv, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 16931 vues

Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Harcèlement,menace,insultes par sms
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 16859 vues

La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide...

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Gutierrez
 
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