J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19170 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... |
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Délits de cracher Posée par Ablokito, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 18955 vues J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et adn ont été prélevées. je suis convoqué devant... |
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Relaxe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hihi - 18942 vues C'est quoi concrètement de plaider la relaxe ?... |
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Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette... |
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Je passe en jugement en tant que victime pour mon ex concubin car il m'a fait des menaces de mort via facebook ( il aller me tuer moi et mon copain actuel,et ensuite mettre fin à ses jours également, mais ne parle pas de notre... |
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J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Non respect d'un jugement Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18278 vues Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... |
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Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... |
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Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très... Consulter la réponse de
Maître Rallis |
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Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 17867 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pouvez-vous me répondre merci... |
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Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... |
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Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... |
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Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'habitais chez mon copain et ça se passait très mal. au mois de mai j'ai du être hospitalisée pendant deux mois. pendant ce temps mon copain en a profité pour changer les serrures de la maison pour que je ne puisse plus... |
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Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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