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Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations Posée par Innocent, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titou - 22656 vues Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont... Participer

Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact Posée par lapagaille, il y a 7 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oloko - 22525 vues Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact... Participer

Délais de réponse après débat contradictoire Posée par M59, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zazou - 22389 vues Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en... Participer

Abus de pouvoir huissier de justice Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22261 vues Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse de Gutierrez

Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamandutanr - 22195 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Effacement du fijais Posée par lonlyboy2, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lonlyboy2 - 22173 vues Suite à une condamnation datant de 2012 je suis inscris au fijais est il possible d'obtenir l'effacement de se fichier. dans l'affirmative, quelles sont les demarches a entreprendre... Participer

Peut on enlever la garde à un père si il consomme du cannabis ? Posée par Nine, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nora - 22058 vues Je me permet de venir vers vous pour vous poser une question mon compagnon passe en conciliation pour la garde de ses 2 filles 11 et 7 an peut on lui enlever la garde sachant qu'il est fumeur ? il ne fume pas a grande dose il... Participer

Accuser de viol sans preuve.. Posée par Kitty1234, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Disco - 21933 vues Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... Participer

Viol digital Posée par Léa.o, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOECKMANN - 21767 vues Est-ce que le fait qu'un viol soit digital, la peine serait moins importante que si c'était un viol avec son sexe ? je sais que la peine encourue reste la même mais est-ce que le juge prendra cet élément en compte pour le... Participer

Notification de jugement Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vincenzo - 21479 vues J'ai reçu un papier de la police ou y à marquer convocation pour notification de jugement . qu'est-ce que ceci s'il vous plaît?... Participer

Délais maximal d'une dml Posée par Kahina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marlouf - 21448 vues Alors voilà mon mari est en mandat depot depuis maintenant 7 mois. il a effectuer une demande de mise en liberté en juin. il a reçu l'accuser de réception le 21 juin . nous sommes aujourd'hui le 21 juillet et il y a... Participer

Interdiction d'entrée en contact avec la victime Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 21064 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... Compléter

Convoqué au tribunal même après retrait de plainte Posée par marieanneclaire, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 20940 vues J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas... Consulter la réponse de Ribot

Comment porter plainte avec peur de représailles? Posée par Dys75, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dys75 - 20927 vues Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conversion tig en amendes Posée par Micmic, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 20760 vues J'ai déjà contacte votre forum à ce sujet , pour résumer : il y a 2 ans j ai endommagé volontairement une voiture , j'ai reconnu les faits , j'ai demandé des tig a la place de l amende , j'ai pris contact avec... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Interpellation pour un vol et fichage Posée par bernardes, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soaf - 20673 vues Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation, j'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après une palpitation et... Participer

Délai de réponse pour une dml Posée par Eric, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric - 20592 vues Quand un avocat pose une dml, est il obligatoire que le détenu signe un document concernant cette demande?, concrètement si l'avocat a poser une dml le 23/04/2018 il doivent repondre sous 10 jours ouvré? au delà des 10 jours... Consulter la réponse de Maître Dufour

Fraude arnaque Posée par Taff, il y a 6 ans dans Pénal 59 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deroze - 20391 vues Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine... Participer

Convocation en justice pour vol à l’étalage Posée par Shopa, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 20378 vues J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je... Consulter la réponse de DIALLO

Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adam B. - 20032 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Comment porter plainte collectivement contre l'etat ? Posée par soso51, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 16ium - 19899 vues Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Récupérer mon véhicule Posée par nh, il y a 9 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gui - 19894 vues Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??... Participer

Offrir un présent à son avocat, en remerciement de son efficacité : est-ce adapté ? Posée par Bisounette, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 19797 vues Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de Maître Hamm

Motifs convocation par opj Posée par profi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par profi - 19690 vues J'ai recu dans ma boite aux lettres une convocation par opj pour les nécessités d'une enquête judiciaire. il y a marqué plus bas "aux fins de notification d'une décision judiciaire". que signifient ces termes ? suis... Participer

Délai pour réclamer des dommages et intérêts après condamnation Posée par edy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 19689 vues Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à... Consulter la réponse de Maître LIAGRE

Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 19644 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Puis-je écrire une lettre pour le juge d'application des peines pour mon mari Posée par HelOuh, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nonette - 19429 vues Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur... Participer

Problème avec un contrôle judiciaire de longue date Posée par symphor, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 19293 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peine de prison sans mandat de dépot Posée par pepito31, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maggie - 19090 vues Je viens d etre condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis donc à 3 ans de prison ferme. sans mandat de dépot. je voudrais savoir ce qu il va se passer par la suite . et comment les choses vont se dérouler est ce que je peux... Participer

Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19014 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter