Debat contradictoire Posée par Ily57000, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa - 23178 vues Le juge de l'application des peines envisage l'aménagement de la peine a mon encontre. 8mois d'emprisonnement délictuelle dont 4 avec surcis. et la jsuis convoqué à l'audience de débat contradictoire. 1- ca va... |
| |
Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact... |
| |
Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valou - 23016 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Je me permet de venir vers vous pour vous poser une question mon compagnon passe en conciliation pour la garde de ses 2 filles 11 et 7 an peut on lui enlever la garde sachant qu'il est fumeur ? il ne fume pas a grande dose il... |
| |
Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont... |
| |
Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamandutanr - 22482 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Effacement du fijais Posée par lonlyboy2, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lonlyboy2 - 22464 vues Suite à une condamnation datant de 2012 je suis inscris au fijais est il possible d'obtenir l'effacement de se fichier. dans l'affirmative, quelles sont les demarches a entreprendre... |
| |
Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... |
| |
Viol digital Posée par Léa.o, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOECKMANN - 22008 vues Est-ce que le fait qu'un viol soit digital, la peine serait moins importante que si c'était un viol avec son sexe ? je sais que la peine encourue reste la même mais est-ce que le juge prendra cet élément en compte pour le... |
| |
Notification de jugement Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincenzo - 21843 vues J'ai reçu un papier de la police ou y à marquer convocation pour notification de jugement . qu'est-ce que ceci s'il vous plaît?... |
| |
Délais maximal d'une dml Posée par Kahina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlouf - 21652 vues Alors voilà mon mari est en mandat depot depuis maintenant 7 mois. il a effectuer une demande de mise en liberté en juin. il a reçu l'accuser de réception le 21 juin . nous sommes aujourd'hui le 21 juillet et il y a... |
| |
Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... |
| |
J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas... Consulter la réponse de
Ribot |
| |
Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Conversion tig en amendes Posée par Micmic, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 21196 vues J'ai déjà contacte votre forum à ce sujet , pour résumer : il y a 2 ans j ai endommagé volontairement une voiture , j'ai reconnu les faits , j'ai demandé des tig a la place de l amende , j'ai pris contact avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation, j'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après une palpitation et... |
| |
Quand un avocat pose une dml, est il obligatoire que le détenu signe un document concernant cette demande?, concrètement si l'avocat a poser une dml le 23/04/2018 il doivent repondre sous 10 jours ouvré? au delà des 10 jours... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
| |
J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je... Consulter la réponse de
DIALLO |
| |
Fraude arnaque Posée par Taff, il y a 7 ans dans Pénal 59 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deroze - 20786 vues Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine... |
| |
Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
| |
Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à... Consulter la réponse de
Maître LIAGRE |
| |
Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20275 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
Récupérer mon véhicule Posée par nh, il y a 9 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gui - 20257 vues Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??... |
| |
Motifs convocation par opj Posée par profi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par profi - 20023 vues J'ai recu dans ma boite aux lettres une convocation par opj pour les nécessités d'une enquête judiciaire. il y a marqué plus bas "aux fins de notification d'une décision judiciaire". que signifient ces termes ? suis... |
| |
Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur... |
| |
Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je viens d etre condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis donc à 3 ans de prison ferme. sans mandat de dépot. je voudrais savoir ce qu il va se passer par la suite . et comment les choses vont se dérouler est ce que je peux... |
| |
|
|---|
