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Les frais de dossier
Posée par bobly, il y a 2 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 48 vues

Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?...

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Rejet référé/demande visa court séjour
Posée par Di2024, il y a 3 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 112 vues

J'avais fait un référé liberté et suspension qui viennent d'être rejeté, car j'ai une demande en annulation de refus de visa long séjour. je suis invité à un événement artistique. est-ce que malgré ce refus je peux...

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Maître BELIGHA
 
La durée entre clôture dossier et l'audience
Posée par Khq, il y a 23 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Khq - 278 vues

J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent , changement employeur
Posée par bamoryw, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par bamoryw - 186 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une...

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Pièces d'identité
Posée par Isajade, il y a 12 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Isajade - 108 vues

Est ce que un permis de conduire ça marche...

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Pièces d'identité
Posée par Isajade, il y a 13 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Isajade - 98 vues

Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans...

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Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 15 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître TANGALAKIS - 153 vues

En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 15 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 141 vues

En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient...

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Maître KAYEMBE
 
Mur en bordure d'une voie publique
Posée par Bibiche, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par MHLM - 3577 vues

Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de...

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Demande d'information
Posée par cadet974, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître FITTE - 185 vues

Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun...

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Suppression de la protection fonctionnelle
Posée par JMG, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 192 vues

Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia...

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Maître BELIGHA
 
Procuration récupération titre de séjour
Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 243 vues

Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour...

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Maître DIARRA
 
Sanction disciplinaire
Posée par JMG, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 88 vues

Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia...

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Maître BELIGHA
 
Renouvèlement de titre de sejour
Posée par SSE, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par SSE - 115 vues

Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose...

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Maître BALONGA
 
Dossier retraite
Posée par Joelle, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 183 vues

Je viens vers vous afin d'avoir un conseil pour mon dossier de retraite. j'habite bordeaux mais c'est la carsat guadeloupe qui s'occupe de mon dossier car j'ai habité là-bas. j'ai fait une demande de...

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Recours visa
Posée par Recours visa, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MATCHINDA - 117 vues

J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction...

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Demande de modification etat civil enfant mineur
Posée par cadet974, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 136 vues

Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales...

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Maître BELIGHA
 
Parent d’enfant refugié
Posée par Fahim, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 281 vues

Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en...

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Maître DIARRA
 
Clarification
Posée par About88, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 130 vues

Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
L'avis de l'audience
Posée par Kari, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 181 vues

Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté municipal occupation domaine public
Posée par ludo, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ludo - 223 vues

Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc...

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Maître cotto
 
Bénéfice du doute en droit administratif
Posée par CCORR44, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Leclerc - 209 vues

Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut étudiant > salarié : dois-je récupérer le titre étudiant
Posée par Charlie, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 183 vues

J’ai une question concernant le titre de séjour et le changement de statut étudiant vers salarié. je suis étranger, j’ai fait un m1 + m2 en france. après l’obtention de mon diplôme, je me suis inscrit dans un autre m2 que je...

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Maître BELIGHA
 
Transformation commerce
Posée par Jessica, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 213 vues

J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?...

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Maître PETSOKO
 
Problèmes d argent
Posée par Greta, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Greta - 369 vues

Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par Bout, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 223 vues

Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement...

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Faux certificat médical absence 1 jour faculté
Posée par Lilou, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 205 vues

J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation de la demande de changement de statut sur anef.
Posée par yas, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par yas - 247 vues

J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré...

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Maître PETSOKO
 
Demande de copie d examen
Posée par Malo, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 132 vues

J ai passé une épreuve d un examen à un concours interne. j ai été refusé à la première épreuves écrites et ne peux poursuivre le concours ai jele droit de demander la copie de mon examen à tout moment ou je dois attendre que le...

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Contrôle caf
Posée par Kg, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues

J'héberge mon fils, majeur, qui perçoit le rsa. il doit subir un contrôle sur pièces avec rdv a la caf. on lui demande des relevés bancaires et d'autres documents pour le "foyer". ce qui laisse à penser...

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Maître BELIGHA
 
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