J'aurais aimé savoir comment se déroule le partage d'un bien immobilier chez le notaire lors d'un divorce . ma conjointe réside désormais seul dans notre maison ( j'ai dû me reloger pour un montant quasi équivalent au montant de... |
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Peut-on exécuter un titre d'exécution après 10ans de prescription sachant qu'on a exercer une exécution forcée déjà après 4ans exp titre 2013 ,exécution forcée 2017 une autre saisie 2024 après 10ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dettes de mon ex compagne Posée par braco18, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par braco18 - 299 vues Ma situation est complexe. cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024. le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la caf. mais vu que depuis son... |
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Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître FITTE - 302 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... |
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Mesure d’éloignement Posée par Nanou24700, il y a 16 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 15 heures - 125 vues Récemment divorcé et dans l’éventualité d’une saisie immobilier à l’encontre de ex-mari, est-il possible de demander une mesure d’éloignement ayant peur des conséquences... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par To, il y a 18 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 18 heures par To - 146 vues 1) lors d’un court ou long métrage, vidéos,s’il y a un plan d’un tableau connu, faut il des autorisations ? idem si on voit des vêtements de marques dans le film/ vidéo ? 2) un individu qui fait peur à un enfant, le policier demande... |
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Titre de sejour Posée par Momo@2024@, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître ELLAJI - 315 vues Je suis français , la carte de séjour de mon épouse expire le mois de juin 2025 ,quand est ce qu elle peut déposer le dossier de renouvellement de titre de sejour ? est ce qu elle est en retard ? et est ce qu elle en cours une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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C ni Posée par Nanou24700, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 111 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... |
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La nounou de ma fille a un agrément pour 4 enfants, elle accueil ma fille plus deux autres enfants, depuis 2 semaines son comportement a changé à notre égard elle se plaint constamment de notre fille, nous parle mal puis a commencé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sanction 60%rsa Posée par Amine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 148 vues J ai été sanctionné d une diminution de mon rsa de 60% j ai régularisé ai je droit à un rappel de la sanction merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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France travail me réclame un trop perçu datant de juin 2013 suite a une fraude .on t'il le droit de me réclamer cette somme aujourd'hui.merci beaucoup... |
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Precision Posée par To, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 498 vues 1) un client qui achète ses pièces mécanique à part, rien ne l’empêche par rapport aux lois ? 2) concernant un formulaire de service client, compte décathlon etc si on ne veut pas lettre ses infos, on peut indiquer son mail et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir étant avoir un récépissé qui arrive en expiration le 12 février et la préfecture me donne un rendez-vous de renouvellement le 20 février après avoir déposé le dossier sur démarche simplifiée si cela est-il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai fait un recours contentieux motif refus et oqtf depuis février 2024 maintenant sur mon espace sagace jurudm il est indiqué comme suite : date de l'audience : 09/01/2025 à 14:30 sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dette loyer et naturalisation Posée par Hamzab, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hamzab - 253 vues Je suis actuellement redevable d’une dette de loyer s’élevant à 4 000 euros. la procédure n’a pas encore été portée devant un tribunal. j’envisage de régler cette dette en septembre, avant de déposer ma demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite à un changement de stage (aucune convention n'était encore signée avec le premier même si j'avais donné un accord oral. un deuxième stage plus à même de coller à mes aspirations professionnelles était une opportunité à ne pas... |
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Je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec mon copain et on nous demande de founir un questionnaire d'état civil. problème nous sommes ni marié, ni pascé ou autre nous somme juste en couple mais on habite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec... |
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Renseignements Posée par To, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 349 vues 1) une personne qui écris un livre avec beaucoup de mensonges. les clients peuvent ils demander un remboursement si c’est découvert ?plainte ? 2) ne pas payer un client, en dernier recours cela sera l huissier qui fera une saisie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite un marchand de sommeil, condamné depuis 5 année et toujours sans logement... |
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Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Responsabilité avocat Posée par Henri, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Henri - 816 vues Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées... |
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Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Rece vers étudiant Posée par FZ, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par FZ - 419 vues Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse... |
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Je voudrais savoir si c est vrai qu une personne touchant le rsa( 535€) perdra tout c est droit en emménagent avec une personne touchant la aah(1016€). cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant... |
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Je me permets de vous contacter concernant une situation administrative complexe à laquelle je suis confrontée, actuellement, je dispose d'un récépissé avec le statut d'entrepreneur. j'ai une opportunité... |
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Je suis de nationalité camerounaise et la préfecture m’a donné un rendez-vous pour la demande de mon premier titre de séjour mais j’ai 3 préoccupations. 1) j’ai l’original de mon acte de naissance déjà traduit dois-je encore aller... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon ex a ma voiture Posée par Fannnny, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 229 vues Mon ex a en sa possession ma voiture carte grise et assurance a mon nom. je n'ai aucun moyen de le joindre . comment faire pour m'assurer que cette voiture ne sois plus ma propriété... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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