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Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sc2 - 90141 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 1 an dans Administratif 399 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MNH - 79694 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 368 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Peluche - 138481 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer

Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 5 ans dans Administratif 344 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nafyssat - 107326 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer

Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nad22 - 84677 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer

Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Arnoid Weman - 442945 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Résiliation d'un contrat avec culture et formation Posée par Audrey01, il y a 8 ans dans Administratif 185 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fleurminda - 26088 vues Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos... Participer

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 8 ans dans Administratif 170 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ethanCLOVIS2016 - 150797 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ? Posée par sirene, il y a 8 ans dans Administratif 151 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 107198 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important... Participer

Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf Posée par tarik, il y a 6 ans dans Administratif 75 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shiva - 26180 vues Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?... Participer

Bobigny préfecture Posée par brams, il y a 6 ans dans Administratif 71 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mamadou Saliou - 24250 vues J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture... Participer

Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 3 mois par riri - 32781 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer

Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 4 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ziribou@1 - 23886 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... Participer

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chai - 17967 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 7 ans dans Administratif 42 réponses dont la dernière il y a 8 mois par franckydu75 - 48586 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite Posée par titredesejour, il y a 6 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bouchra - 32453 vues Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel... Participer

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 7 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cherif - 33377 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 1 mois par liliedu84 - 30010 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Comment se débarrasser du mesure de curatelles Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif 33 réponses dont la dernière il y a 9 mois par KERVAZO MARYSE - 17882 vues ... Participer

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zoé - 32255 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amichia - 34623 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

City stade communal, vraies responsabilités du maire Posée par didom84, il y a 9 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico59122 - 20332 vues Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la... Participer

Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 8 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yéyé - 37532 vues J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Caf suspicion de non declaration Posée par flo, il y a 6 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur101220 - 28779 vues Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 9 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par COSTA Christophe - 21920 vues Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 4 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 10 mois par titoune - 32208 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... Participer

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kitkat - 25413 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Âge légal pour une discothèque Posée par Jahde, il y a 9 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mehdiiii - 93865 vues Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... Participer

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nb - 29259 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 6 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kizo - 13975 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... Compléter