Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 6 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 17574 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... |
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Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc... |
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Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 9 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1590 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... |
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Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... |
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Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2465 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... |
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Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 6 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nono - 9642 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... |
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Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... |
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Loyer impayé Posée par Dupont, il y a 4 mois dans Administratif 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 971 vues Je passe devant un huissier pour des loyer impayé on est d’accord qu’il a pas accès à nos comptes bancaires crédit etc que ça ne rentre pas en compte... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Rsi Posée par Éric 56, il y a 9 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eclair47 - 11063 vues Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fleur75 - 12906 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... |
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Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... |
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Recours possibles ? Posée par angelinef, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angelinef - 8708 vues J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3266 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... |
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Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée... Consulter la réponse de
Maître AUROUET-HIMEUR |
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Ça fait plus de 6 mois que je cherche un rdv à bobigny pour une ''demande exceptionnelle''et j' arrive pas à accéder, aidez moi s'il vous plaît à trouver ce rendez vous... |
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Loi Posée par Sam, il y a 6 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 6946 vues Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?... Consulter la réponse de
Question pertinente |
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Arrêté une curatelle Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2860 vues Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup... |
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Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Avoir un enfant hors mariage Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5101 vues Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour... |
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Naturalisation française Posée par Liberté, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liberté - 7749 vues Je suis né à paris en août 1962, mes parents ont quitté la france (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. je réside en algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... |
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Délais en carpa anormaux ? Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2546 vues Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car... |
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Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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