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Demande execution versement indemnités dalo. Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierrette - 17629 vues Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Changement de demande de visa en cours de aps à vpf Posée par Baobao, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BLM - 1904 vues Je me présente, je suis chinoise etudiant en france et pacsé depuis 2 ans avec un français. mon visa etudiant se fini et j’ai demandé un visa aps pour lequel j’ai reçu un récépissé de 6 mois. seulement après le conseil de mes... Participer

Récépissé de demande de titre de séjour expiré Posée par salma_dh, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 7988 vues J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef77 - 32360 vues Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2780 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître Criniere

Changer mon prénom au service État civil Posée par MJ, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3438 vues Je souhaite aujourd'hui modifier mon prénom au service État civil, j'ai 41 ans et sur mes pièces d'identité sont écrits les prénoms johanna mariama. aujourd'hui, je souhaite m'appeler mariama-johanna... Participer

Apres un arret de la cour d'appel combien de temps pour recevoir l'argent Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurie - 21325 vues Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 5912 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Erreur matérielle sur acte de naissance Posée par Al, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 5591 vues J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Motif de décision refus implicite dans les 2 mois ? Posée par Toscano, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toscano - 1907 vues Lorsqu'un recours est exercé envers l'administration elle peut ne pas répondre. par exemple une radiation par pôle emploi. on a 2 mois pour faire une demande de recours gracieux et si pôle emploi ne répond pas il... Participer

Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité Posée par Sandrine71, il y a 5 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1897 vues En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Antenne relais free Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Refus pole emploi demission legitime Posée par sab, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 3169 vues J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne... Consulter la réponse de Maître V. de Chastellier

Comment changer de langue au college.?? Posée par Le Baron, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexaoui - 17963 vues Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)... Participer

Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2446 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza bencharef - 4911 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de Maître delcour

Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zaza1948 - 25640 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter

La punition du conseil de discipline sur le pv non signé par le prof Posée par Violoncelle, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7656 vues Pourriez-vous me dire si le conseil de discipline d'un organisme éducatif public a le droit de statuer et attribuer une punition corrective sur le pv non signé par le prof. cette punition est-elle contestable? si le pv... Participer

Dalo Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5750 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Lettre de non renouvellement de cdd Posée par sdiaby, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lise - 6204 vues Je suis actuellement en cdd mon employeur me demande et je ne veux renouveler mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement dois je faire ou pas... Participer

Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10236 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par niris - 13580 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer

Impossibilité de reporter un rdv pole emploi pour la deuxième fois via espace po Posée par rodoco+45, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 10326 vues Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Participer

Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MerciBienMaitre - 5438 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse de Maître BELLOTTI

Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1746 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse de Maître cotto

Rsa Posée par lou, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 8156 vues Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par charlotte37 - 2092 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il... Participer

City stade a côté d'une habitation Posée par Mika, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie1971 - 2611 vues Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous... Participer

France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 3 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1805 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer

Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 11 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HS - 4188 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de Maître DAHAN