Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nass - 1917 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
| |
Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1497 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3365 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... |
| |
Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... |
| |
Le jugement de loi dalo Posée par karim22, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bb ball - 9996 vues Jais reçu le jugement .le juge a candaner le préfet a me reloger avant le 01 avril 2018 je suis reconnu prioritaire urgent depuis le 01 mars 2017... |
| |
Saisie Posée par AN, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2226 vues S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire... |
| |
J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours... |
| |
J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2234 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de... |
| |
Naturalisation Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 5958 vues Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... |
| |
Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... |
| |
Non respect de mes droits Posée par Amelie8407, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome_m - 3684 vues J'ai récemment loué un camion pour un déménagement sur le site getaround, plateforme de location de véhicules entre particuliers. dès les premières minutes de location, j'ai remarqué qu'une pièce se détachait à... |
| |
Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph3008 - 2232 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
| |
Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse de
Maître Blanquet |
| |
Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de
BARRAULT |
| |
Harcelement de voisinage Posée par liliane, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon - 9040 vues Problemes de voisinage insultes menaces meme de mort ragots harcelements perpetuels... |
| |
Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de
Maître Lebrun |
| |
Oqtf Posée par Moi, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 1804 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
|
|---|
