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Radiation du rsa
Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 5782 vues

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures...

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Maître BELLOTTI
 
Sans papier et curatelle renforcée
Posée par Bintou, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues

J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est...

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Maître cotto
 
Rsa
Posée par lou, il y a 7 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 8248 vues

Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre
Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par charlotte37 - 2125 vues

J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il...

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City stade a côté d'une habitation
Posée par Mika, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie1971 - 2769 vues

Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous...

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France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom
Posée par JLB, il y a 5 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1961 vues

Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info...

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Pièce d'identité
Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2097 vues

Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?...

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Maître Mahjoubi
 
Acte d'huissier
Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1575 vues

Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Rsa chômage imputation
Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 7 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3472 vues

J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille...

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Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ?
Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina25 - 53566 vues

Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa...

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Le jugement de loi dalo
Posée par karim22, il y a 7 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bb ball - 10147 vues

Jais reçu le jugement .le juge a candaner le préfet a me reloger avant le 01 avril 2018 je suis reconnu prioritaire urgent depuis le 01 mars 2017...

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Saisie
Posée par AN, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2306 vues

S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire...

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Demande de dalo refusée sans motif valable
Posée par Solenne92, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2868 vues

J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise...

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Maître cotto
 
Annuler une demande en cours de cni & passeport
Posée par Sarah99, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rookie - 6567 vues

J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours...

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Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français
Posée par Nahima, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylla 34 - 3878 vues

J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la...

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Maître DIARRA
 
Mise en etat
Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2309 vues

Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française...

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Maître cotto
 
Introduction d'une nouvelle demande
Posée par Pierrot, il y a 5 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2948 vues

Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de...

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Naturalisation
Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6008 vues

Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous...

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Maître TANGALAKIS
 
Occupante ss droit ni titre ai je des droits
Posée par dodos, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dodos - 5606 vues

J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement titrede séjours
Posée par Camille, il y a 8 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille - 1186 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui...

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Cour d’appel contestation d’honoraires
Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues

Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de...

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Maître Nicolet
 
Recours cnaps sans réponse
Posée par Sasha, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6480 vues

Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une...

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Maître RASOAVELOSON
 
Honoraires de résultat
Posée par Endormi, il y a 6 jours dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JALI - 647 vues

Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie sur compte luxembourgeois créance française
Posée par Cali, il y a 7 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2066 vues

Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de...

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Maître BELIGHA
 
On m'exclus de la vie de mon petit fils
Posée par delph, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6092 vues

Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil...

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Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation
Posée par Abderrahim, il y a 2 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abderrahim - 589 vues

J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes...

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Non respect de mes droits
Posée par Amelie8407, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome_m - 3855 vues

J'ai récemment loué un camion pour un déménagement sur le site getaround, plateforme de location de véhicules entre particuliers. dès les premières minutes de location, j'ai remarqué qu'une pièce se détachait à...

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Incompétence territoriale du bureau d'a.j
Posée par Diane, il y a 11 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diane - 1562 vues

Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Demande de naturalisation en ligne (maladie ald et avis d'impots)
Posée par Yy92, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3912 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Destitution des maires délégué
Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2328 vues

Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s...

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ZURBACH
 
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