Erreur orthographe prénom Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12340 vues Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis en situation de handicape depuis moins d'un an et je reçois des indemnités de la caf tous les mois. depuis décembre 2018, je fais 'objet d'un contrôle de la caf et ils me demandent tout un tas de papier dont... |
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Fraude caf Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le mec qui a tous pijet - 12275 vues Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal... |
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Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Droits des tantes Posée par oceansgirl, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Océane277 - 11870 vues Je suis en froid avec ma soeur est ce que je peux faire quelques chose pour avoir le droit de voir mon neveu et ma nièce une journée voir un week-end quelles démarches dois je faire? merci... |
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Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut... |
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Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Achat terrain communal Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 11790 vues Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Litige prestations caf Posée par caroline, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kuku - 11674 vues À qui s adresser pour un litige avec la caf concernant les prestations. demande de rdv médiateur faite jamais obtenu et une mauvaise foi devenue évidente dans le traitement c'est le pot de terre contre le pot de fer... |
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Lois sur les jours ferier Posée par jess, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coralie - 11651 vues Je suis auxiliaire de vie sociale a domicile et je souhaiterai savoir si on peut refuser de travailler un jour février, sachant que en tant normal le dimanche je n'intervient pas chez la personne. et si je travail un jour... |
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Maitre le tribunal administratif a décidé de me décharger d'un trop perçu de l'apl, seulement cette somme a était entre temps rembourser. j'ai envoyer 2 relance a la caf pour me rembourser la somme mais ils ne... |
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Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez m'éclairer sur le sujet. je me suis mariée en algérie le 10/08/17 avec mon cousin, mariage civil et religieux (sans certificat à capacité à mariage car nous ne... |
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Que faire contre un huissier qui tarde dans le cadre d'un recouvrement de créances? malgré une ordonnance exécutoire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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A.a.h renouvellement Posée par LEMAITRE, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEMAITRE - 11497 vues Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... |
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J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Il y'a 9 mois la caf m'envoie une lettre pour connaître ma situation trimestrielle hors je les ai renseigner déjà en ligne ses 3 trimestres et la aujourd'hui la caf ma couper mon rsa 9 mois après donc... |
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Rsi Posée par Éric 56, il y a 9 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eclair47 - 11239 vues Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... |
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Caf Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 11186 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse de
William |
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J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse de
Maître DUPONCHELLE |
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J'ai etait assigné par courrier simple le règlement d'une facture de 740 euros, que j'ai réglé le jours meme a l'huissier. aujourd'hui l'huissier me demande 128 euros de frais de recouvrement. est ce... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
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J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Depuis quelques mois un city stade a été érigé sur l'ancien stade municipal qui était fermé depuis 6 ans par arrété préfectoral ou municipal suite à des plaintes de riverains pour des lancers de ballons intempestifs dans leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc... |
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