Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Contrôle à domicile de la caf
Posée par Jul, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 14999 vues

Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ?
Posée par verylyrique, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par verylyrique - 14869 vues

Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent...

Consulter
la réponse de
lepage-roussel
 
Peut-on payer une pension alimentaire par avance ?
Posée par Free73, il y a 8 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 14846 vues

Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Avertissement avant radiation pôle emploi
Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans par R - 14674 vues

J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été...

Participer
 
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune.
Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par niris - 14475 vues

Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent...

Participer
 
Lettre de motivation naturalisation
Posée par Las92, il y a 5 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Las92 - 14445 vues

Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de...

Consulter
la réponse de
Maître delcour
 
Pieces d'identités française
Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kizo - 14322 vues

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande...

Compléter
 
Controle caf, relevés bancaires
Posée par christine, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rach62 - 14004 vues

Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans...

Participer
 
Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13921 vues

Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de...

Compléter
 
Comment fonctionne la demande d'indemnité volontaire de départ dans la fonction publique ?
Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chochana Chokroun - 13920 vues

J'ai fait une demande d'indemnité volontaire de départ auprès de mon employeur (hôpital public). ça fera un mois demain et je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'aimerais savoir quoi faire si...

Consulter
la réponse de
Maître Rousseau
 
Dalo sans réponse
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif
16 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 13917 vues

Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15...

Consulter
la réponse de
Maître cotto
 
Nationalité
Posée par njein, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13864 vues

Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 13815 vues

Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation...

Consulter
la réponse de
Maître MINET
 
Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif
Posée par antyss44, il y a 5 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 13785 vues

J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 13694 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

Consulter
la réponse de
Maître berliner
 
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ?
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13290 vues

Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle
Posée par jerome, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13220 vues

Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est...

Consulter
la réponse de
Maître Rousseau
 
Caf
Posée par Tugba, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GENIES - 13216 vues

La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?...

Participer
 
Accusation de fraude par la caf
Posée par Nanook, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanook - 13131 vues

Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun...

Consulter
la réponse de
Maître Leuliet
 
Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière
Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 13070 vues

Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont...

Consulter
la réponse de
Maître FOUCHET
 
Comment obtenir une attestation de concordance
Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 13025 vues

Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance...

Consulter
la réponse de
Maître AMANOU
 
Un an de fiche de paies
Posée par PUCE952010, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mikou - 12963 vues

Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire...

Participer
 
Refus du bailleur de remplir l attestation pour les apl
Posée par Lady3106, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SFF67 - 12900 vues

J'ai fait une demande d'aide au logement au mois de juillet (aide à laquelle j'ai droit) mais entre temps j'ai reçu une proposition de logement et j'ai donc envoyé mon congé pour mon préavis. la caf me...

Participer
 
Délai de réponse du tribunal administratif
Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 12764 vues

Je n'ai toujours pas de date de jugement pour une requête déposée il y a deux ans, le dossier est simple. j'ai répondu il y a plus de 6 mois au mémoire de mon ex-employeur, donc maintenant il devrait y avoir un jugement...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation au bureau d'ordre
Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 12751 vues

J'ai reçu une convocation pour le bureau d'ordre de la gendarmerie mais je ne sais pas ce qu'est le bureau d'ordre ni pourquoi il me convoque. ils ne veulent pas rien me dire et m'ont donnés rendez vous le...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse
Posée par floriad, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12670 vues

Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches...

Consulter
la réponse de
Maître GENIES
 
Abus de pouvoir d'un maire
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 12666 vues

Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il...

Consulter
la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Retenue sur prestations caf
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 12634 vues

J'ai un échelonnement de paiement pour un trop perçu à la caf aujourd'hui une erreur de dossier fait que je n'ai pas reçu mon apl mais que celle ci est finalement remise . sauf que la car décide de me la saisir en...

Consulter
la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Délais de paiement après une décision prise en cour d’appel
Posée par La femme, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 12566 vues

Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Mise en demeure par le pole emplois
Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12386 vues

Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
109 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer