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Avertissement avant radiation pôle emploi Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par R - 14520 vues J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été... Participer |
Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ? Posée par verylyrique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par verylyrique - 14471 vues Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent... Consulter la réponse delepage-roussel |
Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 6 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kizo - 13985 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... Compléter |
Lettre de motivation naturalisation Posée par Las92, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Las92 - 13919 vues Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse deMaître delcour |
Combien de temps dure la validité l'aide juridictionnelle pour la garde d'enfant Posée par khalifa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par khalifa - 13902 vues Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Contrôle à domicile de la caf Posée par Jul, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13819 vues Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Controle caf, relevés bancaires Posée par christine, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rach62 - 13648 vues Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans... Participer |
Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13640 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter |
Comment fonctionne la demande d'indemnité volontaire de départ dans la fonction publique ? Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chochana Chokroun - 13591 vues J'ai fait une demande d'indemnité volontaire de départ auprès de mon employeur (hôpital public). ça fera un mois demain et je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'aimerais savoir quoi faire si... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur Posée par Fred, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 13412 vues Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation... Consulter la réponse deMaître MINET |
Nationalité Posée par njein, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13249 vues Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Durée de validité de l'aide juridictionnelle Posée par fanfan, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanfan - 13226 vues Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci... Consulter la réponse deMaître berliner |
Caf Posée par Tugba, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GENIES - 13155 vues La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?... Participer |
Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 12905 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont... Consulter la réponse deMaître FOUCHET |
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ? Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 12830 vues Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accusation de fraude par la caf Posée par Nanook, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanook - 12736 vues Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par niris - 12731 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer |
Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle Posée par jerome, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12705 vues Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Un an de fiche de paies Posée par PUCE952010, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mikou - 12672 vues Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire... Participer |
Refus du bailleur de remplir l attestation pour les apl Posée par Lady3106, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SFF67 - 12554 vues J'ai fait une demande d'aide au logement au mois de juillet (aide à laquelle j'ai droit) mais entre temps j'ai reçu une proposition de logement et j'ai donc envoyé mon congé pour mon préavis. la caf me... Participer |
Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif Posée par antyss44, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 12479 vues J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Délai de réponse du tribunal administratif Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 12462 vues Je n'ai toujours pas de date de jugement pour une requête déposée il y a deux ans, le dossier est simple. j'ai répondu il y a plus de 6 mois au mémoire de mon ex-employeur, donc maintenant il devrait y avoir un jugement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment obtenir une attestation de concordance Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 12437 vues Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Convocation au bureau d'ordre Posée par Ankhesa59, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ankhesa - 12432 vues J'ai reçu une convocation pour le bureau d'ordre de la gendarmerie mais je ne sais pas ce qu'est le bureau d'ordre ni pourquoi il me convoque. ils ne veulent pas rien me dire et m'ont donnés rendez vous le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retenue sur prestations caf Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 12330 vues J'ai un échelonnement de paiement pour un trop perçu à la caf aujourd'hui une erreur de dossier fait que je n'ai pas reçu mon apl mais que celle ci est finalement remise . sauf que la car décide de me la saisir en... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse Posée par floriad, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12187 vues Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Délais de paiement après une décision prise en cour d’appel Posée par La femme, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 12162 vues Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Abus de pouvoir d'un maire Posée par Nico, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 12152 vues Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Fraude caf Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le mec qui a tous pijet - 12052 vues Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal... Participer |
Mise en demeure par le pole emplois Posée par cedric11200, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cedric11200 - 12004 vues Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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