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Refus de naturalisation Posée par Emma, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 289 vues Actuellement étudiante en suisse, je détiens un titre de séjour français. j'ai demandé une renaturalisation française, mais ma demande a été refusée en raison d'un caractère jugé incomplet d'insertion... Participer

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 1310 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Titre de séjour Posée par Bbc, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1273 vues Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire... Participer

Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1176 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer

Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1208 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer

Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1887 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation de décision favorable renouvellement titre de séjour Posée par Bella, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1398 vues J’ai reçu une attestation de décision favorable ou c’est bien mentionné que cette attestation autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen. je veux partir au maroc la semaine prochaine et je veux savoir est ce que... Participer

Retrait passeport algérien mineur Posée par Lina94, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 767 vues J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer une voiture après divorce Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Régime matrimonial avant divorce. pas de contrat de mariage communauté reduits aux acquets.divorce, prononcé, octobre 2024avant divorce, achat véhicule avec un chèque de banque de mon compte personnelmon ex-mari et moi n’avions pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cmc contenu Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Certificat médical circonstancié c. m. c pour demande de mainlevée de curatelle, seul, le médecin psy, expert et le juge le t. j. de la commune compétente, ont eu les éléments en leur possession de ce contenu de certificat médical... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1796 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

J'ai reçu une lettre de oqtf après le rejet de mon renouvellement de titre Posée par Vivi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1422 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual Posée par France, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1267 vues Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Parent enfant fr Posée par Haikel57, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1171 vues Je ss rentré en france avec visa touristique 2017 je le suis marier avec une française ça fait 1an et qulaue et la j ai mon enfant français à mon nom mais en attendant j ai une condanations 2018 et la 2023 et 4 garde à vue est ce... Participer

Carte tie espagnol prolongation Posée par Corentin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1519 vues La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question Posée par K, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 794 vues Le contrôle des actes administratifs est-il une limite à la légalité ?... Participer

Demande d'information sur la réinscription et la demande d'aps Posée par @Eclair2025, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 865 vues Je suis étudiant en fin de cycle de master, et je rencontre une situation compliquée concernant mon titre de séjour. mon titre étudiant a expiré avant que je reçoive mon attestation de fin d’études. faute de temps pour déposer une... Participer

Attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1705 vues J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Supression places de parking sur le plateau de la station de ski de superbagnère Posée par xavier.jure, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1101 vues Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail logement Posée par Fiofio, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 682 vues J’aurais une question j’ai fait un recommander de fin de bail de mon logement le 13/12/2024 , pour une fin de bails le 22/01/12 hors le 26/12 je suis partie à mon logement pour enlever le reste de mes affaire j’ai vue la serrure a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mutation dans l intérêt du service Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 816 vues Une collègue à porte plainte contre moi pour propos raciste mon administration me mute car elle a produit un certificat médical de son médecin généraliste comme quoi me croiser au travail là traumatisait que faire ? merci merci de... Participer

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 835 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Communication numéro de passeport Posée par Sabrinaa21, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 7367 vues J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... Participer

Annulation thèse et titre de séjour Posée par KZ, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1412 vues Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rupture contrat de travail Posée par Sb, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1524 vues J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Certificat c. m. c. mainlevée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1169 vues Mon cher maitre, mon médecin généraliste, peut-il établir un certificat c. m. c. pour demande de main levée de curatelle, car le coûte de 160 € est une somme relativement importante ! ou dois-je passer obligatoirement par un médecin psy... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Certificat de nationalité française (cnf) Posée par Christophe, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe - 1955 vues Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

[conseil d'etat] - décision rapporteur papc Posée par MrMinekia, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 911 vues Au conseil d'etat, la requête que j'ai déposée sans avocats en cassation de la décision d'appel (car le juge avait confondu prescription extinctive/acquisive) a été enregistrée, puis une chambre a été désignée 2 jours... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment faire pour que sa s’arrête Posée par Ameli, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 524 vues Je suis dans la même situation je me suis inscrit a culture formation et sa dois faire 2 mois que je reçois des menaces parce que j’arrivais plus à payer, actuellement mon dossier est au bureau juridique et contentieux je l’ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Si fais rappel d’une décision de justice pour mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 859 vues Mon cher maître, décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. combien de temps le juge du t. j. pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout... Consulter la réponse de Maître PETSOKO