Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Quitter le territoire français
Posée par Alicia, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues

Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 220 vues

Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suspension apl
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conflit avec une fonctionnaire de la caf
Posée par Couize, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Couize - 326 vues

Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise
Posée par DJIRA90, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 396 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Obligation en matière d'expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 294 vues

Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devenir curateur d’un tiers (ami de famille)
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 475 vues

En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Amende forfaitaire et casier judiciaire
Posée par semi anonyme, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 317 vues

J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle . est il juste que cette dernière sera inscrite à mon casier judiciaire n°2? et que la peine d'amende est effacée du casier après 3 ans? un grand merci pour vos réponses...

Participer
 
Demande de renseignements
Posée par Manoui, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
France travail
Posée par Didi49, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues

J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre de sejour
Posée par eddy, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reponse du greffe
Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 331 vues

J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 250 vues

Je reviens vers vous pour vous demander que j'avais recue un avis a payer de la part de la paierie départementale que je dois contesté dans les 02 mois ma question est la suivante mes deux enfants etudei a la faculté ils sont...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Étudiante étrangère renouvellement de titre de séjour
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 273 vues

Je suis étudiante étrangère et cette année 2024-2025 j’avais commencé un master 1 en alternance dans une université publique (dans le pays de loire ). résidant en tant normal en normandie j’ai pris une chambre au crous me...

Participer
 
Demande de visa vpf
Posée par Clément, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues

Nous sommes un couple récemment pacsés ( un citoyen français et une citoyenne chinoise) , ma compagne chinoise réside depuis 4 années en france, où elle a pu effectuer et valider son master en février 2024. depuis elle réside en...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande naturalisation française après 2 ans en france
Posée par France2025*, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 368 vues

J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Passeport
Posée par kenzasol, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kenzasol - 432 vues

Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la...

Compléter
 
Scolarité de ma fille
Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 330 vues

Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation audience dans un autre département de mon lieu de résidence
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Se marier en france
Posée par cricri, il y a 2 mois dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 1043 vues

Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d...

Compléter
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Renouvellement titre de séjour - 305 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais...

Participer
 
Loi chatel
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 242 vues

Free mobile, contrat tel.portay, souscrit il y a un peu plus de 2 ans. là ligne a été résiliée par mes soins, il y a pas tout à fait 1 ans. en parallèle, free mibile ne m’a pas averti de date anniversaire ! de ce fait ai je droit...

Participer
 
Passeport
Posée par kenzasol, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Passport
Posée par sams12345, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 461 vues

J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Recours tribunal administratif delais
Posée par Warpex, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 222 vues

J'ai déposer un recours au tribunal administratif de clermont-ferrand en juillet 2023 mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour
Posée par Eya, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 545 vues

Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour
Posée par Eya, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 516 vues

Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de nationalité française des enfant d un combattant française origine alge
Posée par Koka64, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 200 vues

...

Participer
 
La prefecture me délivre plus d’attestation de prolongation
Posée par Houssem38, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

Je me permet de vous écrire concernant ma situation, j’ai déposé un dossier sur anef conjoint francais avec entrer régulière, la préfecture m’as bien délivré 4 attestation de prolongation. aujourd'hui la préfecture ne...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture
Posée par Léana1029, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Victoire - 5218 vues

Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là...

Participer
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
125 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
16 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
7 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer