Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8765 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Débouté, peut on retourner aux prud'hommes ? Posée par Elo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8760 vues Est il possible de déposer un dossier aux prud'hommes, pour réclamer une somme sur un maintien de salaire, sachant qu'ils ont rendu un jugement en appel plutôt favorable pour une affaire qui comporté la demande de cette... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Procédure de mise sous tutelle Posée par Alexis09, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mais - 8730 vues Peut on annuler une procédure de mise sous tutelle ?... Participer

Stagiaire et titulaire Posée par Kleenex 66, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BELAIDI - 8709 vues Sa fait 8 ans que je suis dans la fonction publique normalement au bout de 3ans on passe titulaire hors je suis toujours stagiaire entre un salaire de stagiaires et celui de titulaire il y a une différence je suis en catégorie c... Participer

Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat Posée par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AH ça ira,ça ira,ça ira - 8706 vues A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... Compléter

Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ? Posée par cathynoe29, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra Soares - 8702 vues Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de Maître ROCHE

Contrôle caf Posée par Linasam, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linasam - 8697 vues Le controleur veut remonter sur 3 ans relevés bancaires car quelques fois je faisais des dépôts d argent remboursement essence car je prêtes ma carte bancaire à mes fils elle me dit vous ne pouvez pas prouver même si on voit des... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Consolidation accident de service Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arris - 8696 vues Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... Compléter

Demande de sanction Posée par Dune, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 8694 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter

Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 8664 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse de Gutierrez

Congé de longue durée et création d'entreprise Posée par def64, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8642 vues Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Recours possibles ? Posée par angelinef, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angelinef - 8596 vues J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi... Consulter la réponse de Maître Rousseau

En instance de divorce mon ex femme est elle en droit de vider la maison?? Posée par lotus 83, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lotus 83 - 8574 vues Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Obtenir un rendez-vous auprès de la sous-préfecture du raincy Posée par Jeannot, il y a 2 ans dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bonjour - 8537 vues Comment puis-je obtenir un rdvs à la sous préfecture du raincy pour déposer un dossier de renouvellement de dcem (document de circulation pour étranger mineur)?... Participer

Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8531 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter

Dette rsi Posée par stephane Deux, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ALTERMATT - 8491 vues Je viens de recevoir un courier du tribunal de la securité social de l 'eure qui me convoque en mars 2018 ,suite à des appels à cotisations, j 'ai fais une cessation d'activité en avril 2011 , et rsi ce manifeste... Participer

Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8487 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de Maître ISSA

Pas de réponse au recours gracieux université nanterre Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 8446 vues J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... Participer

Refus congé maternité car congé parental Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8438 vues La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental car la caf n'est pas un employeur et pour il faut l'accord d'un employeur. surprise car avant... Répondre

Tribunal administratif rejet au fond Posée par GREG, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GREG - 8428 vues Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Reintegration Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 8412 vues Je suis algérien ne en 1953 a alger sachant que mes parents non pas signer la déclaration pour ne pas perdre leur nationalité ( française) je voudrais vous demandez si j ai droit a la reintegration et a qui doit je m adresser merci... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 8393 vues Je me permets de vous posez la question suivante: un agent victime d'une violation du secret professionnel en matière médicale peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? (loi) en vous remerciant par avance cordiales salutations... Participer

Je viens de reçevoir une dette d'eau une facture qui date de 5 ans ! que dois-je Posée par Aline, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8375 vues J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Francisation d'un nom de famille Posée par Vic, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vic - 8362 vues Je souhaiterai soumettre une demande pour franciser mon nom de famille martins et donc ôter le s car né à paris et ayant pour seule et unique patrie la france cela me permettra de me détacher d'un patronyme légué par un père... Participer

Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cot - 8356 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter

Atd sur compte en indivision Posée par jojo, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 8332 vues L'administration a tel le droit de faire un avis a tiers dÉtenteur sur un compte courant ou compte chèque en indivision sans l'accord de tous les membres de l'indivision... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Sfr me doit 1250 euros et continue de me prélever : comment obtenir un remboursement ? Posée par victoire.Coxy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laetittia56 - 8318 vues J'ai un probleme avec sfr 22 mois qu'ils me preleve pour une box que je n'ai pas j'ai reclamer le remboursement xxxxx fois et pas moyen qu'el rst mon recour pour etre remboursée que dois je faire pour y... Consulter la réponse de Maître LEVY

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sofifonfek43 - 8261 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter

Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8260 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter

Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8232 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter