Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
La caf a fait une erreur sur mon dossier et me réclame plus de 500 € depuis un an. j'ai effectué des virements , et nous avons convenu, qu' ils retiennent tous les mois sur ma prime d'activité 42 €. aujourd'hui... |
| |
Abus de pouvoir caf_urgent Posée par gilles, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulenger Olivier - 8212 vues J'ai fait un transfert dossier caf 73 vers caf paris. la caf 73 a suspendu mes droits depuis plusieurs mois sous poretexte que je n'avais pas signé de contrat engagement cer or j'en ai fait un ppae avec mon refrent... |
| |
Compétence Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo - 8203 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... |
| |
Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Apl Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 8186 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Ça fait plus de 6 mois que je cherche un rdv à bobigny pour une ''demande exceptionnelle''et j' arrive pas à accéder, aidez moi s'il vous plaît à trouver ce rendez vous... |
| |
Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... |
| |
J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Ma mairie ma dis que en septembre elle refuserai d inscrire mon fils en périscolaire et a la cantine car j ai des dettes de paiments. elle ma dis de voir avec mon assitante social pour faire une demande d aide, j an ai deja parlé... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... |
| |
Mise en demeure Posée par Ness, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil - 8079 vues J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Fausses déclarations à la caf Posée par Caftante, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caftante - 8063 vues Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... |
| |
Il ya bientot deux ans, j'ai fait un recours pour excès de pouvoir contre une préfecture d'ile de france. de tous les courriers adressés, la prefecture est restée silencieuse. j'ai en date du 30 novembre 2016 saisi... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
| |
Dossier ata Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 - 8037 vues Je voulais savoir si apres une mise sous ecrou de 11moi en pse si je pouvais demander a beneficier de l'ata... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Avis tiers détendeur Posée par Henry, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8036 vues J'ai reçu une lettre de ma banque me notification un atd, je n'ai que pour ressources l'allocation adultes handicapés, je pensais que elle est incessible et insaisissable, comment faire pour éviter les frais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J’ai reçu un dossier de la caf me demandant de justifier les revenus de mon colocataire car ces derniers soupçonnent une vie maritale. alors en effet, en colocation depuis 1an et demi mais en couple depuis seulement 5mois... je... |
| |
J'aimerais savoir à quel moment je peux peux demander des dommages après que la cour d'appel m'a donnée raison.? ya t'il un temps d'attente ? quel sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
| |
Rsa Posée par lou, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 8026 vues Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocaj - 8007 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Fausse déclaration de plainte Posée par lucille, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucille - 8006 vues Mon ex mari a été déposé plainte contre moi juste par vengeance... il s avère qu en amenant mes preuves le gendarme a bien vu que j étais honnête, celui ci m a dit qu il allait contacté mon ex mari pour lui faire part de son... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Est ce que juste avec le courrier qui j envoie au juge des affaires familiale comme je lui demander le droit de visite et bien sur le pension alimentaire qui je verser un mon enfant chaque mois et la preuve de la presence de mon... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
J'ai des voisins qui adossent des échelles, du bois, des établis et une vieille machine à laver contre leur façade il faut savoir que c'est une partie commune dans un village classé. le maire ne... |
| |
Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Née en france Posée par emma, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emma - 7979 vues Je veut savoir comment faire pour avoir mes papiers de residente en france puisque je suis née en france .malgrés mais parents qui sont des étrangers m'ont obligés à quitter la france ,quand j'avait 9 ans ,pour la tunisie ou... |
| |
|
|---|
