Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental car la caf n'est pas un employeur et pour il faut l'accord d'un employeur. surprise car avant... |
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Apl Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 8564 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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L'administration a tel le droit de faire un avis a tiers dÉtenteur sur un compte courant ou compte chèque en indivision sans l'accord de tous les membres de l'indivision... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Il ya bientot deux ans, j'ai fait un recours pour excès de pouvoir contre une préfecture d'ile de france. de tous les courriers adressés, la prefecture est restée silencieuse. j'ai en date du 30 novembre 2016 saisi... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8527 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... |
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J'ai appris par des personnes dans la commune ou je travaille que des habitants sont au courant de tout ce qu'il se passe sur moi et de tout ce qu'il se passe en mairie. j'ai adressé un courrier au maire de la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La caf a fait une erreur sur mon dossier et me réclame plus de 500 € depuis un an. j'ai effectué des virements , et nous avons convenu, qu' ils retiennent tous les mois sur ma prime d'activité 42 €. aujourd'hui... |
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Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... |
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Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... |
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Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Est ce que juste avec le courrier qui j envoie au juge des affaires familiale comme je lui demander le droit de visite et bien sur le pension alimentaire qui je verser un mon enfant chaque mois et la preuve de la presence de mon... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Ça fait plus de 6 mois que je cherche un rdv à bobigny pour une ''demande exceptionnelle''et j' arrive pas à accéder, aidez moi s'il vous plaît à trouver ce rendez vous... |
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Avis tiers détendeur Posée par Henry, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8410 vues J'ai reçu une lettre de ma banque me notification un atd, je n'ai que pour ressources l'allocation adultes handicapés, je pensais que elle est incessible et insaisissable, comment faire pour éviter les frais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... |
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J’ai reçu un dossier de la caf me demandant de justifier les revenus de mon colocataire car ces derniers soupçonnent une vie maritale. alors en effet, en colocation depuis 1an et demi mais en couple depuis seulement 5mois... je... |
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Fausses déclarations à la caf Posée par Caftante, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caftante - 8401 vues Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J'aimerais savoir à quel moment je peux peux demander des dommages après que la cour d'appel m'a donnée raison.? ya t'il un temps d'attente ? quel sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Madame, monsieur, je me permet de vous envoyez un mail parce que je suis francais par decret le 02/05/2015, d'origine marocaine je suis pacsé avec ma concubine depuis 2007, dernirement je ne m'entend plus avec ma concubine, elle... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Ma mairie ma dis que en septembre elle refuserai d inscrire mon fils en périscolaire et a la cantine car j ai des dettes de paiments. elle ma dis de voir avec mon assitante social pour faire une demande d aide, j an ai deja parlé... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8333 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise en demeure Posée par Ness, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil - 8328 vues J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Paiement en attente Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 8311 vues Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Problème de logements Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 8305 vues C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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