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Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire
Posée par bebel, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SERFATY G - 9361 vues

J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à...

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Lettre de non renouvellement de ccd
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues

Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté...

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la réponse de
Maître Meurdra
 
Forme d'un appel incident, chambre sociale, representation non obligatoire
Posée par jeremy, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeremy - 2045 vues

Par declaration d'appel dans le delais d'un mois qui m'était accordé j'ai fait appel d'une décision d'un tribunal judiciaire pole social, procedure orale ou la représentation n'est pas...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Convocation tribunal
Posée par chris, il y a 3 semaines dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 339 vues

Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Report d'audience 5 jours avant
Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 2688 vues

En février 2019 j'ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental. en mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des pièces justificatives. (preuves visibles sur telerecours citoyen) en...

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la réponse de
Maître STUART
 
Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ?
Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 4665 vues

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose...

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Litige avec son avocat
Posée par Lissa 20, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lissa 20 - 5944 vues

Je suis mécontente des agissements de mon avocate suite a mon affaire concernant les prud hommes , mon avocat ne s est pas présenté a mon audience , pire mon dossier a ete radié a sa demande sans m en informé ni me consulté. .elle...

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Fonctionnaire: formation durant un cld
Posée par SamJer, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SamJer - 2723 vues

Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je...

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la réponse de
Maître Cavalier
 
Plus de rsa
Posée par NADIA, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NADIA - 9521 vues

Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le...

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Jugement
Posée par MIMI9292, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI9292 - 3204 vues

Je voudrais savoir s'y je peu reprendre une affaire de jugement qu'elle date de 2012...

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Le proprios refuse mon préavis
Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Firah - 1255 vues

Je fais face à d'importants problèmes de souris et de fuites d'eau dans ma résidence actuelle, entraînant un état déplorable dans l'appartement et l'immeuble. ayant trouvé une meilleure alternative, je souhaite...

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Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat
Posée par Maïwenn, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maïwenn - 9842 vues

Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que...

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Demande d'élargissement
Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 3190 vues

Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux...

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Demande de sanction
Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 9129 vues

Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait...

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Panneau de stationnement interdit aire de retournement
Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2603 vues

J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter...

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Conseiller communautaire
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 7087 vues

Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Delai de prescription responsabilité civile
Posée par Charles, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles - 2008 vues

Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Communication dossier medical
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2364 vues

En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au...

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la réponse de
Maître Brière
 
Obligation de quitter le territoire français
Posée par Lilou, il y a 3 jours dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 394 vues

Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Mon dossier est-il bon pour être naturalisé par décret ?
Posée par SD, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SD - 1400 vues

J'ai besoin de votre aide pour comprendre si j'ai un bon dossier pour être naturalisé par décret, s'il vous plaît : cinq ans de résidence continue j'ai fait deux ans de master ici cdi pendant 3 ans avec un...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Dette caf
Posée par 106 folie, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues

En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
1er demande de titre de séjour
Posée par Ess, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2412 vues

Je n'arrive pas à obtenir un rendez vous pour mon mari comment je puis-je faire merci de votre réponse...

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Données au taj
Posée par Ads, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10726 vues

Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et...

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Regularisation par un pcs
Posée par touati, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2160 vues

Je suis algérien en situation stable (carte de sejour 10 ans, cdi, locataire..), je suis pacsé avec une etudiante marocain (statut etudiant ) je voulais savoir si elle a le droit de faire un changement de statut vpf par ce pacs et...

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Retrait permis de chasse
Posée par Bob89, il y a 7 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GUEDO - 7751 vues

Je me suis fait retirer mon permis de chasse pour les fait suivant , vol à la tire , découpé, esbroufe en 2012 , on me demande de rendre mes armes dans un délais de 3 mois, je voudrai donc savoir se que je dois accomplir pour...

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Termes reconnaissance de dette
Posée par Nine, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nine - 7048 vues

Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de séjour
Posée par Amin, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2005 vues

Je suis titulaire d'un diplôme de bac+5 et maintenant je suis à la recherche d'un emploi depuis octobre de l'année précédente mon problème c'est que mon séjour en tant que chercheur d'un emploi expire le...

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Demande d'une carte professionnelle
Posée par Toulouse31400., il y a 5 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1606 vues

Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1934 vues

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Appel décision du bâtonnier
Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3077 vues

Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je...

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Maître Horeau
 
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