Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... |
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Demande d'élargissement Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 3096 vues Je suis rentré en france sans visa (c'est à dire clendestin ) depuis 01 décembre 2016 .je me suis marié avec une française , depuis 1 décembre 2018.je n'ai jamais fait des démarches administratives.est ce que je peux... |
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Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 8925 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... |
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J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... |
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Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 6977 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Communication dossier medical Posée par david, il y a 10 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par david - 2172 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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J'ai besoin de votre aide pour comprendre si j'ai un bon dossier pour être naturalisé par décret, s'il vous plaît : cinq ans de résidence continue j'ai fait deux ans de master ici cdi pendant 3 ans avec un... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Dette caf Posée par 106 folie, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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1er demande de titre de séjour Posée par Ess, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2307 vues Je n'arrive pas à obtenir un rendez vous pour mon mari comment je puis-je faire merci de votre réponse... |
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Données au taj Posée par Ads, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10544 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... |
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Regularisation par un pcs Posée par touati, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2083 vues Je suis algérien en situation stable (carte de sejour 10 ans, cdi, locataire..), je suis pacsé avec une etudiante marocain (statut etudiant ) je voulais savoir si elle a le droit de faire un changement de statut vpf par ce pacs et... |
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Retrait permis de chasse Posée par Bob89, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GUEDO - 7610 vues Je me suis fait retirer mon permis de chasse pour les fait suivant , vol à la tire , découpé, esbroufe en 2012 , on me demande de rendre mes armes dans un délais de 3 mois, je voudrai donc savoir se que je dois accomplir pour... |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renouvellement de séjour Posée par Amin, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1948 vues Je suis titulaire d'un diplôme de bac+5 et maintenant je suis à la recherche d'un emploi depuis octobre de l'année précédente mon problème c'est que mon séjour en tant que chercheur d'un emploi expire le... |
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Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Titre de sejour Posée par UWADIA JOY, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2015 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel le 4/01/2022 et ayant la mention dossier accepté j'ai recu le 23 mars un récépissé de 3 mois et plus rien aucune nouvelle! .malgres plusieurs poste de travail possible... |
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Carte de séjour Posée par ramdji003, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramdji003 - 3643 vues Je sui marié de pui le 11 juillet 2015 je la nationalité française je veu savoir si mon mari il doix de la carte sejour il pas le visa longue séjour je sai pas comment on va faire aide nous svp... |
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J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. rien sur le plu ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine... |
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Remboursement trop perçu Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 2489 vues Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Premier titre de séjour Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1363 vues Est-ce que possible de déposer un autre dossier à la préfecture première demande ?... |
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Entre 17 decembre et le 5 janvier j ai recu un acte executoire, le 24 un avis de passage, le 30 la copie de l injonction de payer pour le 30 decembre en ecopli et le 5 janvier la saisie attribution de mon compte etait effectif. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Pole emploi a fait un faux document en usage de faux qui m'a causé de grave prejudices notament la suspension de mes allocations rsa qui est ma seule ressource. que me conseillez de faire pour me défendre? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Administration Posée par proscillia, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par proscillia - 1378 vues Question une mise en demeure de produire a eu lieu le 24 avril par le tribunal a la partie adverse , est ce que le jour de départ du délais des 30 jours cours a compter du 24 ou du lendemain ? sachant que toute la procédure est... Consulter la réponse de
Thiault |
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J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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