Apl Posée par Stiliyan, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2047 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... |
| |
Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... |
| |
J ai reçu un arrêt rejetant mes demandes malgré de solides arguments. le président de la cour est ex directeur juridique de la partie adverse. est il normal que mon dossier comme d autres certainement, n ait pas été dépaysé ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Contrat bail Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1613 vues Je souhaiterais savoir le contrat de bail et letat des lieux doivent etre signe par qui ? juridiquement ? si le locataire ne signe aucun des 2 mes que le. garant signe esce legal ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Adaptation Posée par Iyed, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iyed - 2611 vues Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
| |
Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je viens d'apprendre le décès de ma mère, survenu en 2001 en floride ; je n'avais aucun contact avec elle car elle a quitté la france quand j'avais 8 ans en me laissant sans nouvelles ; elle est de nationalité... |
| |
Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dette caf Posée par Dette, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 30432 vues J'ai reçu une notification de dette émanant de la caf. celle ci m'informe que je leur dois une somme de presque 4000e. ma question est de savoir si la caf est en lien avec les assedic et aussi avec la sécurité sociale... |
| |
Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 3816 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... |
| |
Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Effacement du b2 Posée par Dav, il y a 10 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dav - 1453 vues Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Abus de confiance Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5504 vues Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... |
| |
Vice de procedure Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 2986 vues Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolwenn - 2355 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Change of status Posée par ET, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3383 vues Hello, i am an american currently living and working in france with a visa long séjour "jeune professionnel". my boyfriend and i are in the process of getting pacsd we are just waiting on a final document from the us. my visa is set to... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Demande de requêtes Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5499 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... |
| |
Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3195 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... |
| |
Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Booba62 - 25979 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
| |
Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2447 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
| |
Requête rejette j’ai fais un recours après 12mois datente le verdic vien de tomber ma requête est rejetée . ma question est j’ai 10ans de présence sur le territoire avec preuve solide , je suis marier avec une français en février 2023 sa me... |
| |
Rétention passport Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2290 vues Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est... |
| |
Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... |
| |
Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 7881 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... |
| |
Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Logement Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2567 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... |
| |
|
|---|
