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Assistance à la demande de nationalité française Posée par Haddou salah, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2145 vues Je suis un jeune algérien et je demande de l'aide pour demander la nationalité française depuis 2012. mon père a des papiers et était en france pendant les jours de guerre. il a des papiers et une carte le prouvant. s'il vous... Participer

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 4395 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Renseignement sur titre de séjour Posée par nono, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nono - 4413 vues Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... Consulter la réponse de Fely93

Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4260 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Le droit à la réversion s'applique-t-il même après un divorce ? Posée par Maya, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie-Ange - 17550 vues Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Renouvellement Posée par You, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2127 vues J’ai déposé une demande de renouvellement le 19/04/22, depuis reçu un courrier de la sous préfecture me demandons des documents complémentaires, j’ai envoyé tout ce que mon demander par courrier recommande le 30/05/22. jusqu’à... Participer

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ES - 3760 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Informations Posée par Zoe, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fany - 2226 vues Svp qu’elle le délai entre la date de l’audience et le jour où connaître la décision du juge . merci... Participer

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2111 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Montant maximum que les impots peuvent saisir sur une retraite Posée par pimponette, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maya12 - 24966 vues J, ai reçu un atd sur ma caisse de retraite, pour le non paiement de la taxe d, habitation, mes revenus ont bien diminués donc cette année je ne suis plus imposable, je leur avai demandé l, an dernier au mois de novembre de la... Participer

Administratif Posée par teuta, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par teuta - 4142 vues Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et... Participer

Construction d immeubles sans concertation avec les riverains .opération forçée Posée par Jan, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jan - 3594 vues Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Recours dalo rejeté Posée par cben, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 3815 vues Ma mère a fait une recours auprès de la commission au droit logement opposable(dalo) on a attendu plusieurs mois. elle viens de recevoir la réponse de la commission. son recours est rejeté pour motifs qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Naturalisation Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed - 1402 vues Après combien de temps de mariage avec un citoyen français puis-je demander la nationalité française ? ( on habite en europe )... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mapuce - 4329 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

Contrainte de la caf Posée par stef, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par furland - 15102 vues En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Lois sur les jours ferier Posée par jess, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coralie - 11686 vues Je suis auxiliaire de vie sociale a domicile et je souhaiterai savoir si on peut refuser de travailler un jour février, sachant que en tant normal le dimanche je n'intervient pas chez la personne. et si je travail un jour... Participer

Annulation d'une demande de cni et passeport Posée par Henri, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 5374 vues J'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de metz me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande... Participer

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanane - 4317 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Titre de séjour pour le pacs Posée par Clara, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2423 vues Je me suis pacser avec mon conjoint il y a de cela 2 mois ( vie commune 3 ans ) bientôt un deuxième enfant . je voudrais faire ma demande de titre de séjour a partir du pacs . *je voudrais savoir s'y c'est possible de faire... Participer

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Michel - 2643 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Troubles et impunité Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 3605 vues J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs... Participer

Décision d'un jugement et remboursement de la caf Posée par Ichtus 777, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ly ann - 11638 vues Maitre le tribunal administratif a décidé de me décharger d'un trop perçu de l'apl, seulement cette somme a était entre temps rembourser. j'ai envoyer 2 relance a la caf pour me rembourser la somme mais ils ne... Participer

Visa étudiant après oqtf Posée par KKB, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KKB - 2060 vues Tout conseil est le bienvenu pour ma situation qui est assez complexe. j'avais fait l'objet une oqtf en juin 2020. mais je ne l’ai su qu’en décembre 2020 parce que le courrier n’a jamais été récupéré. en effet j’étais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déblocage des sommes sur compte carpa suite à ordonnance de taxation Posée par JPF, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1951 vues J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retraite non versée après décès Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 2564 vues ... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3304 vues Merci de vos réponse... Compléter

Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IvanovaDiana - 7020 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter

Problème crèche Posée par Aya, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1554 vues J’ai un soucis avec la crèche de mon fils. il y a 2 mois environ, j’ai signé un contrat avec la crèche de mon fils pour une date d’entrée prévu le 14 octobre. la directrice me contacte pour reporté l’adaptation d’une semaine car... Participer

Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes Posée par cho, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Reynier - 3951 vues Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au... Participer