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Est-ce que je peux travailler en cdi avec une attestation préfectorale
Posée par lala, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 892 vues

J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle...

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Maître KAYEMBE
 
Ou faut il aller et toue les demarche pour enlever ça ???
Posée par Many310118, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 376 vues

Ou faut il aller et toute les demarche a faire pour enlever cette merde de soi disente ''mesure de protection '' ???! svp car la c'est plus possible 🤬 sa aide pas sa pourri plus la vie qu'autre...

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Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ?
Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues

Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction...

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Maître BELIGHA
 
Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil
Posée par floflolucas, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par floflolucas - 487 vues

Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le...

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Renouvellement d’une carte professionnelle
Posée par Toulouse31400., il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Cassé - 997 vues

Diarra, j’ai une question sur le traitement du fichier taj...

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Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour
Posée par Pehe, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pehe - 556 vues

Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu...

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Maître PETSOKO
 
Refus
Posée par TIM, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues

J'ai mon récépissé accompagné de mon titre de séjour expirée,et malgré tout ça j'ai reçu un refus de renouvellement de ma carte professionnelle. le cnaps dit que ma carte d'identité n'est pas valide...

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Maître BELIGHA
 
Cap petite enfance
Posée par Diagou, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diagou - 406 vues

Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite...

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Maître BELIGHA
 
Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié)
Posée par Elbachir80, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 471 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de...

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Maître BELIGHA
 
Refaire une demande de visa
Posée par 9242, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 371 vues

J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal...

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Délais acceptable d'un remboursement de la part d'une administration
Posée par Tikoush83, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues

Il y a maintenant 21 jours que j'ai reçu un courrier du cned m'informant qu'un remboursement me serait accordé pour une formation que j'ai dû interrompre en raison d'une mauvaise information de leur part...

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Maître BELIGHA
 
Transfert de bail hlm a ascendant
Posée par Mn931, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 255 vues

J'ai cohabité avec ma fille adulte pendant plus de 1 an dans son logement hlm et je payais edf.. a mon retour de vacances, je constate qu'elle a quitté l'appartement en prenant toutes ses affaires sans m'avoir...

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Colis refusé et s marqué livré
Posée par Meryem, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 305 vues

Le 28 janvier, j’ai reçu deux macbook pro : j’ai accepté l’un et refusé l’autre, alors que le transporteur indique que le colis refusé a été livré. je souhaite connaître les démarches administratives et légales à entreprendre pour...

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Mention taj mise en cause/victime en même temps
Posée par Ulysse, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 262 vues

Madame , monsieur, je me permets de vous contacter concernant le dossier taj. après une gav effectuée en décembre 2023 en tant que victime et mis en cause, l'affaire a eu un classement sans suite. néanmoins, j'ai demandé...

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Refus regroupement familial
Posée par Peaceful, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 261 vues

J’avais un refus de regroupement familial et j’ai saisie le tribunal administratif et le juge a ordonné le prefet d’annuler le refus et d’accepter le regoupement familal dans un délai de 3 mois . ma question est ce que le prefet...

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Seconde garde à vue pour violence conjugale
Posée par An'J, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 515 vues

Mon mari est actuellement en garde à vue pour violence conjugale pour la seconde fois. j'ai été auditionné. je n'ai pas fait faire de main courante ni de dépôt de plaintes. ils ont insisté pour que je sois reçu par un...

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Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé
Posée par Laure Beaubois, il y a 10 ans dans Administratif
285 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nantes - 88157 vues

Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des...

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Décision sur mon dossier
Posée par Ayat, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

Après un ans et 5 mois que j'ai fait la première demande sur le site anef , en fin la préfecture m'avait envoyer un rdv pour faire les empreintes, mais depuis un mois j'ai pas des nouvelles par rapport à mon dossier...

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Maître PETSOKO
 
Facture hopital
Posée par Fab, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Warrior - 2744 vues

J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que...

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Attestation du quota d’heure pour les étudiants étrangers
Posée par amel, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 427 vues

Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu carsat pension de reversion
Posée par papa13, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 503 vues

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de sejour rece en cours de instruction.
Posée par FB23, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FB23 - 651 vues

J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours...

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La nationalité française
Posée par Solution, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 620 vues

J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée...

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Pas de réponse de la préf que dois-je faire ?
Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 381 vues

J'ai envoyé par poste avec accusé de réception une demande de régularisation au bout de 2 ans de présence en france avec mon mari. les documents sont: copie de la carte d'identité de mon frère naturalisé français, des copie...

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Asi et prise en compte de celle-ci pour le calcul des apl
Posée par Diane, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diane - 742 vues

Ayant récemment reçu une réponse positive à ma demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire quant à la prise en compte ou pas de celle-ci pour le calcul des apl. en...

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Maître BELIGHA
 
Boulahbal
Posée par Zou, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 577 vues

Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour salarié
Posée par Daniella, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

J’ai obtenu un titre de séjour salarié. est-ce que je peux le renouveler sachant que j’ai changé d’employeur suite à l’arrêt de ma période d’essai par mon premier employeur? est-ce que mon deuxième employeur doit demander une autre...

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Maître YAHIAOUI
 
Test urinaire suspension permis
Posée par Kaikone, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

Suite à une suspension de permis pour stupéfiants je dois passer une deuxième visite médicale ma question est la suivante : quel est le délai de validité d'un test urinaire ? car j'ai dû décaler mon rdv à la dernière...

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Prélèvement administratif sans notificatiion : obligation administration
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2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gardeclassique - 416 vues

Un prélèvement a été effectué sur mon compte bancaire sans mon autorisation, vraisemblablement à la suite d’une amende (contestable, car j’ai des preuves et justificatifs qui auraient dû permettre mon exonération). montant 250€...

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Remise de documents par avocat
Posée par Franck, il y a 2 mois dans Administratif
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Je viens à vous car j'ai une question concernant l'avocat d'un proche. en effet, il est actuellement en jugement pour la garde de ses enfants par la jaf et ce dernier a statué sur une pension alimentaire de 400 euros...

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