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Vente de voiture du conjoint Posée par Bree, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues En instance de divorce et le mari étant parti à l’autre bout du monde, puis je, à sa demande, vendre sa voiture, la carte grise étant à son nom propre. cordialement... Consulter la réponse de Maître SECK

Refus 3 postes après demande réintégration Posée par Hrt, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 502 vues J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ash et subventions Posée par Anonyme1515, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 220 vues Récemment, j’ai utilisé l’argent d’une donation pour financer les travaux de ma maison. c'était des travaux subventionnés par les différents acteurs locaux (commune, département, région) donc j’ai avancé l’argent et ensuite... Participer

Combien de refus logement social possible Posée par Sourimane123, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 421 vues Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas... Participer

Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sourimane123 - 549 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande première titre de séjour conjoint français Posée par Jihed, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues Je suis marié depuis 2017 avec ma femme française je suis entré en france sans visa en 2023 j ai fait la demande sur anef 2024 j ai relancé lette recommandée la préfecture mon convoqué janvier 2025 prise d'empreinte après une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Starlette - 621 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 441 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Procédure Posée par michele, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur d'adressage irrégularité d'acte de procédure après une garde à vue Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues Maître,le 3 février 2025,je subit une perquisition et une interpellation pour me mettre en garde à vue dans les minutes qui suivent pendant48h. je me trouve en vacances chez mon amie qui est sous curatelle renforcée, l'interpellation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande concernant les voyages avec un récépissé Posée par Fetas, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Maintien de l’are et la création d’une activité freelance Posée par Zeldorus, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 278 vues Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, et je devrais donc prochainement bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (are). par ailleurs, je souhaite créer une entreprise en estonie (oÜ)... Participer

L'ofii Posée par Nahi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues Je suis une algerienne ici en france depuis le 16 novembre 2024( regroupement familiale) j'ai fais toutes les démarches pr avoir un titre de séjour de coup la semaine passée j'ai reçu le convocation pour retirer ma carte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 471 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bulletin n' 2 et regroupement familial Posée par Walid, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Walid - 578 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte séjour étudiant Posée par teltel, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 532 vues Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Momo - 554 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter

Renouvellement carte professionnelle Posée par Momo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Ime Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 542 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bulletin 2 Posée par Walid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 282 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 705 vues Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Téléphone et suspicion de tricherie Posée par mimi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 315 vues Je me permet de vous solliciter afin de savoir quelle démarches et quels droits j'ai dans ma situation: ma fille en 1ère au lycée été a accusé de suspicion de tricherie pendant une épreuve commune de svt parcequ'elle... Participer

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 367 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter

Ta - délai réouverture d'instruction Posée par Anne, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 404 vues Pourriez-vous me dire quels sont les délais pour aller au jugement au ta pour reouverture d’instruction sans cloture demander par la présidente du ta. je vous remercie par avance. ce dossier à été déposé en juin 24. merci de vos... Participer

Refere mesures utiles Posée par Loubna.1988, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 213 vues Le 16/01 j'ai déposé une referé mesures utiles pour absence d'aesh pour mon fils, le juge a donné au recteur 15 jours pour me répondre, il l'a pas fait, comment ça va se passer par la suite? merci pour vos réponses... Participer

Demande de titre de séjour Posée par Akap75, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 368 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux Posée par FannyIL, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 555 vues L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de Maître FITTE

Conseils Posée par Dee, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 506 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Participer

Voiture reçue en cadeau Posée par Joelle, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 391 vues Mon ex compagnon m a offert 1 voiture puis je la garder? la facture d achat est à nos 2 noms ainsi que la carte grise (mon nom apparaissant en premier). quelles sont les options? merci de m'apporter une réponse. merci de vos... Participer