J'ai été retenue au rang 2 après commission pour une demande de logement social. comme le stipulent la loi r441-10 du cch et le règlement du bailleur, toute absence de réponse dans un délai imparti 10 jours après proposition... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7270 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
| |
Ma mère (fille d'un français)s'est vu refuser son cnf (rue des rentiers)car elle n'a qu'un jugement supplétif de naissance obtenue après sa majorité en 2014.( naissance en 1960) accompagné de son extrait... |
| |
J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... |
| |
Je suis hébergée dans une act pour des pathologies grave. suite à mon refus d'une offre d'appartement logement social, j'ai perdu la priorité de catégorie 1 d'après les accord collectif départemental ce... |
| |
Je vous présente le cas : un agent contractuel de droit public en cdi (qui n'est pas rattaché à la fonction publique d'etat mais soumis au décret 86-83 du 17 janvier 1986) a demandé à changer de poste en raison de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
| |
Référé et requête au fond Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumière - 7222 vues Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
| |
Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
| |
Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Le maire de ma ville refuse de m'accorder la protection fonctionnelle ayant été victime d'une violation du secret professionnelle dans le cadre de mes fonctions, que faire ?... |
| |
La caf me considere comme fraudeur car ayant été hébergé par une amie depuis longtemps (2009) nous avons décidé de nous marier en 2015 (suite à une prise de conscience lors d'un accident de voiture, bref ça n'intéresse... |
| |
Usurpation identité Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7155 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Recours en contentieux Posée par galerne, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7099 vues Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
| |
J'ai reçu un arrêté de stagiairisation en juin de cette année.auparavant j'avais pas la nationalité française je l'ai obtenu en novembre 2016.pourquoi l'administartion où je travaille n'a pas prit en compte... |
| |
Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7085 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
| |
Est-il possible de mettre mon nom de naissance sur ma carte grise même si ma carte d'identité stipule mon nom d'épouse ? j'ai gardé mon nom de naissance pour toute ma vie quotidienne, mais le service de carte grise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... |
| |
Nous pratiquons l'instruction en famille depuis mai 2017. dès le départ, le maire nous a fait des difficultés pour l'enquête de mairie (qu'il voulait transformer en enquête sociale dissimulée). pendant l'été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?... |
| |
Vie commune Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 7018 vues Ma concubine et moi vivont ensemble depuis août 2015. nous nous sommes pacsés en juin dernier. nous avons quelques soucis pour justifier d'un an de vie commune. en effet, le concubinage n'est pas reconnu. nous ne sommes... |
| |
Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont... |
| |
Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
| |
Saisie sur l'aah Posée par Manuel, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dalila - 6989 vues On devait une somme à la caf pour avoir touché le rsa qu'il nous retire des allocation c'est à dire 346€par mois pour éponge la dette et la mon épouse a le droit a l'aah et la caf nous devait plus de 7 mois... |
| |
|
|---|
