Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
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J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mur de ma maison Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7597 vues Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7577 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Référé et requête au fond Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 7565 vues Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Contrôle caf Posée par melous, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 7564 vues Les contrôleur caf ont t'ils contact avec les organisme numericable, free... |
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Bruit voisinage Posée par marie, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7563 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... |
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Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Facture Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7537 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma mère (fille d'un français)s'est vu refuser son cnf (rue des rentiers)car elle n'a qu'un jugement supplétif de naissance obtenue après sa majorité en 2014.( naissance en 1960) accompagné de son extrait... |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Non renouvellement cdd Posée par LGJ, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LGJ - 7516 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... |
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Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Je suis hébergée dans une act pour des pathologies grave. suite à mon refus d'une offre d'appartement logement social, j'ai perdu la priorité de catégorie 1 d'après les accord collectif départemental ce... |
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Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... |
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Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Usurpation identité Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7425 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7417 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je vous présente le cas : un agent contractuel de droit public en cdi (qui n'est pas rattaché à la fonction publique d'etat mais soumis au décret 86-83 du 17 janvier 1986) a demandé à changer de poste en raison de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?... |
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J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au cnaps qui me l'as refusé j ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté sur une affaire classé sans suite sur laquelle... |
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Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Saisie sur l'aah Posée par Manuel, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalila - 7336 vues On devait une somme à la caf pour avoir touché le rsa qu'il nous retire des allocation c'est à dire 346€par mois pour éponge la dette et la mon épouse a le droit a l'aah et la caf nous devait plus de 7 mois... |
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Demande protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7324 vues Le maire de ma ville refuse de m'accorder la protection fonctionnelle ayant été victime d'une violation du secret professionnelle dans le cadre de mes fonctions, que faire ?... |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 7320 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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