Admission master 2 Posée par chris51, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6981 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... |
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J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... |
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Cerificat de non appel. Posée par yonaeline, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yonaeline - 6945 vues N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 6944 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... |
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Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6922 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... |
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Non allocataire de la caf je ne l ai jamais ete jamais eu de prestations de leur part . peut elle me demander des papiers comme fiche de paie relevè de compte ... ou se renseigner aux impots sur moi .. sous pretexte que la mere de... |
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Compte bloquer Posée par Maria, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 6897 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... |
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Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline 59 - 6897 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... |
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Nous sommes plusieurs personnes pour une même affaire à devoir régler la somme d'environ 1000 euros chacun pour une expertise judiciaire sur le compte carpa de notre avocat. si chacun règle sa quote-part par virement (et non... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Mariage posthume Posée par Jean-Michel ., il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6873 vues Ma compagne qui est nous a quitter en septembre 2016 et que nous avions commencer a effectué les démarches pour nous unir mais na pas put ce réalisé , je souhaite connaître comment effectué son souhait , je précise que les... |
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J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au cnaps qui me l'as refusé j ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté sur une affaire classé sans suite sur laquelle... |
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Pole emploi Posée par toto, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azerty - 6843 vues Peut on assigner pole emploi en justice pour manquement as ces obligations... |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... |
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Sanction disciplinaire Posée par Domdom, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 6826 vues Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Titre de non recours Posée par MICHEL, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par venus - 6807 vues Certificat de non recours aupres du tgi... |
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Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 6804 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Papiers pour mon enfant Posée par bouzemam, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par imane bouzemam - 6800 vues Svp je vous posè un question moi je suis séparée de mon marie et j un enfant le père et frencais j allé hiere a la mairie pour faire la carte didentiti et le pasport de ma petit il mon dit que il faus le père par conte j levret de... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Remboursement Posée par Franck, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gammah - 6782 vues J'ai fait une formations à distance dans une grande école , dont j'ai pas terminé pour manque de moyen. du coup j'ai demandé à ce qu'ils me rembourse puisque j'ai pas terminé la formation . la formation est... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Loi Posée par Sam, il y a 6 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 6782 vues Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?... Consulter la réponse de
Question pertinente |
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Droit Posée par selenia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par event21 - 6772 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Je ne touche aucune prestation mais je bénéficie de la prime d'activité. j'ai eu un contrôle surprise à mon domicile. en raison de mon absence, il me demande de venir à mon domicile pour un contrôle, et de leur envoyer... |
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Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. la mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole... |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6759 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Attente de paiement Posée par Maria, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6756 vues ... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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