Recours en contentieux Posée par galerne, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7317 vues Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7307 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droit Posée par selenia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7298 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline 59 - 7294 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... |
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Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7293 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... |
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Compte bloquer Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 7292 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... |
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La caf me considere comme fraudeur car ayant été hébergé par une amie depuis longtemps (2009) nous avons décidé de nous marier en 2015 (suite à une prise de conscience lors d'un accident de voiture, bref ça n'intéresse... |
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Nous pratiquons l'instruction en famille depuis mai 2017. dès le départ, le maire nous a fait des difficultés pour l'enquête de mairie (qu'il voulait transformer en enquête sociale dissimulée). pendant l'été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu un arrêté de stagiairisation en juin de cette année.auparavant j'avais pas la nationalité française je l'ai obtenu en novembre 2016.pourquoi l'administartion où je travaille n'a pas prit en compte... |
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Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... |
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Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont... |
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J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je... |
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Cerificat de non appel. Posée par yonaeline, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yonaeline - 7242 vues N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vie commune Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 7198 vues Ma concubine et moi vivont ensemble depuis août 2015. nous nous sommes pacsés en juin dernier. nous avons quelques soucis pour justifier d'un an de vie commune. en effet, le concubinage n'est pas reconnu. nous ne sommes... |
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Sanction disciplinaire Posée par Domdom, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 7168 vues Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant... |
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Nous sommes plusieurs personnes pour une même affaire à devoir régler la somme d'environ 1000 euros chacun pour une expertise judiciaire sur le compte carpa de notre avocat. si chacun règle sa quote-part par virement (et non... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 7088 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Loi Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7087 vues Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?... Consulter la réponse de
Question pertinente |
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Titre de non recours Posée par MICHEL, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par venus - 7086 vues Certificat de non recours aupres du tgi... |
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Attente de paiement Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7079 vues ... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7051 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Remboursement Posée par Franck, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gammah - 7046 vues J'ai fait une formations à distance dans une grande école , dont j'ai pas terminé pour manque de moyen. du coup j'ai demandé à ce qu'ils me rembourse puisque j'ai pas terminé la formation . la formation est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... |
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